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    Schmidt & Schmidt est une société de conseil d'envergure internationale basée à Passau. Nous sommes spécialisés dans la légalisation et l'obtention de documents, ainsi que dans la certification EAC pour les exportations vers l'Union économique eurasiatique.

    Nous opérons depuis nos bureaux en Allemagne (Passau), en Turquie (Ankara), au Kazakhstan (Astana) et en Chine (Shanghai). Nos services sont disponibles en français, anglais, allemand, turc, chinois et dans d'autres langues. Plus de 10 000 projets réalisés depuis 2011.

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Évaluation de la conformité EAC des installations industrielles

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EAC Certificate of Conformity to Technical Regulations of the Eurasian Economic Union
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Personne de contact

Marina Weger

Marina Weger

Senior consultant
+49 851 226 083 3
marina.weger@schmidt-export.com

Table des matières

  1. Synthèse : Évaluation de la conformité des installations industrielles et sécurité industrielle (OPO)
  2. Évaluation de la conformité des installations industrielles : le cadre réglementaire unifié de l'UEEA
  3. Règlements techniques harmonisés de l'UEEA pour les machines et équipements industriels
  4. Armoires de commande, tableaux de distribution et interfaces électriques
  5. Sites industriels dangereux (OPO) : Critères techniques & Schéma 5d
  6. Surveillance nationale et expertises de sécurité industrielle (EPB)
  7. Procédure d'obtention de l'Autorisation d'utilisation (Permit to Use) au Kazakhstan
  8. Documentation technique obligatoire selon les normes GOST
  9. La matrice de certification pour les grands projets industriels et EPC
  10. Le représentant autorisé (Mandataire agréé) dans l'UEEA
  11. Conformité aux sanctions internationales pour les projets industriels
  12. Délais, coûts et délivrance des certificats
  13. Comment se déroule la certification de vos installations industrielles avec Schmidt & Schmidt ?

Synthèse : Évaluation de la conformité des installations industrielles et sécurité industrielle (OPO)

La certification EAC des installations industrielles est une procédure obligatoire d'évaluation de la conformité au sein de l'Union économique eurasiatique (UEEA). Elle garantit que les équipements industriels et les ensembles de production complexes satisfont aux règlements techniques applicables et ne présentent aucun risque pour la santé humaine, la sécurité, les biens ou l'environnement.

  • Approche de conformité intégrée pour les installations industrielles : Les lignes de fabrication automatisées, les unités modulaires (skids) et les complexes industriels complets relèvent de l'application simultanée de plusieurs Règlements techniques harmonisés (notamment le TR CU 010/2011 pour la sécurité des machines, le TR CU 004/2011 pour la basse tension, le TR CU 020/2011 pour la CEM, le TR UEEA 037/2016 pour la directive RoHS, le TR CU 012/2011 pour la protection antidéflagrante Ex et le TR CU 032/2013 pour les équipements sous pression).
  • Spécificités applicables aux sites industriels dangereux (OPO / HIF) :
    • Critères techniques d'assujettissement (Loi n° 116-FZ) : S'applique obligatoirement aux installations exploitant des équipements sous pression supérieure à 0,07 MPa, des circuits d'eau surchauffée à plus de 115 °C, des appareils de levage stationnaires, des unités de fusion métallurgique d'une capacité égale ou supérieure à 500 kg, ou manipulant des substances et poussières toxiques, inflammables ou explosives.
    • Schéma de déclaration 5d (TR CU 010/2011) : Procédure obligatoire pour les machines et lignes de production destinées à des sites industriels dangereux, lorsque les essais complets ne peuvent être exécutés que sur le lieu final d'exploitation après assemblage, ou lorsqu'aucune norme GOST harmonisée n'a été mise en œuvre lors de la conception. Il exige obligatoirement la délivrance préalable d'un Certificat d'examen de type (Certificate of Type Examination) par un organisme accrédité.
    • Obligation stricte du format papier pour la documentation OPO : Bien que la dématérialisation des notices soit admise pour les machines courantes dans l'UEEA, les équipements implantés sur des sites de production dangereux (OPO) demeurent soumis à l'obligation légale stricte de fournir le manuel d'utilisation et le passeport technique au format papier physique lors de la livraison.
    • Articulation entre conformité EAC et Expertise de sécurité industrielle (EPB) : En Fédération de Russie, les équipements neufs couverts par les Règlements techniques de l'UEEA et dotés d'un certificat ou d'une déclaration EAC sont exemptés de toute expertise préalable de sécurité industrielle (EPB) avant leur mise en service (art. 7 de la Loi n° 116-FZ). Une EPB selon l'arrêté Rostechnadzor n° 420 n'est requise que pour les installations existantes, après une modernisation majeure, à l'expiration de la durée de vie nominale de conception (ou après 20 ans d'exploitation), ou pour les équipements spéciaux hors champ réglementaire unifié.
  • Régimes nationaux d'autorisation d'exploiter (Kazakhstan et Biélorussie) :
    • République du Kazakhstan : L'exploitation d'équipements techniques dangereux sur des sites OPO exige l'obtention d'une Autorisation d'utilisation (Permit to Use) délivrée par le Comité de sécurité industrielle du Ministère des Situations d'urgence (MChS RK) conformément à l'art. 74 de la Loi n° 188-V, appuyée par un rapport d'expertise en sécurité industrielle agréé.
    • République de Biélorussie : Les équipements techniques destinés à des installations dangereuses ou potentiellement dangereuses relèvent du contrôle et de l'autorisation préalable du Gospromnadzor en vertu de la Loi n° 354-Z relative à la sécurité industrielle.
  • Interface entre le TR CU 004/2011 et les machines industrielles : Les composants électriques montés de manière intégrée sur des machines couvertes par le TR CU 010/2011 ou le TR CU 012/2011 sont dispensés d'une certification basse tension distincte. Dérogation : les câbles d'alimentation, conducteurs et armoires de distribution livrés sous des positions douanières séparées demeurent soumis à la certification obligatoire sous TR CU 004/2011.
  • Obligation de conservation décennale : Le mandataire agréé dans l'UEEA a l'obligation légale de conserver le dossier technique probatoire complet (justification de sécurité, certificats d'examen de type, rapports d'essais) pendant au moins 10 ans à compter de l'expiration du document de conformité.
  • Conformité aux sanctions internationales via le Kazakhstan : Schmidt & Schmidt coordonne l'évaluation de conformité et l'homologation des ensembles industriels complets par l'intermédiaire de ses filiales opérationnelles au Kazakhstan, garantissant aux constructeurs européens un accès sécurisé et conforme aux dispositions d'embargo de l'UE et des États-Unis (notamment le Règlement (UE) n° 833/2014).

