Schmidt & Schmidt vous propose des apostilles d'États qui ont adhéré à la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Ces États reconnaissent mutuellement la valeur juridique des actes munis d'une apostille. Cela permet de réduire les coûts liés à la légalisation. L'apostille est un cachet en forme de carré. Il peut être rempli dans la langue officielle de l'autorité émettrice. L'intitulé "Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)" est obligatoirement prévu en français. Chaque apostille est enregistrée et comporte la date d'émission et un numéro unique. La légalisation par apostille est effectuée dans le pays où le document a été délivré. Les États africains suivants ont signé la Convention de La Haye en 1961 - Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Lesotho, Liberia, Malawi, Maroc, Namibie, Tunisie, Swaziland. Les actes publics d'autres pays africains sont soumis à la légalisation consulaire. La légalisation consulaire est plus complexe et plus coûteuse. Les actes sont d'abord légalisés par un organe d'État compétent, puis par le consulat.
Frais d’apostille et de légalisation consulaire de documents à l’étranger
Nous proposons une variété de services et de services liés à la légalisation de documents à l’étranger pour répondre à vos besoins. Si vous avez un budget serré ou si vous avez besoin de faire légaliser vos documents en un temps record, nous pouvons trouver une solution adaptée. Le délai commence à compter de la réception de vos documents.
Obtention d'un document
Obtenir un document à l'étranger
La prestation comprend :
Délai : à partir de 14 jours ouvrés
Populaire
Apostille et légalisation consulaire
Apostille ou légalisation consulaire pour un document à l'étranger
La prestation comprend :
Délai : à partir de 7 jours ouvrés
Traduction certifiée
Traduction certifiée de documents vers une langue étrangère
Délai : à partir de 2 jours ouvrés
La livraison express de documents avec apostille depuis l'étranger est facturée séparément selon les tarifs du service de livraison.
Les documents suivants peuvent être certifiés par apostille et certification consulaire :
Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents
1. Envoyez-nous votre demande en ligne
Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.
2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement
Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.
3. Patientez
La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.
4. Recevez vos documents
Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.
Commentaires client
Qu'est-ce qu'une apostille ?
Qu'est-ce qu'une apostille ? Pourquoi ai-je besoin d’une apostille ? Comment obtenir une apostille ? - Notre vidéo vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur l'apostille. Si vous disposez d'un document qui doit être certifié par une apostille pour être utilisé à l'étranger, Schmidt et Schmidt vous aideront ! Nous fournissons des services d’apostille dans plus de 100 pays à travers le monde.
Questions fréquemment posées sur la légalisation et l’apostille
La légalisation d'un document est un processus qui permet de légitimer le document délivré dans un pays pour son utilisation dans un autre. Cela signifie que si vous souhaitez soumettre un document délivré dans un pays aux autorités d'un pays cible, le document doit avant tout prouver son authenticité. La légalisation confirme l'autorité du fonctionnaire émetteur ainsi que l'authenticité de sa signature et de son sceau. La légalisation est nécessaire pour les documents officiels non commerciaux.
Il existe les procédures suivantes de légalisation des documents :
- Légalisation consulaire
- Apostille (une procédure simplifiée de légalisation)
- Légalisation de documents par la Chambre de Commerce et d'Industrie
La légalisation consulaire s'applique aux pays qui n'ont pas signéla Convention de La Haye de 1961 , qui a mis en œuvre une loi sur la procédure d'apostille (de nombreux pays européens sont membres de cette convention). La légalisation des documents par la Chambre de Commerce s'effectue en ce qui concerne les documents commerciaux (contrats, factures, etc.).
Non, pas toujours. Dans certains cas, les pays peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux qui révoquent complètement la légalisation des documents pour leur reconnaissance dans les pays membres. Par exemple, une convention CIEC de 1976 ou des traités bilatéraux entre l'Allemagne et la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.
Traduction certifiée
Lorsque des documents étrangers doivent être présentés aux autorités locales, une traduction certifiée est requise. Ces documents doivent donc être traduits et signés par un traducteur assermenté, puis certifiés par un notaire, un tribunal ou toute autre autorité.
Nous travaillons avec des traducteurs assermentés qualifiés et vous offrons des traductions certifiées de divers documents tels que des contrats, des extraits de registres commerciaux, des décisions judiciaires et des certificats en plusieurs langues.
Les traductions certifiées que nous proposons seront reconnues dans plus de 100 pays.
Obtention de documents dans le monde entier
Il arrive souvent que des documents personnels soient perdus ou endommagés. Des copies actuelles de ces documents sont également parfois nécessaires. Dans ce cas, il est nécessaire d'obtenir à nouveau les documents. Notre service vous permet d'obtenir des documents à distance dans plus de 100 pays à travers le monde. Nous pouvons également légaliser des documents et les livrer par courrier n'importe où dans le monde.
Des duplicatas de certificats de naissance, de mariage, de changement de nom, de divorce ou de décès peuvent être nécessaires pour enregistrer un mariage à l'étranger, enregistrer un nouveau-né, obtenir la citoyenneté ou un héritage, des données pour demander une pension, confirmer l'ouverture de comptes bancaires et gérer d'autres questions bureaucratiques.
Pourquoi les clients nous choisissent :
Garantie
Nous garantissons que nos services sont juridiquement irréprochables et que vos documents seront acceptés dans le pays cible.Livraison par Сoursier
Vos documents seront livrés dans les plus brefs délais.Coût Fixe sans Abonnement
Nous incluons le coût de nos services, les frais gouvernementaux et la livraison dans le prix. Vous n'avez pas à vous soucier de dépenses supplémentaires. Obtenez une apostille ou une légalisation consulaire de vos documents sans inscription ni abonnement.Options de Paiement Simples et Sécurisées
Vous pouvez régler nos services par virement bancaire ou via PayPal.Service Client Confidentiel
Nous garantissons un traitement sécurisé et confidentiel de tous types de données.Facture Correcte
Vous recevrez une facture correcte avec la TVA détaillée, vous permettant de réclamer la déduction de la taxe en amont.Notre equipe
Alexej Schmidt
Managing partner
Andrej Schmidt
Managing partner and head of marketing and distribution department
Dr. Olga Kylina, LL.M.
Senior consultant, head of legal services department
Marina Weger
Senior consultant
Valeria Nikolaeva
Senior consultant
