L'augmentation du volume du commerce extérieur entraîne la nécessité d'une reconnaissance internationale des documents d'État.
La société Schmidt & Schmidt propose des services de certification de documents de norme étatique: légalisation consulaire et apostille de documents, conformément à la Convention de la Haye de 1961., dans plus de 100 pays du monde.
Les documents étrangers certifiés par une apostille sont reconnus dans tous les pays participant à la Convention de La Haye et ne nécessitent aucune autre forme de certification, telle que la légalisation consulaire, ce qui réduit considérablement les coûts et le temps consacrés à la certification des documents. A la date d’aujourd’hui 117 états, dont la Fédération de Russie sont membres de la Convention.
L’apostille est un sceau (un cachet) rectangulaire d’au moins 9x9 cm qui contient un titre obligatoire «Apostille» et se réfère à la Convention de la Haye de 1961 en français (la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).
Le timbre Apostille est apposé sur le territoire du pays qui a délivré le document.
Apostille et légalisation de documents dans les pays de l'UEE
Nous proposons la certification par apostille des documents d'État et autres de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, de l'Arménie et du Kirghizistan pour présentation sur le lieu de la demande à l'étranger.
Apostille et légalisation des documents en Europe et dans l'UE
Chez nous, vous pouvez commander une apostille pour les documents des pays de l'UE, ce qui rendra possible l'utilisation de documents sur le territoire de pays étrangers. Tous les pays de l'UE étaient présent à la Convention de la Haye.
Apostille et légalisation des documents des pays d’Asie
Avec l’aide d’une apostille, vous pouvez authentifier un document provenant de Chine, du Japon, d'Inde ou de Corée du Sud. Les documents certifiés apostille peuvent être présentés au tribunal.
Apostille et légalisation des documents dans les pays d’Amérique du Sud et en dans les pays d’Amérique du Nord
L'apostille est utilisée sur le territoire de la plupart des pays d'Amérique du Nord et du Sud. Les documents canadiens destinés à être présentés à l'étranger sont soumis à la légalisation consulaire.
Apostille et légalisation des documents dans les pays d’Afrique
Si vous souhaitez utiliser un document obtenu dans l'un des pays d'Afrique, vous devez le légaliser. L'apostille ou la légalisation consulaire permettent l'utilisation d'un document d'un pays africain à l'étranger.
Apostille et légalisation des documents en Australie et en Océanie
Pour utiliser des documents australiens et néo-zélandais sur le territoire de la plupart des pays étrangers, il suffit de certifier le document avec une apostille.
Qu’est-ce qu’une apostille?
Dans notre vidéo, nous expliquons ce qu'est une apostille, pourquoi elle est nécessaire, comment et où elle peut être faite, ainsi que l'histoire de l'apostille des documents.
Si vous avez besoin de faire apostiller un document délivré par un état étranger, n’hésitez pas à contacter la compagnie Schmidt & Schmidt.
Nous fournissons des services d'apostille dans plus de 100 pays à travers le monde.
L'Apostille peut être certifiée:
- Les extraits du registre de commerce
- Les documents délivrés ou certifiés conformes par le notaire
- Les documents délivrés par un tribunal: les jugements et les décisions judicaires
- Les traductions réalisées par un traducteur d’audience
- Les documents officiels délivrés par les autorités
- Autres documents officiels
Exigences aux documents
Mettre une apostille, en règle générale, n'est possible que sur le document original. Dans le même temps, le document lui-même doit être en bon état et tous les cachets et signatures doivent être clairs et lisibles.
L’Apostilation n’ai pas soumis à des documents laminés.
Les contrats commerciaux, les factures et les factures, ainsi que les documents douaniers, diplomatiques et consulaires ne sont pas apostillés. Ces types de documents commerciaux sont soumis à légalisation de la Chambre de commerce et d'industrie de la Fédération de Russie, puis au consulat du pays de destination.
Chez nous, vous pouvez commander une apostille pour les extraits du registre du commerce des pays de l'Union européenne ou d'autres documents.
En règle générale, la certification des documents par apostille se fait entre trois à cinq jours ouvrables.
Limitation des exigences de légalisation
Selon l'art. 13 de la Convention sur l'entraide judiciaire et les relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (également connue sous le nom de Convention de Minsk), qui est en vigueur sur le territoire des pays signataires, les documents des pays participants ne nécessitent pas de légalisation.
Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, lе Kirghizistan, la Moldavie, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.
Pour ces États, la légalisation des documents par apostille n'est pas nécessaire.
Il suffit de faire la traduction notariée des documents émanant des pays-membres de la Convention de Minsk, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.
Légalisation consulaire
Si le pays destinataire n’a pas adhéré à la Convention de Haye, le document doit être soumis à la légalisation consulaire.
Il s'agit d'une procédure plus complexe et plus coûteuse que l'apostilation, qui comprend la certification du document auprès des autorités du ministère de la justice, des autorités du ministère des affaires Étrangères, puis du consulat du pays de destination.
Dans ce cas, le document n'aura force de loi que sur le territoire du pays dont la marque consulaire y figure.
Qu'est-ce que la légalisation consulaire?
Dans notre vidéo, nous vous expliquons ce qu'est la légalisation consulaire des documents,pourquoi elle est nécessaire, dans quels cas elle est utilisée, ce qui diffère de la procédure d'apostilation, ainsi que de l'histoire de la légalisation consulaire.
Si vous avez besoin de faire la légalisation consulaire d’un document délivré par un état étranger, n’hésitez pas à contacter la société Schmidt & Schmidt.
Nous fournissons des services de légalisation consulaire dans plus de 80 pays.
Les Pays reconnaissant l'Apostille
Des opportunités pour toutes les industries
Avocats et notaires
Pour commettre des actes juridiquement significatifs, soumettre des documents étrangers au tribunal, confirmer les pouvoirs des personnes physiques, il est nécessaire que les documents soient dûment certifiés. Les spécialistes Schmidt & Schmidt vous aideront dans la légalisation et l'apostilation des documents.
Assistance visa et mobilité internationale
Pour les entreprises opérant dans le domaine de l'assistance aux visas, de la relocalisation et de la mobilité mondiale, nous proposons une large gamme de services pour la légalisation des documents d'état civil, des documents confirmant le statut actuel de l'employeur et d'autres documents.
Bureaux de traduction
Pour les sociétés travaillant dans le domaine de la traduction, nous offrons une large gamme de services dans le domaine de la légalisation et de l'apostilation des traductions et autres documents dans plus de 100 pays.
Banques et institutions financières
Nous fournissons aux banques, compagnies d'assurance, cabinets d'audit et autres institutions financières les documents légalisés nécessaires pour confirmer l'éligibilité des personnes, confirmer l'existence des personnes morales et autres documents nécessaires à l'ouverture de comptes bancaires, aux procédures KYC et AML.
Nos avantages
- Une approche personnalisée à chacune des commandes
- La transparence de toutes les procédures
- La pureté juridique
- L’apposition rapide de l’apostille
- L’optimisation de vos dépenses financières
- Confidentialité et protection des données personnelles
