Schmidt & Schmidt vous propose un service professionnel d’obtention de l’apostille et de légalisation de vos documents officiels délivrés en Océanie, conformément à la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, ainsi qu’aux procédures de légalisation consulaire.
L’apostille est un certificat de forme rectangulaire. L’intitulé « Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961) », rédigé en français, constitue une condition obligatoire de sa validité. L’apostille de La Haye certifie l’authenticité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi ainsi que l’authenticité du sceau ou du cachet apposé sur le document. Chaque apostille est enregistrée et comporte une date de délivrance ainsi qu’un numéro unique. Dans chaque pays, elle est délivrée par les autorités compétentes désignées pour chaque catégorie de documents.
L’apostille doit être obtenue dans le pays qui a délivré votre document. Vous trouverez des informations détaillées sur les exigences propres à chaque pays en matière d’apostille dans nos sections d’information par pays.
À ce jour, les États et territoires suivants d’Océanie sont parties à la Convention Apostille de 1961 : l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vanuatu, les Îles Marshall, Niue, les Îles Cook, les Samoa, Guam, les Palaos et les Fidji.
Lorsqu’un État n’est pas partie à la Convention Apostille de 1961, les documents qu’il délivre doivent faire l’objet d’une légalisation consulaire. Cette procédure est plus complexe que l’obtention d’une apostille. Elle comprend la certification du document par l’autorité compétente (généralement un ministère concerné), puis par le ministère des Affaires étrangères, et enfin par le consulat de l’État de destination. Veuillez noter qu’un document légalisé de cette manière n’est valable que dans le pays dont le consulat a effectué la légalisation.
