Schmidt & Schmidt propose des services professionnels d’obtention de l’apostille de La Haye pour les documents officiels délivrés dans les États d’Asie, conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Nous proposons également des services de légalisation consulaire pour les documents délivrés dans les États qui ne sont pas parties à cette Convention.
L’apostille est un cachet carré ou un certificat imprimé dont chaque côté mesure au minimum 9 cm. L’intitulé « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) » doit obligatoirement figurer en français, condition indispensable à la validité de l’apostille. L’apostille de La Haye certifie l’authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi ainsi que, le cas échéant, l’authenticité du sceau ou du cachet apposé sur le document. Chaque apostille est enregistrée, comporte une date de délivrance ainsi qu’un numéro unique. Dans chaque pays, elle est délivrée par les autorités compétentes désignées pour la catégorie de document concernée.
L’apostille doit être obtenue dans le pays ayant délivré le document. Des informations détaillées sur les exigences propres à chaque pays en matière d’apostille sont disponibles dans nos sections d’information par pays.
États asiatiques parties à la Convention Apostille
À ce jour, les États asiatiques et transcontinentaux suivants sont parties contractantes à la Convention Apostille :
Le Vietnam a déposé son instrument d’adhésion le 31 décembre 2025 ; la Convention entrera en vigueur pour le Vietnam le 11 septembre 2026. Jusqu’à cette date, les documents vietnamiens doivent toujours faire l’objet d’une légalisation consulaire.
Le gouvernement thaïlandais a approuvé l’adhésion à la Convention, mais l’instrument d’adhésion n’a pas encore été déposé.
Veuillez noter que, conformément à l’article 12 de la Convention, une adhésion ne produit ses effets qu’entre l’État adhérent et les États contractants qui n’ont pas formulé d’objection. Par conséquent, l’apostille n’est pas toujours reconnue sur une base bilatérale. En particulier, l’Allemagne a émis des objections à l’adhésion de plusieurs États asiatiques ; les documents délivrés dans ces pays doivent donc encore suivre la procédure classique de légalisation lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en Allemagne. Veuillez consulter la page consacrée au pays concerné afin de connaître le statut bilatéral le plus récent.
États non parties à la Convention
Pour les documents officiels délivrés dans des États asiatiques qui ne sont pas parties à la Convention Apostille (par exemple les Émirats arabes unis, la Malaisie ou le Vietnam jusqu’au 11 septembre 2026), une légalisation consulaire est requise. Il s’agit d’une procédure en plusieurs étapes : le document est d’abord certifié par l’autorité nationale compétente (généralement un notaire ou un ministère sectoriel), puis par le ministère des Affaires étrangères de l’État de délivrance, et enfin légalisé par le consulat de l’État de destination. Un document légalisé de cette manière n’est valable que dans le pays dont le consulat a effectué la légalisation.
