La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés au Brésil.
La République fédérale du Brésil est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Brésil a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents en tant qu’un des derniers participants actuels - le 2 décembre 2015. La Convention est entrée en vigueur sur le territoire du Brésil le 14 août 2016.
L’autorité officiellement autorisée à certifier des documents par apostille au Brésil est le Conseil national de la Justice (CNJ). En pratique, le Conseil est responsable de la coordination et du réglage des activités liées à la réalisation des dispositions de la convention sur le territoire du pays. L’apostille s’effectue directement dans les bureaux autorisés “des registres extrajudiciaires” (des autorités notariales) qui opèrent dans toutes les (5560) municipalités du Brésil.
Il faut noter que les travaux de l’organisation de l’apostille au Brésil sont actuellement en cours, c’est pourquoi le service peut ne pas être disponible sur tout le territoire du pays.
Les actes judiciaires, administratifs, médicaux, de qualification et d’enseignement, les actes notaires, les extraits du registre public peuvent être certifiés par apostille au Brésil.
La procédure de la légalisation des documents au Brésil comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un certificat spécial est délivré qui peut être déposé ou agrafé d’une autre manière au document.
L’apostille au Brésil est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en portugais, anglais et français, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés au Brésil
- Documents délivrés par les autorités nationales et locales, le pouvoir judiciaire et le ministère public
- Actes administratifs
- Actes notaires
- Actes confirmant les enregistrements dans les actes d'état civil
- Certificats, actes de qualification et d’enseignement
- Certificats délivrés par des autorités autorisées
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Dispense de la légalisation
Le Brésil fait partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire. C’est pour cette raison que les documents délivrés au Brésil ne doivent pas être certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisations commerciales sur le territoire de la France.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Brésil ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Brésil est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
