Schmidt & Schmidt vous propose des services de légalisation de vos documents officiels délivrés dans les États africains, conformément à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, ainsi que des services de légalisation consulaire lorsque celle-ci est requise.
Une apostille est un certificat de forme rectangulaire. L’intitulé « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) » doit obligatoirement figurer en français. Chaque apostille est enregistrée et comporte une date de délivrance ainsi qu’un numéro unique. Les autorités compétentes pour délivrer l’apostille varient selon le pays et la catégorie de document. Nos pages consacrées aux différents pays contiennent des informations détaillées sur les procédures applicables ainsi que sur les autorités compétentes dans chaque État.
L’apostille doit être obtenue dans le pays qui a délivré le document.
À ce jour, seuls quelques États africains sont parties à la Convention Apostille de 1961. Il s’agit notamment du Botswana, du Burundi, du Lesotho, du Liberia, du Malawi, du Maroc, de la Namibie, de la Tunisie, de l’Eswatini et de l’Afrique du Sud.
Lorsqu’un État n’est pas partie à la Convention Apostille de 1961, les documents qu’il délivre doivent faire l’objet d’une légalisation consulaire. Cette procédure est plus complexe que l’obtention d’une apostille. Elle comprend successivement la certification du document par l’autorité compétente (généralement un ministère concerné), puis par le ministère des Affaires étrangères, et enfin par le consulat de l’État de destination.
Remarque : un document légalisé de cette manière n’est valable que dans le pays dont le consulat a procédé à la légalisation.
