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    Nous développons des solutions professionnelles pour chaque client individuellement afin de maîtriser avec succès les défis des nouveaux marchés.

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    Nous sommes une société de conseil opérant à l'échelle mondiale basée à Passau en L'Allemagne. Notre large éventail de services aux entreprises vise à traverser les frontières et à surmonter les frontières avec nos clients.

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Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Envoyer une demande d'apostille
Apostille et légalisation consulaire des documents
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L'augmentation du volume du commerce extérieur entraîne la nécessité d'une reconnaissance internationale des documents d'État.

La société Schmidt & Schmidt propose des services de certification de documents de norme étatique: légalisation consulaire et apostille de documents, conformément à la Convention de la Haye de 1961., dans plus de 100 pays du monde.

Les documents étrangers certifiés par une apostille sont reconnus dans tous les pays participant à la Convention de La Haye et ne nécessitent aucune autre forme de certification, telle que la légalisation consulaire, ce qui réduit considérablement les coûts et le temps consacrés à la certification des documents. A la date d’aujourd’hui 117 états sont membres de la Convention.

L’apostille est un sceau (un cachet) rectangulaire d’au moins 9x9 cm qui contient un titre obligatoire «Apostille» et se réfère à la Convention de la Haye de 1961 en français (la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).

Le timbre Apostille est apposé sur le territoire du pays qui a délivré le document.

Apostille et légalisation de documents dans les pays de l'UEE

Apostille et légalisation consulaire de Russie et de l'Union économique eurasienne

Nous proposons la certification par apostille de documents publics et autres à l'origine de Russie, de Biélorussie, du Kazakhstan, d'Arménie, du Kirghizstan.

Apostille et légalisation des documents en Europe et dans l'UE

Apostille et légalisation des documents en Europe et dans l'UE

Chez Schmidt & Schmidt, vous pouvez commander une apostille pour des documents provenant de pays de l'UE. Tous les pays de l'UE ont adhéré à la Convention de La Haye.

Apostille et légalisation des documents en Asie

Apostille et légalisation des documents en Asie

L'apostille permet de confirmer l'authenticité de documents provenant du Japon ou de la Corée du Sud. Les documents munis d'une apostille peuvent être présentés au tribunal.

Apostille et légalisation consulaire en Amérique du Nord et du Sud

Apostille et légalisation consulaire en Amérique du Nord et du Sud

L'apostille est reconnue par la plupart des pays d'Amérique du Sud et du Nord. Les documents du Canada doivent être légalisés par l'ambassade.

Apostille et légalisation des documents en Afrique

Apostille et légalisation des documents en Afrique

Si vous souhaitez utiliser un document africain à l'étranger, vous avez besoin d'une apostille ou d'une légalisation.

Apostille et légalisation des documents en Australie et Océanie

Apostille et légalisation des documents en Australie et Océanie

Pour utiliser des documents australiens et néo-zélandais sur le territoire de la plupart des pays étrangers, il suffit de certifier le document avec une apostille.

Qu’est-ce qu’une apostille?

Dans notre vidéo, nous expliquons ce qu'est une apostille, pourquoi elle est nécessaire, comment et où elle peut être faite, ainsi que l'histoire de l'apostille des documents.

Si vous avez besoin de faire apostiller un document délivré par un état étranger, n’hésitez pas à contacter la compagnie Schmidt & Schmidt.

Nous fournissons des services d'apostille dans plus de 100 pays à travers le monde.

L'Apostille peut être certifiée:

  • Les extraits du registre de commerce
  • Les documents délivrés ou certifiés conformes par le notaire
  • Les documents délivrés par un tribunal: les jugements et les décisions judicaires
  • Les traductions réalisées par un traducteur d’audience
  • Les documents officiels délivrés par les autorités
  • Autres documents officiels

Exigences aux documents

Mettre une apostille, en règle générale, n'est possible que sur le document original. Dans le même temps, le document lui-même doit être en bon état et tous les cachets et signatures doivent être clairs et lisibles.

L’Apostilation n’ai pas soumis à des documents laminés.

Les contrats commerciaux, les factures et les factures, ainsi que les documents douaniers, diplomatiques et consulaires ne sont pas apostillés.

Chez nous, vous pouvez commander une apostille pour les extraits du registre du commerce des pays de l'Union européenne ou d'autres documents.

Limitation des exigences de légalisation

Selon l'art. 13 de la Convention sur l'entraide judiciaire et les relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale (également connue sous le nom de Convention de Minsk), qui est en vigueur sur le territoire des pays signataires, les documents des pays participants ne nécessitent pas de légalisation.

Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, lе Kirghizistan, la Moldavie, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.

Pour ces États, la légalisation des documents par apostille n'est pas nécessaire.

Il suffit de faire la traduction notariée des documents émanant des pays-membres de la Convention de Minsk, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.