Évaluation de la conformité des installations industrielles : le cadre réglementaire unifié de l'UEEA

Les ensembles industriels, lignes de fabrication automatisées et unités de process intégrées dans la construction mécanique et l'ingénierie d'usines sont formés d'une multiplicité de machines, réacteurs sous pression, armoires de commande et réseaux de tuyauteries interconnectés. L'exportation de ces systèmes vers les États membres de l'Union économique eurasiatique (Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie, Kirghizistan) met en jeu un dispositif réglementaire multiniveau :

La conformité technique fondamentale est régie à l'échelle supranationale par les Règlements techniques de l'UEEA, attestée par l'obtention d'un Certificat EAC ou d'une Déclaration EAC. Toutefois, dès lors que ces installations sont destinées à des sites d'exploitation à risque élevé — désignés sous le terme de sites de production dangereux (OPO / HIF) dans les secteurs pétrolier, gazier, chimique, métallurgique ou minier —, les législations nationales sur la sécurité industrielle s'appliquent de manière concomitante.

Schmidt & Schmidt propose aux constructeurs et contractants généraux (EPC) une gestion intégrée des processus d'homologation : de l'analyse préalable des limites de fourniture et audits d'usine jusqu'à la délivrance des autorisations d'exploitation nationales.

Évaluation de la conformité des installations industrielles dans l'UEEA

Règlements techniques harmonisés de l'UEEA pour les machines et équipements industriels

En raison du caractère multifonctionnel des installations modernes, le recours à un texte unique est généralement insuffisant. Selon la typologie des sous-ensembles, plusieurs Règlements techniques s'appliquent en parallèle :

Règlement technique Champ d'application pour les installations industrielles Forme d'attestation requise
TR CU 010/2011
Sécurité des machines et des équipements
Règlement cadre régissant la sécurité mécanique, les motorisations, les presses, les convoyeurs et les lignes complètes. Exige l'établissement obligatoire d'une Justification de sécurité (OB). Déclaration EAC (schémas 1d, 3d, 5d, 6d) ou Certificat EAC (schémas 1c, 3c).
TR CU 004/2011
Matériel basse tension
Actionneurs électriques, pupitres de commande, armoires de distribution et de commande alimentés sous 50 à 1 000 V CA ou 75 à 1 500 V CC. Certificat EAC (armoires autonomes / câbles) ou Déclaration EAC. Ne s'applique pas aux composants intégrés aux machines (art. 1).
TR CU 020/2011
Compatibilité électromagnétique (CEM)
Systèmes d'automatismes, variateurs de fréquence, capteurs industriels et automates programmables (PLC) quant à l'émission et l'immunité électromagnétique. Déclaration EAC (pouvant être remplacée volontairement par un Certificat EAC).
TR UEEA 037/2016
Substances dangereuses (RoHS)
Composants de commande électronique, capteurs, transmetteurs et appareillages de commutation quant aux teneurs limites en plomb, mercure, cadmium et retardateurs de flamme. Déclaration EAC (schémas 1d, 2d, 3d, 4d, 6d).
TR CU 032/2013
Équipements sous pression
Récipients sous pression, échangeurs thermiques, chaudières, tuyauteries industrielles et accessoires de sécurité fonctionnant à une surpression > 0,05 MPa. Classés en catégories de risque 1 à 4. Catégories 1 et 2 : Déclaration EAC.
Catégories 3 et 4 : Certificat EAC.
TR CU 012/2011
Protection antidéflagrante (ATEX/Ex)
Matériels et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles gazeuses ou poussiéreuses (raffineries, réacteurs chimiques, silos). Exclusivement Certificat EAC Ex (déclaration formellement prohibée par la loi).
TR CU 016/2011
Appareils brûlant des combustibles gazeux
Brûleurs industriels, réchauffeurs de fluides et installations de postcombustion thermique fonctionnant au gaz. Certificat EAC ou Déclaration EAC.

