La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés aux îles Cook.
Les îles Cook sont le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Les îles Cook sont devenues participantes de la Convention de La Haye le 13 juillet 2004 et le 30 avril 2005 la Convention est entrée en vigueur sur leur territoire.
L'autorité autorisée à certifier des documents par apostille aux îles Cook est le Ministère des affaires étrangères et d’immigration.
Si vous êtes aux îles Cook, la procédure est assez simple pour vous et ne prend que quelques minutes. De plus, l'apostille peut être confiée à la personne par l'intermédiaire de laquelle vous rédigez un document spécifique (par exemple, un acte de mariage peut être apostillé par l'intermédiaire d'un coordinateur de mariage). Pourtant, si vous n'êtes pas aux Îles Cook, il peut vous être beaucoup plus difficile d'organiser l'apostille d'un document par vous-même.
Les documents délivrés aux îles Cook, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques officielles et les autres agences et les personnes autorisées des îles Cook et rédigés en anglais ou en maori des îles Cook peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents aux îles Cook comprend la vérification express de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille aux îles Cook est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés aux îles Cook
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil et certificats délivrés à leur base
- Actes administratifs
- Actes judiciaires
- Documents d’enseignement
- Actes médicaux
- Documents liés aux activités des entreprises commerciales
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce des îles Cook ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés des îles Cook est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
