Pour utiliser des documents officiels à l'étranger, ils doivent être dûment légalisés. Dans la plupart des cas, la légalisation est effectuée sous la forme de L'Apostille de La Haye.
Pour certains pays, la légalisation est réalisée sous la forme D'Apostille de La Haye, qui a été déclarée dans la Convention de la Haye de 1961. Les pays qui ont adhéré à la Convention reconnaissent mutuellement la validité juridique de l'Apostille.
L'Apostille est un timbre en forme de carré. Il doit être rempli dans la langue officielle de l'autorité de délivrance. La rubrique " Apostille (Convention de la Haye du 5 octobre 1961)" est obligatoire en français. Il confirme l'authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi, et l'authenticité du sceau ou timbre à laquelle le document est apposé. Chaque Apostille est enregistrée et contient la date d'émission et le numéro unique. L'Apostille est délivrée par les autorités pour les documents. Plus d'informations sur les responsabilités et les caractéristiques spéciales de la procédure peuvent être trouvées dans nos Informations de pays.
Actuellement, le nombre des États Parties à la présente Convention est de 117. De nombreux pays de l'ex-Union Soviétique ont ratifié la Convention de La Haye.
Pour certains pays qui ont adhéré à la Convention, il existe des règles spéciales. Toutefois, L'Allemagne s'est opposée à l'adhésion de L'Azerbaïdjan, du Burundi, De L'Inde, du Kirghizistan, du Kosovo, du Libéria, du Maroc, de la Moldova, de la Mongolie, de l'Ouzbékistan, Du Paraguay, De La République Dominicaine et du Tadjikistan. Cela signifie que l'accord entre l'Allemagne et ces pays ne s'applique pas.
Schmidt & Schmidt vous offre Apostille de tous les 115 États qui ont adhéré à la Convention. Notre pays pages contiennent des informations détaillées sur les spécificités de la procédure ainsi que les autorités responsables dans chaque pays.
Apostille et légalisation de la Russie et EAEU
L'Union économique eurasienne (UEE) est une union politique et économique entre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, L'Arménie et le Kirghizistan. Tous ces pays sont membres de la Convention de la Haye.
Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE
Tous les États membres de l'UE ont adhéré à la Convention de La Haye. Nous vous aiderons avec apostille et légalisations consulaires dans l'UE et d'autres pays européens.
Apostille et légalisation de L'Asie
Les marchés émergents d'Asie attirent beaucoup. Pour que vos documents soient reconnus dans un pays asiatique, ils doivent être légalisés.
Apostille et légalisation D'Amérique du Nord et du Sud
La plupart des États d'Amérique du Nord, du Sud et centrale reconnaissent l'apostille. Documents canadiens exigent la légalisation.
Apostille et légalisation D'Afrique
Tous les pays africains n'ont pas adhéré à la Convention de La Haye. Nous pouvons cependant vous fournir une légalisation consulaire.
Apostille et légalisation D'Australie et D'Océanie
Le timbre Apostille est largement utilisé en Australie et en Océanie, et reconnu par tous les États membres de la convention de 1961.
Qu’est-ce qu’une apostille?
Dans la vidéo que nous avons créée vous allez voir ce que c’est qu’une apostille, pourquoi elle avait été instaurée, comment et où vous pouvez la faire apposer, aussi bien que l’histoire de l’apostille des documents.
Si vous avez besoin de faire apostiller un document délivré par un état étranger, n’hésitez pas à contacter la compagnie Schmidt & Schmidt.
Nous offrons les services « apostille » dans plus de 100 pays du monde.
Les membres de la Convention
Qu’est-ce qu’une légalisation consulaire?
Dans la vidéo que nous avons créée vous allez voir ce que c’est qu’une légalisation consulaire, pourquoi elle avait été instaurée, quand elle doit être appliquée, quelle est la différence de la procédure de l’apostille, ainsi que l’histoire de la légalisation consulaire.
Si vous avez besoin de faire la légalisation consulaire d’un document délivré par un état étranger, n’hésitez pas à contacter la compagnie Schmidt & Schmidt.
Nous offrons les services de légalisation consulaire dans plus de 80 pays du monde.
Commission internationale de l'état civil
Les certificats de naissance et de mariage, ainsi que les certificats d'état civil délivrés par l'un des États contractants respectifs de la CIEC conformément au modèle multilingue de la CIEC, n'exigent ni une apostille ni une légalisation pour être utilisés en Allemagne.
- Certificats de naissance et de mariage multilingues de Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Estonie, France, Italie, Croatie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse, Serbie, Slovénie, Espagne et Turquie
- Certificat de mariage multilingue D'Italie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Suisse, Espagne et Turquie
Des Documents de tous les autres pays doivent normalement être soumis avec une apostille ou légalisation consulaire. Aussi lorsque le certificat a été délivré sous une forme multilingue.
Notarisation
Certains documents ne peuvent pas être légalisés selon les procédures ci-dessus. C'est le cas pour les copies des documents, des traductions, des textes fondateurs, des rapports financiers, des contrats, du connaissement, certificat d'origine, etc. Pour ces documents, un notaire peut délivrer un certificat d'attestation. L'acte de certification de la copie certifie que la copie et l'original sont absolument identiques. La légalisation de la traduction confirme que la traduction est correcte et réalisés par un expert certifié et traducteur.
Documents concernés par l’apostille
- Les extraits du registre de commerce
- Les documents délivrés ou certifiés conformes par le notaire
- Les documents délivrés par un tribunal: les jugements et les décisions judicaires
- Les traductions réalisées par un traducteur d’audience
- Les documents officiels délivrés par les autorités
Exigences pour les documents
Une apostille ne peut être émise que sur un document original. Cela doit être en bon état extérieur, tous les timbres et signatures doivent être compréhensibles et lisibles. En outre, il ne peut pas contenir de marques ou d'inscriptions étrangères.
Les bureaux d'enregistrement russes peuvent refuser l'apostille si le document à certifier est délivré en URSS. Dans ce cas, il est nécessaire de délivrer un certificat de remplacement.
Nos avantages
- Une approche personnalisée à chacune des commandes
- La transparence de toutes les procédures
- L’apposition rapide de l’apostille
- L’optimisation de vos dépenses financières
- La confidentialité et la protection des données à caractère personnel
Schmidt & Schmidt est une garantie pour la plus haute qualité et la fiabilité. Tous les processus au sein de notre société sont strictement réglementés. Nos spécialistes sont bien formés et connaissent le terrain parfaitement.
Travailler avec nous est facile et pratique!
