FAQ sur l'apostille et la légalisation
La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.
Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.
L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.
Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:
- Légalisation consulaire
- Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
- Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie
La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).
La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).
Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.
Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:
- Azerbaïdjan
- Arménie
- Biélorussie
- Géorgie
- Kazakhstan
- Kirghizistan
- Moldavie
- Tadjikistan
- Turkménistan
- Ouzbékistan
- Ukraine
