La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Vatican.
Le Vatican ne fait partie des signataires de la Convention de La Haye du 05.10.1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Par conséquent, il est possible de légaliser des documents publics du Vatican, ainsi que des documents d'autres pays pour leur utilisation ultérieure sur le territoire du Vatican, uniquement par la procédure de légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. Elle comprend la certification des documents dans les départements du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères, et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaires de l’Ambassade) du pays requis. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.
Il est également important de noter que ce ne sont pas les documents délivrés au Vatican, mais aussi les documents d’autres pays sont soumis à la légalisation consulaire pour l’utilisation sur le territoire de ce pays.
La légalisation consulaire peut être effectuée pour
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignements, déclarations
- Actes confirmant les enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes notaires
- Documents des forces de l’ordre
- Extraits du registre des personnes morales ou de commerce
- Autres documents publics
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
