L'augmentation du commerce extérieur entraîne la nécessité d'une reconnaissance internationale des documents publics.
La société Schmidt & Schmidt offre des services liés à la légalisation des documents officiels, notamment à l’apostille conformément à la Convention de la Haye de 1961, en Russie et dans les pays de l’Union Economique Eurasiatique.
Apostille – est une forme simplifiée pour authentifier l’origine d’un acte publice délivrés dans un pays partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
La Russie, Biélorussie (Bélarus), Arménie, Kirghisistan et Kazakhstan ont ratifié la convention de La Haye de 1961, de sorte que la légalisation des documents de ces pays en vue de leur utilisation dans des pays étrangers se fait sous une forme simplifiée - par apostillage.
Une procédure simplifiée de légalisation des documents s'applique entre la Russie et les pays de l'EAEU.
Selon l'article 13 de la Convention relative à l'entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (également appelée Convention de Minsk), qui est en vigueur sur les territoires de ses pays signataires, les documents des pays signataires ne doivent pas être légalisés.
Les pays parties à la convention sont les suivants Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan.
La légalisation des documents par apostille n'est pas requise pour ces États.
Pour l'utilisation de documents émis dans des pays parties à la Convention de Minsk, une traduction notariée doit être effectuée dans les pays énumérés ci-dessus.
La livraison par coursier de documents comportant une apostille est facturée séparément aux tarifs du service de livraison.