Armoires de commande, tableaux de distribution et interfaces électriques

Les armoires d'automatismes, centres de commande de moteurs (MCC) et tableaux de distribution constituent le système nerveux des unités industrielles. Ils assurent l'alimentation électrique, le pilotage des moteurs et l'automatisation des procédés via des automates programmables (PLC). Les installations électriques sont soumises à des règles de démarcation précises :

  • Règle de délimitation de l'art. 1 du TR CU 004/2011 : Les équipements électriques intégrés de manière permanente à des machines relevant du TR CU 010/2011 ou du TR CU 012/2011 sont couverts par l'évaluation globale de la machine et ne requièrent pas de certification séparée sous TR CU 004 lorsqu'ils forment un sous-ensemble indissociable.
  • Statut des câbles et armoires expédiés séparément : Lorsque des armoires de commande, pupitres de distribution ou câbles sont expédiés en tant que positions douanières distinctes (codes SH indépendants), ils relèvent obligatoirement de la certification EAC sous TR CU 004/2011.
  • Compatibilité électromagnétique (TR CU 020/2011) : Les composants électroniques actifs (automates, variateurs, modules d'alimentation) nécessitent une Déclaration EAC, généralement instruite conjointement aux dossiers de sécurité.
  • Restrictions de substances (TR UEEA 037/2016) : Preuve obligatoire de la conformité RoHS pour tous les câbles, relais, borniers et modules électroniques installés.
  • Moyenne et haute tension (> 1 000 V CA) : Les appareillages de coupure et cellules de distribution HTA/HTB n'étant pas harmonisés par le TR CU 004, ils restent régis par les référentiels nationaux (le système GOST-R selon le Décret n° 2425 en Russie et le système GOST-K au Kazakhstan).
Armoires de commande et tableaux électriques industriels

Sites industriels dangereux (OPO) : Critères techniques & Schéma 5d

Les installations industrielles implantées dans les raffineries, complexes chimiques, aciéries, centrales thermiques ou sites miniers sont qualifiées légalement de sites de production dangereux (en russe : Опасные производственные объекты – ОПО). Elles font l'objet d'une surveillance étatique renforcée afin de prévenir systématiquement les risques d'accidents technologiques, de sinistres environnementaux et d'accidents du travail.

Critères techniques d'assujettissement OPO (Annexe 1 à la Loi n° 116-FZ)

Un complexe industriel est classé d'office comme site de production dangereux (OPO) dès lors qu'au moins l'un des paramètres ou procédés techniques suivants est exploité dans son périmètre :

Paramètre technique Seuils réglementaires et typologies d'installations
Manipulation de substances dangereuses Production, utilisation, transformation, stockage ou transport de gaz inflammables, liquides combustibles, composés toxiques ou hautement toxiques, comburants, explosifs industriels et substances écotoxiques dépassant les seuils quantitatifs fixés à l'Annexe 2 de la Loi n° 116-FZ.
Fluides thermiques et équipements sous pression Exploitation d'installations, chaudières, appareils et tuyauteries sous une surpression supérieure à 0,07 MPa (0,7 bar) utilisant :
  • De la vapeur d'eau ou des gaz comprimés ;
  • De l'eau chauffée à une température supérieure à 115 °C ;
  • D'autres liquides organiques ou inorganiques à des températures excédant leur température d'ébullition à 0,07 MPa.
Appareils de levage stationnaires Mise en service d'engins de levage fixes, ponts roulants, grues industrielles (à l'exclusion des ascenseurs destinés aux personnes), funiculaires, téléphériques industriels et escaliers mécaniques.
Fusions métallurgiques Élaboration, affinage et coulée de métaux ferreux, métaux non ferreux et alliages au moyen d'unités de fusion conçues pour une capacité nominale de bain de fusion égale ou supérieure à 500 kg.
Exploitation minière & Travaux souterrains Extraction, broyage et valorisation de minerais, travaux miniers souterrains, fonçage de puits, percement de galeries et forages géologiques impliquant l'usage d'explosifs.
Poussières explosives et matières végétales en vrac Stockage ou transformation de matières premières végétales (céréales, tourteaux, provendes) susceptibles de générer des mélanges poussières-air combustibles sujets à l'auto-échauffement, à l'inflammation spontanée ou à l'explosion.

Selon leur degré de vulnérabilité et de dangerosité, les sites OPO sont répartis en quatre classes de danger : Classe I (dangerosité extrêmement élevée), Classe II (dangerosité élevée), Classe III (dangerosité moyenne) et Classe IV (dangerosité modérée). Cette classification dicte la périodicité des inspections des autorités et le niveau des polices d'assurance responsabilité civile obligatoire.

