Aller au contenu principal
Accueil
  • Les services
    • Apostille et légalisation consulaire des documents
      • Apostille et légalisation de la Russie et EAEU
      • Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE
      • Apostille et légalisation consulaire depuis l'Asie
      • Apostille et légalisation consulaire depuis l'Afrique
    • Technical and legal translations
    Nos services
    Nos services

    Nous développons des solutions professionnelles pour chaque client individuellement afin de maîtriser avec succès les défis des nouveaux marchés.

  • La société
    • Notre équipe
    • Nos références
    Notre société
    Notre société

    Nous sommes une société de conseil opérant à l'échelle mondiale basée à Passau en L'Allemagne. Notre large éventail de services aux entreprises vise à traverser les frontières et à surmonter les frontières avec nos clients.

  • Les contacts
contact@schmidt-export.com
+1 332 208 131 7

Apostille en Belgique

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

  • Le prix favorable
  • Martinet
  • De plus de 140 pays
Envoyer une demande d'apostille
Apostille et légalisation consulaire des documents
  1. Accueil
  2. Apostille et légalisation consulaire des documents

Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
semyon.chernyakov@schmidt-export.de
+49 851 226 083 4
Associer

Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE

  • Apostille en Albanie
  • Apostille en Andora
  • Apostille en Belgique
  • Apostille en Bulgarie
  • Apostille en Danemark
  • Apostille en Allemagne
  • Apostille en Estonie
  • Apostille en Finlande
  • Apostille en France
  • Apostille en Gibraltar
  • Apostille en Grèce
  • Apostille en Irlande
  • Apostille en Islande
  • Apostille en île de Man
  • Apostille en Italie
  • Apostille en Croatie
  • Apostille en Lettonie
  • Apostille en Lituanie
  • Apostille en Malte
  • Apostille en Monaco
  • Apostille en Monténégro
  • Apostille en Norvège
  • Apostille en Pologne
  • Apostille en Portugal
  • Apostille en Roumanie
  • Apostille en Saint-Marin
  • Apostille en Suède
  • Apostille en Suisse
  • Apostille en Serbie
  • Apostille en Slovaquie
  • Apostille en Slovénie
  • Apostille en Espagne
  • Apostille en Tchéquie
  • Apostille en Ukraine
  • Apostille en Hongrie
  • Apostille en Vatican
  • Apostille en Chypre

La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents délivrés en Belgique par l’apposition d’une apostille.

La procédure de légalisation prévoit la vérification de l’origine du document et atteste de l’identité et de la qualité du fonctionnaire en Belgique ayant signé le document et y ayant apposé le sceau ou le tampon.

Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, la Belgique a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. Les documents de la Belgique dûment apostillés avec la traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.

La Belgique a adhéré à la Convention de la Haye en 1975.

Les documents en Belgique sont apostillés par le service de légalisation auprès du Ministère des affaires étrangères situé à Bruxelles. Certains types de documents, notamment, les documents sur l’éducation, peuvent être apostillés par les autorités régionales.

Sont susceptibles d’être apostillés les documents, délivrés en Belgique et établis en français, en hollandais, en allemand, en anglais, en espagnol, en italien ou en portugais. Si le document est établi en toute autre langue, il doit être muni d’une traduction en une des langues officielles de la Belgique faite par un traducteur assermenté, la signature de ce traducteur devant être authentifiée par le Juge en chef. Dans ce cas la traduction et le document sont à apostiller séparément.

L’apostille en Belgique est un sceau (un cachet) rectangulaire en langue néerlandaise, française et allemande qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.

Actuellement en Belgique il suffit de légaliser les documents par une apostille électronique sans avoir à apposer un sceau. Dans ce cas vous pouvez vous assurer de l’authenticité de l’apostille sur un site Internet prévu à cet effet.

 

Les documents suivants sont susceptibles d’être apostillés en Belgique

  • Les extraits du registre de commerce de la Belgique
  • Les documents délivrés par les tribunaux de la Belgique – les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions réalisées par un traducteur assermenté
  • Les documents officiels délivrés par les autorités de la Belgique
  • Les documents de l’éducation – les diplômes et les certificats
  • Les procurations, les testaments, les actes de donation
  • Autres documents officiels

Les contrats commerciaux, les factures de toute sorte, les documents consulaires, diplomatiques et douaniers, ne peuvent pas être apostillés.

 

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации
Schmidt & Schmidt OHG
+1 332 208 131 7
contact@schmidt-export.com

Bahnhofstrasse 22a
94032 Passau
ALLEMAGNE




Visa
Mastercard
SEPA Überweisung
PayPal

Footer menu

  • Les Contacts
  • Empreinte
  • Confidentialité
  • Générales de vente
  • Plan du site
  • Politique de cookies
  • TEST

Suchen

+49 851 226 083 01
contact@schmidt-export.com
  • Deutsch
  • English
  • Français
  • Italiano
  • Русский
  • Türkçe
  • 中文

Demander une apostille, une légalisation consulaire ou une légalisation de documents étrangers

Toutes les données personnelles de l'utilisateur sont stockées exclusivement aux fins du traitement de la demande ainsi que dans le cas où une enquête plus approfondie est nécessaire. En signant ce formulaire de consentement, je confirme que conformément aux dispositions du RGPD, Schmidt & Schmidt peut traiter mes données personnelles aux fins de l'exécution de ma commande. Le consentement est révocable à tout moment sous contact@schmidt-export.com, ce qui conduit à une suppression des données utilisateur collectées. Les données ne seront stockées que tant qu'elles sont nécessaires aux fins mentionnées.

Nous sommes tenus de vous informer que vos données peuvent être transmises en dehors du pays de votre résidence habituelle. Cela se produit uniquement pour remplir les obligations de la relation contractuelle. Nous ne pouvons pas garantir que les mêmes conditions légales en matière de protection des données s'appliquent dans le pays tiers, mais nous traiterons toujours vos données personnelles avec le soin et le respect nécessaires.

Pour plus d'informations, consultez notre Privacy Policy.

Avez-vous des questions sur l'offre? Contactez-nous et organisez une consultation gratuite!

Cliente
Informations sur le document
Traduction certifiée
Télécharger le document
Upload requirements
  • Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
  • Limité à 12 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx.
Comment nous avez-vous connus?
Accord sur la protection des données personnelles
Termes et conditions