Résumé : Schémas d'évaluation de la conformité EAC dans l'UEE
- Systématique de l'évaluation de la conformité : Chaque Règlement Technique de l'Union Économique Eurasiatique (TR CU / TR EAEU) prescrit des modules d'évaluation obligatoires appelés Schémas. Ils déterminent avec précision la chaîne de preuves exigée (examen de type, audit de production, système de management de la qualité ou simple analyse documentaire) pour attester valablement de la conformité d'un produit.
- Cadre juridique en transition (Décision n° 44/2018 vs n° 621/2011) : Les schémas normalisés harmonisés sont codifiés dans la Décision du Conseil de la CEE n° 44/2018. Certains Règlements Techniques plus anciens se réfèrent encore à la Décision de la Commission Douanière n° 621/2011. En toutes circonstances, le texte spécifique du Règlement Technique sectoriel applicable prévaut sur les règles générales horizontales.
- Schémas de certification (1C à 9C) :
- Série (1C, 2C, 5C, 6C, 7C, 8C) : Requiert des essais en laboratoire accrédité dans l'UEE assortis obligatoirement d'un audit de production sur site à l'usine (GOST R 54293-2020) ou de l'évaluation d'un SMQ certifié (ISO 9001 / ISO/CEI 80079-34), complétés par un contrôle d'inspection annuel.
- Lots de livraison et pièces unitaires (3C, 4C) : Procédure de contrôle limitée à des volumes contractuels définis, sans audit d'usine ni surveillance périodique ultérieure.
- Schéma 9C – Le privilège pour les ensembles industriels : Permet la certification d'équipements industriels complexes destinés à des sites de production dans l'UEE sur la base exclusive de l'analyse du dossier technique de conception (sans essais destructifs en laboratoire et sans audit d'usine).
- Schémas de déclaration (1D à 6D) :
- 1D et 2D : Autorisent la fourniture de justificatifs et rapports d'essais propres au fabricant (strictement exclus pour les produits sensibles et biens de grande consommation comme les TR CU 007, 009, 017 et 025).
- 3D et 4D : Essais obligatoires conduits auprès d'un laboratoire accrédité dans l'UEE.
- 5D : Réservé spécifiquement aux équipements installés dans des installations industrielles à risque (OPO) ou aux produits innovants dépourvus de normes harmonisées.
- 6D : Essais en laboratoire accrédité combinés à un système de management de la qualité certifié (permettant une validité pouvant atteindre 7 ans).
- Schémas d'Enregistrement d'État (SGR : 1R et 2R) : Procédures applicables aux produits sensibles sur le plan sanitaire et chimique (chimie, cosmétiques, puériculture). Conformément à la Décision n° 24/2025, les nouveaux certificats SGR sont limités à une durée de 5 ans.
- Équivalence avec les modules européens (Décision 768/2008/CE) : Les schémas de l'UEE reprennent la hiérarchisation des risques des modules UE (de A à H1 du Blue Guide), mais présentent des divergences techniques notables (aucune reconnaissance directe des certificats CE européens).
- Structuration conforme aux sanctions via le Kazakhstan : Pour les constructeurs et exportateurs européens, Schmidt & Schmidt gère l'ensemble des schémas, les audits d'usine et la représentation légale via ses structures au Kazakhstan, en stricte conformité avec les régimes d'embargos de l'UE (Règlement (UE) n° 833/2014).
Cadre juridique : Le système modulaire des schémas dans l'UEE
L'évaluation de la conformité sur le marché intérieur de l'Union Économique Eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan) s'articule autour de modules de contrôle standardisés. Ces Schémas déterminent la série d'obligations techniques qu'un fabricant ou importateur doit remplir pour commercialiser légalement ses produits.
Sur le plan réglementaire, le système repose sur des textes cardinaux :
- Décision du Conseil de la CEE n° 44 du 18/04/2018 : Le texte de référence moderne fixant les schémas types de certification et de déclaration. Il définit les règles formelles pour les examens de type (Section VI), l'analyse de l'état de production (Section IX) et le contrôle d'inspection périodique (Section XIX).
- Décision de la Commission Douanière n° 621 du 07/04/2011 : Le texte fondateur initial. Il conserve une portée subsidiaire pour les Règlements Techniques dont les annexes n'ont pas encore été formellement alignées sur la Décision n° 44.
- Les Règlements Techniques sectoriels (TR CU / TR EAEU) : Le droit sectoriel prévaut sur les règles générales. Chaque TR stipule de manière exclusive quels schémas sont légalement admissibles pour une marchandise donnée.
- Règles sur les formulaires et registres (Décisions n° 198/2022 et n° 46/2023) : Encadrent le format graphique unifié des certificats et déclarations ainsi que leur enregistrement obligatoire dans le registre public électronique de l'Union.