Le schéma spécifique 5d (TR CU 010/2011) pour les machines destinées aux sites OPO

Conformément au Règlement technique TR CU 010/2011, le schéma de déclaration 5d est prescrit par la législation pour les machines et lignes de production qui :

  1. Sont exploitées sur des sites de production dangereux (OPO) ; et/ou
  2. En raison de leurs dimensions ou de leur complexité, ne peuvent pas faire l'objet d'essais complets en tant qu'ensemble fini dans les ateliers du constructeur, leur assemblage et leur mise en service n'intervenant que sur le site final d'exploitation ; et/ou
  3. Ont été conçues sans recourir intégralement aux normes GOST harmonisées rattachées au règlement technique (conceptions sur mesure ou machines spéciales).

Déroulement de la procédure sous le schéma 5d :
Le constructeur ou son mandataire agréé ne peut enregistrer la déclaration sur la base de simples rapports d'essais internes. Un organisme certificateur accrédité doit impérativement procéder à l'instruction technique approfondie de la Justification de sécurité (Обоснование безопасности) et des dossiers de calcul, puis émettre un Certificat d'examen de type officiel (en russe : Сертификат на тип). La déclaration EAC ne peut être enregistrée qu'au vu de ce certificat préalable.

Surveillance nationale et expertises de sécurité industrielle (EPB)

Fédération de Russie

Rostechnadzor / Loi n° 116-FZ

Articulation EAC et Rostechnadzor : Conformément à l'art. 7 de la Loi n° 116-FZ, les équipements neufs disposant d'un document de conformité de l'UEEA (certificat ou déclaration) sont dispensés d'expertise de sécurité industrielle (EPB) avant leur mise en service.

Quand l'EPB devient-elle obligatoire ? En application des Règles fédérales de sécurité (Arrêté n° 420 du 20/10/2020), une expertise EPB enregistrée auprès de Rostechnadzor est obligatoire :

  • Pour les équipements non couverts par un règlement technique de l'UEEA ;
  • À l'expiration de la durée de vie nominale de conception (ou après 20 ans d'exploitation) ;
  • Après des modifications structurelles notables, des travaux de soudage sur des éléments porteurs sous contrainte ou un accident grave.

République du Kazakhstan

MChS RK / Loi n° 188-V

Autorisation d'utilisation (Permit to Use) : Selon l'art. 74 de la Loi « Sur la protection civile », les équipements techniques dangereux doivent obtenir une autorisation formelle du Comité de sécurité industrielle du MChS avant leur mise en exploitation sur des sites dangereux.

Prérequis : Réalisation préalable d'une expertise de sécurité industrielle par une organisation agréée titulaire d'une licence d'État au Kazakhstan.

Validité : Délivrée sous format numérique dans le registre d'État, elle présente généralement une durée illimitée pour le type d'équipement homologué.

République de Biélorussie

Gospromnadzor / Loi n° 354-Z

Tutelle du Gospromnadzor : La Loi « Sur la sécurité industrielle » encadre l'affectation des dispositifs techniques sur les sites dangereux et potentiellement dangereux.

Procédure d'autorisation : Pour certains équipements sous surveillance (grues, appareils sous pression, réseaux de tuyauteries), une autorisation d'exploitation délivrée par le Gospromnadzor doit être obtenue avant le démarrage effectif.

Enregistrement : L'ensemble industriel fait l'objet d'une inscription sur le registre d'État des installations de production dangereuses.

Avertissement sur les dérogations nationales (Résolution n° 107/2025) : Les mécanismes d'évaluation simplifiée autorisés à titre temporaire en Russie jusqu'à la fin de 2028 en vertu du Décret n° 107 concernent exclusivement le marché intérieur russe. Ils n'ouvrent aucun droit à l'apposition du logo EAC et ne possèdent aucune valeur juridique au Kazakhstan, en Biélorussie ou dans les autres États membres de l'UEEA.

Procédure d'obtention de l'Autorisation d'utilisation (Permit to Use) au Kazakhstan

Contrairement à la pratique en vigueur en Russie, l'article 74 de la Loi de la République du Kazakhstan n° 188-V « Sur la protection civile » exige formellement une autorisation administrative préalable d'État (en russe : Разрешение на применение) pour les matériels techniques appelés à fonctionner sur des sites dangereux. Cette procédure officielle s'organise en six étapes clés :

