La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Royaume de Suède.
Le Royaume de Suède est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Suède a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 2 mars 1999 et le 1 mai 1999 cette convention est entrée en vigueur en Suède.
Jusqu’en 2005 l’agence autorisée à certifier des documents par apostille en Suède était le Bureau judiciaire du Ministère des affaires étrangères du Royaume. Pourtant, depuis le 1er janvier 2005, le pouvoir de certifier des documents par apostille afin de "décentraliser" la procédure en Suède a été transféré à des notaires spéciaux nommés par le conseil administratif du comté (Länsstyrelsen) dans chaque comté. Actuellement il y a environ 250 notaires de ce type en Suède. Il n'y a pas de registre électronique centralisé dans le pays, mais la liste des notaires est publiée chaque année dans l'annuaire gouvernemental.
Pour certifier un document par apostille, la plupart des notaires exigent qu'une personne se présente en personne au bureau et fournisse une carte d'identité avec un exemple d'une signature personnelle, ainsi que l'original du document qui doit être certifié.
Les documents délivrés par les autorités officielles, les établissements d’enseignement, la Chambre de commerce de la Suède, l'Église de la Suède (jusqu’en 2000) peuvent être certifiés par apostille. Ils doivent être estampillés, signés et indiquer la fonction officielle de la personne autorisée à les signer.
La procédure de la légalisation des documents en Suède comprend la vérification de l’origine du document et confirme que la signature, le sceau ou le timbre sur le document ont été apposés par des fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Suède est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en suedois, anglais, français, espagnol ou allemand, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Suède les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents publics délivrés par les autorités de la Suède
- Extraits du registre de commerce de la Suède
- Actes judiciaires
- Diplômes et certificats d’enseignement
- Actes notaires
- Traductions effectuées par un interprète judiciaire Kammarkollegiet
- Actes de l'Église de la Suède, délivrés jusqu’en 1 janvier 2000 (actes de mariage et autres)
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires et les passeports, ainsi que les documents endommagés ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Suède ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du suédois.
