La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés en Irak.
La République d’Irak n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui a défini les règles de la légalisation simplifiée des documents publics par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Irak ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de l’Irak il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite au Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Irak qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays (y compris de la Russie) pour leur utilisation sur le territoire de l’Irak.
La procédure de la légalisation des documents en Irak
LA LÉGALISATION EST SOUS EMBARGO MILITAIRE.
Légalisation consulaire des documents publics est impossible.
