Schmidt & Schmidt vous propose des apostilles d'États qui ont adhéré à la Convention de La Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.
Ces États reconnaissent mutuellement la valeur juridique des actes munis d'une apostille. Cela permet de réduire les coûts liés à la légalisation.
L'apostille est un cachet en forme de carré. Il peut être rempli dans la langue officielle de l'autorité émettrice. L'intitulé "Apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961)" est obligatoirement prévu en français. Chaque apostille est enregistrée et comporte la date d'émission et un numéro unique.
La légalisation par apostille est effectuée dans le pays où le document a été délivré.
Les États africains suivants ont signé la Convention de La Haye en 1961 - Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Lesotho, Liberia, Malawi, Maroc, Namibie, Tunisie, Swaziland.
Les actes publics d'autres pays africains sont soumis à la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est plus complexe et plus coûteuse. Les actes sont d'abord légalisés par un organe d'État compétent, puis par le consulat.
Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents
1. Envoyez-nous votre demande en ligne
Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.
2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement
Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.
3. Patientez
La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.
4. Recevez vos documents
Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.
Commentaires client
What is an apostille?
What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.
FAQ sur l'apostille et la légalisation
La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.
Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.
L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.
Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:
- Légalisation consulaire
- Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
- Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie
La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).
La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).
Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.
Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:
- Azerbaïdjan
- Arménie
- Biélorussie
- Géorgie
- Kazakhstan
- Kirghizistan
- Moldavie
- Tadjikistan
- Turkménistan
- Ouzbékistan
- Ukraine
