La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire d’Antigua-et-Barbuda.
L’État d'Antigua-et-Barbuda est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Grande-Bretagne a étendu la validité de la convention sur le territoire d’Antigua-et-Barbuda en tant que territoire dépendant à l'époque le 24 février 1965. Le 1 novembre 1981 la Convention de La Haye est entrée en vigueur sur le territoire d’Antigua-et-Barbuda en tant que pays indépendant.
L'autorité officiellement autorisée à certifier des documents par apostille à Antigua-et-Barbuda est la Haute Cour. C’est le Registraire de la Haute Cour qui certifie les documents par apostille.
Les documents délivrés à Antigua-et-Barbuda, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences, les autorités et les personnes autorisées d’Antigua-et-Barbuda et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à Antigua-et-Barbuda comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille à Antigua-et-Barbuda est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés à Antigua-et-Barbuda
- Actes publics
- Actes judiciaires
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Certificats, documents de qualification
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de l’Antigua-et-Barbuda ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de l’Antigua-et-Barbuda est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
