La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents délivrés en Belgique par l’apposition d’une apostille.
La procédure de légalisation prévoit la vérification de l’origine du document et atteste de l’identité et de la qualité du fonctionnaire en Belgique ayant signé le document et y ayant apposé le sceau ou le tampon.
Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, la Belgique a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. Les documents de la Belgique dûment apostillés avec la traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.
La Belgique a adhéré à la Convention de la Haye en 1975.
Les documents en Belgique sont apostillés par le service de légalisation auprès du Ministère des affaires étrangères situé à Bruxelles. Certains types de documents, notamment, les documents sur l’éducation, peuvent être apostillés par les autorités régionales.
Sont susceptibles d’être apostillés les documents, délivrés en Belgique et établis en français, en hollandais, en allemand, en anglais, en espagnol, en italien ou en portugais. Si le document est établi en toute autre langue, il doit être muni d’une traduction en une des langues officielles de la Belgique faite par un traducteur assermenté, la signature de ce traducteur devant être authentifiée par le Juge en chef. Dans ce cas la traduction et le document sont à apostiller séparément.
L’apostille en Belgique est un sceau (un cachet) rectangulaire en langue néerlandaise, française et allemande qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.
Actuellement en Belgique il suffit de légaliser les documents par une apostille électronique sans avoir à apposer un sceau. Dans ce cas vous pouvez vous assurer de l’authenticité de l’apostille sur un site Internet prévu à cet effet.
Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Belgique
- Les extraits du registre de commerce de la Belgique
- Les documents délivrés par les tribunaux de la Belgique – les jugements et les décisions judicaires
- Les traductions réalisées par un traducteur assermenté
- Les documents officiels délivrés par les autorités de la Belgique
- Les documents de l’éducation – les diplômes et les certificats
- Les procurations, les testaments, les actes de donation
- Autres documents officiels
Les contrats commerciaux, les factures de toute sorte, les documents consulaires, diplomatiques et douaniers, ne peuvent pas être apostillés.