Légalisation consulaire

Si le pays destinataire n’a pas adhéré à la Convention de Haye, le document doit être soumis à la légalisation consulaire.

Il s'agit d'une procédure plus complexe et plus coûteuse que l'apostilation, qui comprend la certification du document auprès des autorités du ministère de la justice, des autorités du ministère des affaires Étrangères, puis du consulat du pays de destination.

Dans ce cas, le document n'aura force de loi que sur le territoire du pays dont la marque consulaire y figure.

Qu'est-ce que la légalisation consulaire?

Dans notre vidéo, nous vous expliquons ce qu'est la légalisation consulaire des documents,pourquoi elle est nécessaire, dans quels cas elle est utilisée, ce qui diffère de la procédure d'apostilation, ainsi que de l'histoire de la légalisation consulaire.

Si vous avez besoin de faire la légalisation consulaire d’un document délivré par un état étranger, n’hésitez pas à contacter la société Schmidt & Schmidt.

Nous fournissons des services de légalisation consulaire dans plus de 80 pays.

Les Pays reconnaissant l'Apostille

Apostille et légalisation consulaire des documents

Des opportunités pour toutes les industries

Avocats et notaires

Avocats et notaires

Pour commettre des actes juridiquement significatifs, soumettre des documents étrangers au tribunal, confirmer les pouvoirs des personnes physiques, il est nécessaire que les documents soient dûment certifiés. Les spécialistes Schmidt & Schmidt vous aideront dans la légalisation et l'apostilation des documents.

Assistance visa et mobilité internationale

Assistance visa et mobilité internationale

Pour les entreprises opérant dans le domaine de l'assistance aux visas, de la relocalisation et de la mobilité mondiale, nous proposons une large gamme de services pour la légalisation des documents d'état civil, des documents confirmant le statut actuel de l'employeur et d'autres documents.

Bureaux de traduction

Bureaux de traduction

Pour les sociétés travaillant dans le domaine de la traduction, nous offrons une large gamme de services dans le domaine de la légalisation et de l'apostilation des traductions et autres documents dans plus de 100 pays.

Banques et institutions financières

Banques et institutions financières

Nous fournissons aux banques, compagnies d'assurance, cabinets d'audit et autres institutions financières les documents légalisés nécessaires pour confirmer l'éligibilité des personnes, confirmer l'existence des personnes morales et autres documents nécessaires à l'ouverture de comptes bancaires, aux procédures KYC et AML.

Nos avantages

  • Une approche personnalisée à chacune des commandes
  • La transparence de toutes les procédures
  • La pureté juridique
  • L’apposition rapide de l’apostille
  • L’optimisation de vos dépenses financières
  • Confidentialité et protection des données personnelles

Schmidt & Schmidt garantit une très haute qualité et une fiabilité des services. Tous les processus dans notre compagnie font objet de règlements stricts et de contrôle. Nos spécialistes sont bien formés et prêts à accomplir la tâche avec précision.

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

https://www.google.com/maps/reviews/@48.5746431,13.4529623,17z/data=!3m1!4b1!4m6!14m5!1m4!2m3!1sChZDSUhNMG9nS0VJQ0FnSURCOWNTTk1REAE!2m1!1s0x0:0x31ba1879adc9af2b?hl=de
Mar…

5Star

25 janvier 2023

Ausgezeichneter Service und hohe Professionalität. Herzlichen Dank an Herrn Mazyarov für die großartige Unterstützung!

https://goo.gl/maps/RYSzhcZT66uZtY4K8
Mar…

5Star

01 novembre 2022

I used Schmidt & Schmidt recently to get a document apostilled. The circumstances were a little out of the ordinary, but they were quick to advise how they could help.
The service provided was excellent with great, speedy communication and some creative problem-solving when we hit some issues (not the fault of Schmidt & Schmidt).
Overall, I am very happy with their service and would not hesitate to use them again.

https://goo.gl/maps/ygNMQgvSzHU7L9Qj8
Ram…

5Star

20 octobre 2022

Excellent service.
I was needed to obtain some official document from post-USSR country, the Schmidt & Schmidt office provide professional service and reasonable price.

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FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации
Notre société

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Schmidt & Schmidt est une société de conseil internationale basée à Passau (en Allemagne). Nous proposons un large éventail de services aux entreprises qui est destiné à surmonter des limites avec nos clients. Nous fournissons l’aide à nos clients, avant tout aux entreprises moyennes, de trouver des moyens d'entrer sur le marché international ainsi que de développer leur marque.

Notre société est un partenaire fiable et responsable. Nous faisons tout pour fournir une approche individuelle, la transparence complète, la fiabilité maximale et uniquement les standards de la qualité les plus hauts de tous nos services à nos clients. Grâce à une approche systématique de la gestion et à une expansion constante des compétences, nous avons réuni une équipe de spécialistes multilingues hautement qualifiés, en ayant développé un réseau de partenaires et établi des relations solides avec des organisations et des autorités du monde entier.

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