  1. Constitution et examen du dossier technique :
    Le constructeur ou l'opérateur assemble le dossier technique complet : descriptif fonctionnel, manuel d'utilisation, Passeport technique conforme aux normes GOST, plans d'ensemble, notes de calcul de résistance, certificats matières et contrôles non destructifs des soudures, complétés par les certificats de conformité EAC existants.
  2. Désignation de l'organisme d'expertise agréé :
    L'évaluation ne peut être confiée qu'à une société de droit kazakh dûment titulaire d'une licence d'État délivrée par le Ministère des Situations d'urgence (MChS RK) pour la conduite d'expertises en sécurité industrielle.
  3. Réalisation de l'expertise de sécurité industrielle :
    Les experts habilités vérifient la conformité des données d'ingénierie aux prescriptions et normes de sécurité kazakhes. Pour les ensembles industriels majeurs ou les homologations de série, des inspections physiques sur site ou des audits témoins dans les ateliers de fabrication peuvent être diligentés.
  4. Établissement et enregistrement du rapport d'expertise :
    Au terme des vérifications, l'organisme rédige le rapport officiel d'expertise en sécurité industrielle (en russe : Экспертное заключение промышленной безопасности) confirmant que l'équipement satisfait aux normes de prévention des risques et de sécurité au travail.
  5. Dépôt de la demande auprès du Comité de sécurité industrielle (MChS RK) :
    Le rapport d'expertise, accompagné de la demande officielle et des fiches signalétiques de l'appareil, est téléversé via le portail gouvernemental électronique des services publics du Kazakhstan à destination du Comité de sécurité industrielle du MChS.
  6. Instruction gouvernementale et délivrance de l'autorisation d'utilisation :
    Le ministère instruit le dossier. En cas d'avis conforme, le MChS promulgue l'arrêté d'approbation et inscrit l'équipement sur le registre électronique national des autorisations d'utilisation. L'autorisation d'exploiter, signée numériquement (EDS), est délivrée avec une validité illimitée pour le type d'équipement désigné.

Documentation technique obligatoire selon les normes GOST

Pour mener à bien l'évaluation de conformité des ensembles industriels et valider la réception sur les sites OPO, la documentation technique doit être rigoureusement conforme aux normes interétatiques (GOST) et rédigée en langue russe (ainsi que, le cas échéant, dans la langue officielle du pays de destination) :

  • Justification de sécurité (Обоснование безопасности – OB) : Conforme à la norme GOST 33855-2016, ce document fondamental est imposé pour les machines (TR CU 010/2011) et les appareils sous pression (TR CU 032/2013) afin d'analyser les risques à tous les stades du cycle de vie.
  • Passeport technique (Паспорт – PS) : Établi selon GOST 2.601 / GOST 2.610. Il constitue le carnet de bord officiel du matériel, consignant ses caractéristiques nominales, les enregistrements d'essais, les attestations métallurgiques et les procès-verbaux de contrôle des soudures.
  • Manuel d'utilisation (Руководство по эксплуатации – RE) : Contient l'ensemble des protocoles de montage, d'alignement, d'entretien, de consignation et de mise en sécurité d'urgence.
  • Notes de calcul de résistance mécanique (Расчет на прочность) : Calculs sous contrainte de pression pour les composants relevant du TR CU 032/2013 et calculs statiques ou parasismiques des structures d'accueil.
  • Schémas P&ID et schémas électriques : Diagrammes de tuyauterie et d'instrumentation, plans de câblage unifilaires, borniers de raccordement et boucles de sécurité instrumentées.
Exigence formelle pour les installations OPO : Alors que les documentations dématérialisées sont généralement tolérées pour les machines de série courante, le Règlement technique TR CU 010/2011 dispose impérativement que pour les équipements destinés à des sites de production dangereux (OPO), le manuel d'utilisation et le passeport technique doivent être obligatoirement fournis en version papier physique.
Documentation technique pour installations industrielles

La matrice de certification pour les grands projets industriels et EPC

Lors de la réalisation de complexes industriels, de skids de raffinage ou d'unités de transformation, l'absence d'un pilotage méthodique expose les projets à des risques majeurs de blocage face à des centaines de sous-certificats. Schmidt & Schmidt élabore dès la phase d'ingénierie amont une matrice de certification multi-constructeurs :

Composant ou sous-ensemble Code douanier (SH) Règlements / Textes applicables Titre de conformité requis Statut du dossier
Ligne complète de procédé 8479 / 8419 TR CU 010/2011 (affectation OPO) Déclaration EAC selon Schéma 5d + Certificat d'examen de type En cours d'instruction
Armoire de commande principale (MCC) 8537 TR CU 004/2011, TR CU 020/2011, TR UEEA 037/2016 Certificat EAC (004) + Déclaration EAC (020, 037) Finalisé
Réacteur sous pression (Cat. 4) 7311 / 8419 TR CU 032/2013 Certificat EAC selon schéma 1c (avec audit d'usine) Audit programmé
Débitmètre antidéflagrant 9026 TR CU 012/2011, Métrologie légale Certificat EAC Ex + Approbation de modèle (PAC) Laboratoire mandaté
Vanne d'arrêt d'urgence (SIL 3) 8481 TR CU 010/2011, TR CU 032/2013 Déclaration EAC + Calculs de résistance mécanique Dossier approuvé

Le représentant autorisé (Mandataire agréé) dans l'UEEA

Mandataire agréé pour installations industrielles

Les constructeurs étrangers qui ne disposent pas d'une entité juridique enregistrée sur le territoire douanier de l'UEEA ne sont pas habilités à téléverser et enregistrer directement les déclarations EAC dans les bases officielles d'État. La désignation contractuelle d'un représentant autorisé (mandataire agréé) établi dans l'un des États membres de l'Union constitue une obligation légale incontournable.

