La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés à Cuba.
La République du Cuba ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Cuba ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Cuba qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation au Cuba.
La procédure de la légalisation des documents au Cuba
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques du Cuba, ou certifié par un notaire au Cuba, et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères du Cuba
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France au Cuba
- Traduire le document en français
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en tant que légalisé en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque le Cuba n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Cuba, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en espagnol par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser au Consulat de Cuba en France
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles du Cuba.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, actes
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Documents du système des forces d’ordre
- Procurations
- Déclarations publiques
- Extraits du registre de commerce
- Autres documents publics
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Cuba ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Cuba est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
