Aller au contenu principal
Accueil
  • Les services
    • Apostille et légalisation consulaire des documents
      • Apostille et légalisation de la Russie et EAEU
      • Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE
      • Apostille et légalisation consulaire depuis l'Asie
      • Apostille et légalisation consulaire depuis l'Afrique
    • Technical and legal translations
    Nos services
    Nos services

    Nous développons des solutions professionnelles pour chaque client individuellement afin de maîtriser avec succès les défis des nouveaux marchés.

  • La société
    • Notre équipe
    • Nos références
    Notre société
    Notre société

    Nous sommes une société de conseil opérant à l'échelle mondiale basée à Passau en L'Allemagne. Notre large éventail de services aux entreprises vise à traverser les frontières et à surmonter les frontières avec nos clients.

  • Les contacts
contact@schmidt-export.com
+1 332 208 131 7

Apostille en Vatican

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

  • Le prix favorable
  • Martinet
  • De plus de 140 pays
Envoyer une demande d'apostille
Apostille et légalisation consulaire des documents
  1. Accueil
  2. Apostille et légalisation consulaire des documents

Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
semyon.chernyakov@schmidt-export.de
+49 851 226 083 4
Associer

Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE

  • Apostille en Albanie
  • Apostille en Andora
  • Apostille en Belgique
  • Apostille en Bulgarie
  • Apostille en Danemark
  • Apostille en Allemagne
  • Apostille en Estonie
  • Apostille en Finlande
  • Apostille en France
  • Apostille en Gibraltar
  • Apostille en Grèce
  • Apostille en Irlande
  • Apostille en Islande
  • Apostille en île de Man
  • Apostille en Italie
  • Apostille en Croatie
  • Apostille en Lettonie
  • Apostille en Lituanie
  • Apostille en Malte
  • Apostille en Monaco
  • Apostille en Monténégro
  • Apostille en Norvège
  • Apostille en Pologne
  • Apostille en Portugal
  • Apostille en Roumanie
  • Apostille en Saint-Marin
  • Apostille en Suède
  • Apostille en Suisse
  • Apostille en Serbie
  • Apostille en Slovaquie
  • Apostille en Slovénie
  • Apostille en Espagne
  • Apostille en Tchéquie
  • Apostille en Ukraine
  • Apostille en Hongrie
  • Apostille en Vatican
  • Apostille en Chypre

La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services relatifs à la légalisation consulaire des documents, délivrés au Vatican.

Le Vatican n’est pas un état signataire de la Convention de la Haye du 05.10.1961 qui établit la procédure de légalisation simplifiée des documents publics par l’apposition d’une apostille. De ce fait, les documents publics en provenance du Vatican, ainsi que les documents provenant des autres états et prévus d’être utilisés au Vatican, ne peuvent être authentifiés que par la procédure de la légalisation consulaire.

La légalisation consulaire est une procédure plus compliquée et plus chère que celle de l’apposition d’une apostille. Elle prévoit l’authentification des documents dans les départements du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères, ensuite au consulat (sinon au service consulaire de l’ambassade) du pays destinataire. Il est à noter que le document ne pourra avoir la force juridique que dans le pays dont le consulat a apposé sa signature.

Il convient de prendre en compte le fait, que non seulement les documents, délivrés au Vatican, sont soumis à la procédure de légalisation consulaire, mais aussi les documents des autres pays (notamment, de la Fédération de Russie) prévus d’être utilisés sur le territoire de cet état.

Procédure de la légalisation des documents au Vatican

Les démarches pour avoir la légalisation consulaire du document, délivré par les autorités compétentes du Vatican:

  • Déposer la demande de légalisation au Secrétariat d’état du Saint-Siège
  • Faire légaliser le document dans l’ambassade de la Fédération de Russie au Vatican
  • Faire la traduction du document en russe (la traduction peut être certifiée à l’ambassade de la Russie)

Une fois toutes ces procédures terminées le document sera considéré comme légalisé et pourra être légalement utilisé en Fédération de Russie.

Procédure de la légalisation des documents en Russie

Compte tenu du fait que le Vatican n’est pas un état signataire de la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents publics, émis en Russie et prévus d’être utilisés au Vatican, nécessitent également la légalisation consulaire qui inclut les démarches suivantes:

  • Faire traduire le document en italien par un traducteur diplômé
  • Faire certifier la traduction par le notaire
  • Faire authentifier le document dans le Département du droit international et de la coopération auprès du Ministère de la Justice de la Russie
  • Faire certifier le document dans le Département consulaire du Ministère des affaires étrangères de la Russie
  • Faire légaliser le document dans la Nonciature Apostolique de la Russie

Une fois toutes ces procédures terminées et après l’apposition de toutes les mentions requises des établissements susmentionnés, le document pourra être présenté dans les organismes compétents du Vatican.

Sont soumis à la légalisation consulaire

  • Les extraits des services d’enregistrement de l’état civil
  • Les diplômes, les certificats, les attestations
  • Les documents d’enregistrement
  • Les actes notariés
  • Les documents émanant des organismes chargés de l’application des lois
  • Les extraits du registre des sociétés ou des entreprises commerciales
  • Autres documents publics

Restrictions appliquées à la légalisation

La Russie et le Vatican n’ont pas signé de contrats sur l’aide juridique et la reconnaissance des documents (à l’exception du domaine de l’arbitrage et de la procédure civile), les documents prévus d’être mutuellement utilisés dans les deux pays sont donc à soumettre à la procédure de la légalisation consulaire.
La durée de validité de la légalisation consulaire n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

 

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации
Schmidt & Schmidt OHG
+1 332 208 131 7
contact@schmidt-export.com

Bahnhofstrasse 22a
94032 Passau
ALLEMAGNE




Visa
Mastercard
SEPA Überweisung
PayPal

Footer menu

  • Les Contacts
  • Empreinte
  • Confidentialité
  • Générales de vente
  • Plan du site
  • Politique de cookies
  • TEST

Suchen

+49 851 226 083 01
contact@schmidt-export.com
  • Deutsch
  • English
  • Français
  • Italiano
  • Русский
  • Türkçe
  • 中文

Demander une apostille, une légalisation consulaire ou une légalisation de documents étrangers

Toutes les données personnelles de l'utilisateur sont stockées exclusivement aux fins du traitement de la demande ainsi que dans le cas où une enquête plus approfondie est nécessaire. En signant ce formulaire de consentement, je confirme que conformément aux dispositions du RGPD, Schmidt & Schmidt peut traiter mes données personnelles aux fins de l'exécution de ma commande. Le consentement est révocable à tout moment sous contact@schmidt-export.com, ce qui conduit à une suppression des données utilisateur collectées. Les données ne seront stockées que tant qu'elles sont nécessaires aux fins mentionnées.

Nous sommes tenus de vous informer que vos données peuvent être transmises en dehors du pays de votre résidence habituelle. Cela se produit uniquement pour remplir les obligations de la relation contractuelle. Nous ne pouvons pas garantir que les mêmes conditions légales en matière de protection des données s'appliquent dans le pays tiers, mais nous traiterons toujours vos données personnelles avec le soin et le respect nécessaires.

Pour plus d'informations, consultez notre Privacy Policy.

Avez-vous des questions sur l'offre? Contactez-nous et organisez une consultation gratuite!

Cliente
Informations sur le document
Traduction certifiée
Télécharger le document
Upload requirements
  • Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
  • Limité à 12 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx.
Comment nous avez-vous connus?
Accord sur la protection des données personnelles
Termes et conditions