Schmidt & Schmidt intervient en qualité de mandataire indépendant des circuits de distribution. Cette structure garantit que l'intégralité des droits de certification reste sous votre contrôle direct de fabricant, vous protégeant contre toute situation de dépendance vis-à-vis d'un distributeur local ou d'un ensemblier tiers.

Obligation légale de conservation pendant 10 ans : En application de l'art. 8 du Règlement TR CU 010/2011, le représentant autorisé est tenu de conserver de manière sécurisée l'ensemble du dossier probatoire (Justification de sécurité, certificats d'examen de type, rapports d'essais) pendant au moins 10 ans à compter de la date de fin de validité du document de conformité, et de le produire à première demande des autorités de surveillance du marché.

Conformité aux sanctions internationales pour les projets industriels

Les ensembles industriels complets, turbines, compresseurs, pompes spéciales, robinetterie industrielle lourde et systèmes d'automatismes font l'objet de sévères restrictions au contrôle des exportations imposées par l'Union européenne (Règlement (UE) n° 833/2014) et les États-Unis. Une grande part des équipements d'ingénierie avancée figure à l'Annexe VII (biens à double usage) ou à l'Annexe XXIII (embargo sur les biens industriels).

En outre, les livraisons à destination d'opérateurs des secteurs de l'énergie, de la pétrochimie, des mines ou de la métallurgie, de même que les règlements financiers transitant par des banques sous sanctions, sont rigoureusement prohibés. Les projets industriels (EPC) exigent une traçabilité sans faille de l'usage final (end-use) et de l'utilisateur final (end-user).

Sécurité juridique via nos structures au Kazakhstan : Schmidt & Schmidt dispose de filiales opérationnelles permanentes à Almaty et Astana. En sa qualité d'État fondateur souverain de l'UEEA, le Kazakhstan abrite des laboratoires d'essais accrédités et des organismes certificateurs dont les actes sont reconnus sur tout le territoire de l'Union. Nous offrons ainsi aux constructeurs européens une gestion rigoureuse de leurs dossiers de conformité technique en parfaite harmonie avec le droit européen des sanctions.

Dossier d'expertise : Certification EAC et conformité dans le contexte des sanctions internationales.

Contrôle de conformité sanctions pour ensembles industriels

Délais, coûts et délivrance des certificats

Les délais d'instruction et les tarifs d'évaluation de la conformité des ensembles industriels sont fonction du schéma sélectionné et de l'étendue des essais :

  • Déclaration EAC (Standard) : Délai moyen d'instruction d'environ 1 à 2 semaines.
  • Certification EAC selon TR CU 010 / 004 / 012 / 032 (Série) : Délai moyen d'environ 6 à 9 semaines (intégrant l'audit d'usine et les essais en laboratoire accrédité).
  • Déclaration EAC selon Schéma 5d (Sites OPO) : Délai d'environ 4 à 8 semaines (incluant l'examen de type et l'émission du Certificat d'examen de type).
  • Autorisation d'utilisation au Kazakhstan (Permit to Use / MChS) : Délai d'environ 2 à 3 mois (incluant la rédaction de l'expertise de sécurité industrielle).
  • Durée de validité : Les certificats et déclarations pour une fabrication de série sont valables pour une période de 1 à 5 ans. Pour les livraisons contractuelles uniques (projets d'usines / contrats spécifiques), la validité est illimitée pour les numéros de série identifiés.
Dès l'aboutissement des démarches et l'inscription sur les répertoires d'État, les justificatifs électroniques vous sont adressés par courriel. Les certificats originaux édités sur papier fiduciaire sécurisé infalsifiable vous sont expédiés directement par coursier express international à votre siège.

Comment se déroule la certification de vos installations industrielles avec Schmidt & Schmidt ?

Nous pilotons votre projet industriel depuis la phase d'ingénierie préliminaire jusqu'à la mise en service finale :

01 Classification & Matrice

Nous définissons les limites de batterie de l'installation, qualifions les codes douaniers (SH) et bâtissons la matrice de certification pour l'ensemble des corps d'état.

02 Rédaction documentaire GOST

Nos ingénieurs établissent la Justification de sécurité (OB), le Passeport technique (PS) et traduisent les manuels d'utilisation en russe selon les standards GOST.

03 Examen de type & Audits

Nous planifions l'audit d'usine pour les approbations de série ou coordonnons la procédure d'examen de type sous le schéma 5d pour les équipements destinés aux sites OPO.

04 Autorisations nationales

Nous obtenons les permis d'exploitation réglementaires auprès des ministères et autorités de tutelle (notamment le Permit to Use du MChS au Kazakhstan).

05 Enregistrement d'État

En qualité de mandataire agréé, nous enregistrons les déclarations et certificats au sein des registres officiels unifiés de l'UEEA.

