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Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère au Royaume-Uni

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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
+49 851 226 083 4
semyon.chernyakov@schmidt-export.com
Consultant

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Apostille en Royaume-Uni

La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Royaume-Uni, y compris : l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse et l'Irlande du Nord, ainsi que Jersey, Guernesey et l'île de Man.

 

Apostille au Royaume-Uni

S’il faut présenter un document officiel à un tribunal russe ou aux autorités russes, la légalisation des documents au Royaume-Uni est obligatoire. La Russie et le Royaume-Uni sont les participants de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille.

L’apostille — est une confirmation de l'authenticité de la signature et du pouvoir de délivrer un document public, comme c’est prévu dans la Convention de La Haye sur l’annulation de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers du 5 octobre 1961.

L’Angleterre et l'Irlande du Nord ont adhéré à la Convention de La Haye en 1964, et en 1965 sa validité a été étendue sur tout le territoire du Royaume-Uni, y compris Jersey et Guernesey et l'île de Man.

Les documents certifiés par apostille au Royaume-Uni et ayant une traduction notariée ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France. L’apostille certifie l’origine du document, c'est-à-dire qu'il a été délivré par un fonctionnaire concret d’une autorité compétente du Royaume-Uni, et ne confirme pas l’exactitude du contenu du document. Par conséquent, une apostille peut être utilisée pour légaliser une liste limitée de documents officiels.

 

Documents à apostiller

Sont soumis à l'apostille Non soumis à l'apostille
  • Extraits du registre de commerce du Royaume-Uni
  • Actes délivrés ou certifiés par un notaire
  • Actes délivrés par les tribunaux au Royaume-Uni: les jugements et les actes judiciaires
  • Traductions effectuées par un interprète judiciaire
  • Documents publics délivrés par les autorités du Royaume-Uni
  • Documents d’enseignement: les certificats d’enseignement et les diplômes
  • Procurations, testaments, déclarations de donation
  • Autres documents publics
  • Contrats commerciaux
  • Factures et comptes-rendus
  • Documents douaniers, diplomatiques et consulaires
  • Passeports
Apostille en Royaume-Uni

 

Les particularités de la procédure de l’apostille au Royaume-Uni

L’apostille au Royaume-Uni est un timbre quadrangulaire en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961).

Une seule autorité, le département de la légalisation du Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni, est autorisée à certifier des documents par apostille partout au Royaume-Uni et sur les territoires soumis à sa juridiction. Cette autorité gère aussi le registre électronique de toutes les apostilles délivrées au Royaume-Uni.

 

Légalisation consulaire des documents du Royaume-Uni

Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.

La légalisation consulaire est une procédure de la confirmation de l'authenticité des documents qui est un processus à plusieurs étapes, plus long et plus coûteux que la certification par apostille.

La procédure de la légalisation consulaire consiste en la certification du document au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni et ensuite dans le Consulat du pays de destination sur le territoire du Royaume-Uni. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire traduire le document dans la langue officielle du pays de destination par un traducteur agréé.

 

Les particularités de la légalisation consulaire

Une caractéristique importante de la légalisation consulaire au Royaume-Uni est que le Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni n’appose pas de marque spéciale pour légaliser des documents, mais apposent une apostille et c’est l’apostille qui est légalisée ensuite au consulat du pays de destination.

Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.

Comme de règle, le délai de la validité de la légalisation consulaire du document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Légalisation des documents d'éducation britanniques

Les documents d’enseignement délivrés au Royaume-Uni, tels que les diplômes ou les certificats, n’ont pas de valeur juridique en Russie. Pour cette raison, lors de l’admission aux établissements d’enseignement de la Fédération de Russie dans une école de maîtrise ou d'études supérieures, l’apostille peut être requise. Lors de l’embauche la plupart des sociétés commerciales n’exigent pas d’apostiller les documents d’enseignement, sauf s’il vous faut obtenir un permis spécial, par exemple, à des activités médicales, éducatives, de construction ou autres.

Dans certains cas, lors de l’embauche pour certains postes il est nécessaire de passer une procédure spéciale - la reconnaissance de la qualification ou la nostrification. Il faut tenir en compte que l’apostille ne confirme que le fait de livraison du diplôme et n’est qu’une des étapes de la reconnaissance de la qualification.

La procédure de la légalisation des documents d’enseignement au Royaume-Uni se distingue considérablement de celle acceptée en Russie. Au Royaume-Uni l’apostille certifie le sceau et la signature d’un fonctionnaire. Lors du processus de la légalisation, le diplôme passe d’abord la procédure de notarisation par l’avocat, puis l’avocat appose sa signature, le sceau et fait une inscription de reconnaissance qu’il a personnellement vérifier l'authenticité du diplôme. Ensuite le diplôme est envoyé au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni où il est certifié par apostille confirmant l'authenticité du sceau et de la signature de l’avocat.

Les documents nécessaires pour la légalisation du diplôme:

  • Original du diplôme
  • Suppléments du diplôme imprimés
  • Confirmation écrite de la vérification du diplôme par l’etudiant

Il faut tenir en compte que si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire qui est une procédure plus compliquée et longue.

 

Légalisation des documents commerciaux

Il est souvent nécessaire d'utiliser des documents commerciaux dans un autre pays, surtout lorsqu'il s'agit de commerce international.

Puisque les documents commerciaux ne sont pas délivrés par l'État, sur de tels documents la procédure d'apostille ne peut pas être effectuée.

Dans ce cas, la légalisation auprès de la Chambre de commerce et d'industrie et puis au consulat du pays de destination est requise.

Types de documents commerciaux :

  • Contrats commerciaux
  • Actes d’enregistrement
  • Comptes et factures
  • Connaissements
  • Extraits du registre de commerce etc.

 

Traduction des documents

Souvent les autorités n’acceptent que des documents rédigés dans la langue officielle. Par conséquent, pour utiliser des documents étrangers dans le pays de destination, certifiés par apostille et rédigés dans une langue étrangère, il est nécessaire de les traduire et de certifier la traduction par un notaire. Chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents de l'anglais.

 

La traduction doit-elle être certifiée par une apostille ?

Tout document étranger, délivré dans un pays qui doit être utilisé dans un autre, doit être légalisé. Il est important de noter que la traduction du document avec une apostille déjà apposée en russe qui a été effectuée au Royaume-Uni sera toujours considéré comme étranger nécessitant une apostille.

Par conséquent, de nombreuses autorités ne peuvent pas accepter des traductions notariées du Royaume-Uni. Pour l'éviter, il vaut mieux faire des traductions dans le pays dans lequel le document sera utilisé.

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Royaume-Uni ou d’autres documents chez nous.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.

La livraison express des documents apostillés de la Suède est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Tarifs

Service Prix avec TVA de 19% Prix sans TVA

Apostille pour un document du Royaume-Uni sans envoi international

à partir de 190,40 € à partir de 160,00 €
Traduction à partir de 35,70 € à partir de 30,00 €

 

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

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5Star

25 janvier 2023

Ausgezeichneter Service und hohe Professionalität. Herzlichen Dank an Herrn Mazyarov für die großartige Unterstützung!

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01 novembre 2022

I used Schmidt & Schmidt recently to get a document apostilled. The circumstances were a little out of the ordinary, but they were quick to advise how they could help.
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20 octobre 2022

Excellent service.
I was needed to obtain some official document from post-USSR country, the Schmidt & Schmidt office provide professional service and reasonable price.

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What is an apostille?

What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации

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