La compagnie Schmidt & Schmidt offre des services liés à la légalisation des documents officiels, notamment à l’apostille conformément à la Convention de la Haye de 1961, dans les pays de l’Union Européenne et dans d’autres pays.
Les documents d’origine étrangère apostillés sont reconnus et acceptés par tous les états signataires de la Convention de la Haye et ne demandent aucune autre forme de légalisation, notamment consulaire, ce qui fait diminuer les frais et les délais des démarches de légalisation.
L’apostille est un sceau (un cachet) rectangulaire d’au moins 9 x 9 cm qui contient un titre obligatoire « Apostille » et se réfère à la Convention de la Haye de 1961 en français (la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).
Il appartient au pays qui a délivré un document, d’apposer un sceau d’Apostille sur ce document.
A la date d’aujourd’hui tous les pays de l’Europe (outre Vatican) et de l’Union Européenne font apposer une apostille sur les documents en vue de les légaliser.
Actuellement, parmi les pays asiatiques, Bahreïn, Hong Kong, Israël, l'Inde, Macao, la Mongolie, Oman, la Corée du Sud, le Tadjikistan, la Turquie, l'Ouzbékistan, etc. ont adhéré à la convention de La Haye de 1961.
La Chine n'étant pas partie à la convention de La Haye de 1961, la légalisation consulaire est requise pour les documents délivrés en Chine.
Il s'agit d'une procédure plus compliquée et plus coûteuse que l'apostillation qui comprend la certification d'un document par une agence gouvernementale compétente, le ministère des affaires étrangères, puis par le consulat du pays de destination.
Dans ce cas, le document n'aura de valeur juridique que sur le territoire du pays dont il porte la marque de consulat.