06 Livraison & Autorisation de montage

Vous recevez tous les titres originaux par courrier sécurisé. L'ensemble industriel est prêt pour le dédouanement, le montage final et la mise en exploitation sur site.

mis à jour: 6 novembre 2026
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Qu'est-ce qu'une certification EAC ?

Dans notre vidéo, nous expliquons ce qu'est une certification EAC, et comment et où certifier ou déclarer vos produits pour les introduire sur le marché de l'UEEA. La certification EAC et la déclaration EAC sont des procédures complexes qui attestent de la conformité de vos produits avec les réglementations techniques de l'UEEA et exigent un grand savoir-faire. Schmidt & Schmidt vous accompagne dans la certification de vos produits pour le marché de l'UEEA.
La certification EAC pour l'Union économique eurasiatique est notre cœur de métier

Qui sommes-nous

Schmidt & Schmidt L'exportation vers l'Union économique eurasiatique exige des certificats EAC et des évaluations de conformité technique. Nous travaillons avec les réglementations techniques de l'UEEA depuis 2011 et avons mis en place un processus clair aux étapes simples.

Nous vous aidons à préparer toute la documentation technique requise ainsi que les passeports techniques pour vos produits. Nos spécialistes examinent vos dossiers techniques, identifient les lacunes et garantissent une conformité totale avec les réglementations techniques de l'UEEA. C'est souvent l'étape la plus critique du processus de certification.

Schmidt & Schmidt travaille directement avec des organismes de certification accrédités au Kazakhstan, en Biélorussie, en Arménie et au Kirghizistan. Nous accompagnons les fabricants de machines, d'équipements industriels, d'appareils électriques et de technologies médicales. Chaque projet est suivi par un chef de projet dédié qui vous explique chaque étape en anglais. Procédures transparentes, prix fixes, résultats rapides.

Foire aux questions sur les certificats et déclarations EAC

1. Qu'est-ce qu'un certificat EAC ?

Le certificat EAC de l'Union économique eurasiatique (UEEA) est un document officiel qui prouve la conformité des produits aux réglementations techniques harmonisées des États membres de l'UEEA. Les produits dont la conformité aux réglementations techniques est confirmée par un certificat EAC peuvent être transportés et vendus sur l'ensemble du territoire douanier de l'UEEA.

2. Qu'est-ce qu'une déclaration EAC ?

La déclaration EAC de l'Union économique eurasiatique (UEEA) est un document officiel qui confirme que les produits répondent aux exigences minimales des réglementations techniques de l'UEEA. Une déclaration EAC est émise par le fabricant, l'importateur ou un représentant autorisé et est enregistrée dans le registre officiel de l'UEEA. Les produits dont la conformité aux réglementations techniques est confirmée par la déclaration peuvent être librement transportés et vendus sur le territoire douanier des États membres de l'UEEA.

3. Quelle est la différence entre un certificat EAC et une déclaration EAC ?

Le certificat EAC n'est délivré qu'après une évaluation de la conformité réalisée par un organisme de certification accrédité dans l'un des États membres de l'UEEA. La certification repose sur la documentation technique, des rapports d'essais internes ou fournis par des laboratoires accrédités et, le cas échéant, des audits de production sur site. Le certificat est imprimé sur un formulaire officiel sécurisé et authentifié par la signature et le sceau de l'organisme accrédité. Il est généralement délivré pour les produits « complexes » nécessitant un contrôle renforcé par les autorités.

Avec la déclaration EAC, le fabricant, l'importateur ou le représentant autorisé déclare la conformité des produits aux exigences minimales des réglementations techniques de l'UEEA. Contrairement au certificat, la déclaration est formellement émise par le demandeur. Les tests peuvent être effectués en interne ou par un laboratoire. La déclaration EAC est rédigée sur papier libre mais doit être enregistrée dans le registre unifié de l'UEEA par un organisme de certification accrédité.

4. Combien de temps prend le processus de certification EAC ?

La durée du processus de certification EAC dépend du type de produit, des réglementations techniques applicables et de l'étendue des tests requis. Pour les produits simples, cela peut prendre quelques semaines, tandis que les projets complexes impliquant des tests en laboratoire et un audit de production peuvent prendre plusieurs mois. Une documentation technique complète et bien préparée réduit considérablement le temps de traitement.

5. Quelle est la durée de validité d'un certificat ou d'une déclaration EAC ?

La durée de validité d'un certificat ou d'une déclaration EAC est définie par les réglementations techniques applicables et le schéma de certification choisi. Les livraisons uniques sont généralement certifiées pour un lot spécifique, tandis que la production en série peut être certifiée pour plusieurs années, à condition que toutes les conditions soient remplies. Pour les certificats à long terme, des inspections régulières ou des audits de surveillance peuvent être exigés pour en maintenir la validité.
Vous trouverez plus de réponses ici !
Foire aux questions sur les certificats et déclarations EAC
Consultation sur la conformité EAC

Consultation sur l'évaluation de la conformité EAC

De nombreux exportateurs ont du mal à s'y retrouver parmi le grand nombre de règles et réglementations techniques, entre le marquage EAC, la certification EAC et la déclaration EAC, l'enregistrement d'État et les normes GOST. Afin de garantir une entrée sans heurts sur le marché de l'UEEA, nous proposons une large gamme de séminaires, de conférences, d'ateliers et de services de conseil pouvant être personnalisés pour répondre à vos besoins individuels.

