La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Corée du Sud.
La République de Corée du Sud a ratifié la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents publics par apostille le 25 octobre 2006. La Convention est entrée en vigueur en Corée du Sud le 14 juillet 2007.
Les pouvoirs de la certification des documents par apostille sont partagés en République de Corée entre le Ministère de la Justice et le Ministère des affaires étrangères et du commerce.
Les documents délivrés par les autorités publiques (y compris les institutions d’enseignement) sont apostillés dans le département de passeport du Ministère des affaires étrangères et du commerce.
Les documents délivrés par les institutions privées autorisées (les établissements médicaux privés, les cours etc) sont apostillés auprès du Ministère de la Justice après leur certification par un notaire.
Les documents délivrés par les autorités publiques ne nécessitent pas la certification notariée avant la procédure de l’apostille.
Actuellement une apostille électronique de certains types de documents est disponible en Corée.
Les actes administratifs, les certificats, les extraits, les diplômes, les actes notaires peuvent être certifiés par apostille en Corée du Sud.
Les documents délivrés en République de Corée, qui sont apostillés et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents français. Les documents délivrés par les autorités publiques ou les établissements privés autorisés, rédigés en coréen ou en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents par apostille en République de Corée comprend la vérification de leur origine et leur authenticité par des fonctionnaires publics autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en République de Corée est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En République de Corée les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Documents d’enregistrement
- Certificats
- Diplômes
- Documents de qualification
- Actes notaires
- Actes judiciaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux et les pièces d'identité officielle, y compris les passeports, ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Corée du Sud ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés de la Corée du Sud est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