Entre autres, nous partageons nos connaissances approfondies du système de réglementation technique et de certification de l'UEEA, ainsi que des différentes étapes de l'évaluation de la conformité et de la préparation de la documentation technique nécessaire.

Grâce à leurs nombreuses années d'expérience, nos experts peuvent également vous apporter des connaissances sectorielles spécifiques : ingénierie des installations, génie mécanique, construction métallique, technique de mesure, génie électrique, technique d'automatisation, technologie médicale, technologie alimentaire et industrie du meuble.

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Préparation de la documentation technique

Préparation de la documentation technique pour la certification EAC

La documentation technique joue un rôle majeur dans l'introduction de nouveaux produits dans l'Union économique eurasiatique. Elle sert non seulement de base à l'évaluation de la conformité, mais est également cruciale lors de la mise en service d'une nouvelle machine, par exemple. Les documents suivants sont particulièrement importants :

Passeport technique
Justification de sécurité
Manuel d'utilisation
Fiche de données de sécurité
Rapport d'essai
Évaluation des risques d'inflammation

L'expertise technique, la diligence et la précision dans la préparation des documents sont une condition préalable à une distribution et une utilisation sans problème des produits, machines ou installations dans la zone de l'UEE. Il est également obligatoire de rédiger la documentation technique en russe ou dans la langue officielle du pays membre respectif dans lequel le produit doit être distribué ou utilisé.

Pour éviter tout problème, nous serons heureux de vous aider à créer de nouveaux documents techniques ou de vérifier l'exhaustivité des documents existants, ainsi que leur exactitude linguistique et terminologique en russe.


Demander la préparation de documents techniques !
Examen de type pour l'évaluation de la conformité EAC

Examen de type pour l'évaluation de la conformité EAC

Une étape importante de la procédure d'évaluation de la conformité est l'essai d'échantillons de produits, au cours duquel la conformité des produits aux réglementations techniques respectives de l'UEEA est vérifiée. Dans le cas de la certification EAC, cela ne peut être effectué que dans des laboratoires accrédités et doit suivre des règles spécifiques. S'il s'agit d'une déclaration EAC, les essais peuvent également être réalisés dans des laboratoires non accrédités. Un rapport d'essai est ensuite préparé, contenant les résultats des essais ainsi que des informations sur le fabricant et la méthode d'essai.

Il y a des points importants à prendre en compte tant pour l'expédition des échantillons que pour le processus d'essai lui-même. Malheureusement, certains organismes de certification peu sérieux ont également accédé au marché ; il faut donc être très prudent lors du choix d'un organisme de certification. Pour garantir le bon déroulement des examens d'échantillons, nous vous accompagnons dans :

  • la sélection d'échantillons appropriés pour les essais,
  • le dédouanement
  • et l'orientation vers des organismes de certification et des laboratoires d'essais de confiance.
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Traduction technique

Traduction technique

Pour exporter des marchandises et des équipements vers la Russie ou d'autres pays de l'UEEA, les documents techniques et leurs traductions correctes en russe ou dans la langue officielle de l'État membre de l'UEEA doivent être soumis. Pour traduire de tels documents, le traducteur doit posséder des connaissances approfondies dans un domaine technique spécifique ainsi qu'une maîtrise de la terminologie hautement spécialisée.

Nos spécialistes possèdent de nombreuses années d'expérience dans la traduction de documents techniques tels que les manuels d'utilisation, les passeports techniques, les justifications de sécurité, les évaluations des risques, les fiches techniques d'appareils, les rapports d'essai, etc. Les traducteurs de Schmidt & Schmidt parlent russe, anglais, allemand, français et italien.

Nous vous garantissons une traduction rapide, de haute qualité et précise de tous les documents requis.

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Pourquoi nos clients nous choisissent

Équipe d'experts qualifiée

Nos spécialistes possèdent de nombreuses années d'expérience pratique dans la certification des exportations pour le marché eurasien.

Certification de tous types de produits

Nous travaillons avec des clients de tous les secteurs industriels — des machines et de l'électronique aux produits alimentaires et cosmétiques.

Traitement rapide des commandes

Nous répondons aux besoins de chaque client de manière individuelle et traitons les demandes rapidement pour respecter vos délais.

Connaissance approfondie des réglementations techniques

Notre expertise technique et juridique garantit une conformité totale avec les exigences de l'UEEA et une haute qualité de service.

Livraison gratuite des documents

Vos documents certifiés seront livrés gratuitement dans les plus brefs délais.

Accès simultané à cinq marchés

Un certificat EAC est valide dans les cinq États membres de l'UEEA : Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie et Kirghizistan.

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