Enjeu stratégique pour les exportateurs européens : La sélection d'un schéma inadapté constitue l'une des erreurs les plus coûteuses à l'export. Choisir par inadvertance un schéma de série (1C) pour une livraison ponctuelle entraîne des audits d'usine superflus et des frais annuels de surveillance récurrents. Schmidt & Schmidt optimise la stratégie de certification en amont du dépôt de dossier afin de sécuriser les budgets et les délais.
Critères de sélection du schéma : Série, Lot ou Pièce unitaire
La détermination du schéma applicable dépend de la nature logistique de la fourniture, du niveau de risque de l'équipement et des garanties qualité du fabricant :
Fabrication en série (Série)
Définition : Production industrielle continue et récurrente dans le temps.
Schémas types : 1C, 2C, 5C, 6C, 7C, 8C ou 1D, 3D, 5D, 6D.
Particularité : Certificat valable de 1 à 5 (ou 7) ans. Exige obligatoirement la surveillance de la production (audit d'usine ou SMQ) et des audits de surveillance annuels.
Lot de livraison (Partie)
Definizione : Quantité de biens identiques quantifiée avec précision dans le contrat et les documents de transport (facture, CMR, packing list).
Schémas types : 3C ou 2D, 4D.
Particularité : Titre strictement limité au volume livré. Aucun audit d'usine ; les essais portent sur des échantillons prélevés dans le lot.
Pièce unitaire (Unité)
Définition : Appareil unique identifié par son propre numéro de série (ex. machine spéciale, autoclave lourd sur mesure).
Schémas types : 4C ou 2D, 4D.
Particularité : Essai unitaire sur la machine spécifique (souvent non destructif sur site). Le titre protège uniquement ce numéro de série.
Schémas de la Certification EAC (1C à 9C)
Lorsqu'un équipement relève du régime de la certification obligatoire selon le Règlement Technique applicable, la procédure doit être conduite par un organisme certificateur accrédité. La lettre « C » fait référence au terme russe Сертификат (Certificat) :
| Schéma | Essais sur les produits | Évaluation de la production | Contrôle d'inspection | Portée & Modèle de fourniture | Durée de validité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1C | Examen de type dans un laboratoire accrédité dans l'UEE | Audit de production sur site à l'usine (GOST R 54293) | Contrôle annuel sur échantillons et/ou audit d'usine | Fabrication en série (voie standard pour les industriels étrangers avec Représentant Autorisé) | 1 à 5 ans |
| 2C | Examen de type dans un laboratoire accrédité dans l'UEE | Évaluation d'un système de management de la qualité certifié (ISO 9001) | Essais sur échantillons et audit de surveillance du SMQ | Fabrication en série avec SMQ reconnu et audité | Jusqu'à 5 ans |
| 3C | Essais sur des échantillons représentatifs prélevés dans le lot | Aucune évaluation de la production requise | Aucun contrôle de surveillance périodique | Lot de livraison (quantité définie contractuellement) | Limité au lot spécifique |
| 4C | Essai individuel sur l'unité spécifique (contrôle unitaire) | Aucune évaluation de la production requise | Aucun contrôle de surveillance périodique | Livraison unitaire (appareil unique avec numéro de série) | Valable uniquement pour ce numéro de série |
| 5C | Examen du dossier de conception technique sur pièces | Audit de production sur site à l'usine du fabricant | Essais d'échantillons et/ou audit d'usine | Fabrication en série lorsque les appareils finis ne peuvent être testés avant montage | Jusqu'à 5 ans |
| 6C | Examen du dossier de conception technique sur pièces | Évaluation d'un système de management de la qualité certifié (ISO 9001) | Surveillance du SMQ et essais sur les produits | Fabrication en série d'équipements complexes sous SMQ | Jusqu'à 5 ans |
| 7C | Examen de type (évaluation technique d'un modèle de base) | Audit de production sur site à l'usine du fabricant | Essais d'échantillons et/ou audit d'usine | Fabrication en série/masse avec nombreuses variantes (ex. machines sous TR CU 010) | Jusqu'à 5 ans |
| 8C | Examen de type (évaluation technique d'un modèle de base) | Évaluation d'un système de management de la qualité certifié (ISO 9001) | Surveillance du SMQ et essais sur les produits | Fabrication en série de produits modifiés avec SMQ | Jusqu'à 5 ans |
| 9C | Analyse purement documentaire : Évaluation sur la base des dossiers complets de conception et de calcul | Aucun audit d'usine requis | Aucune surveillance | Installations industrielles & lots spéciaux : Équipements complexes fabriqués à l'étranger destinés à des sites industriels dans l'UEE | Rattaché au lot du projet spécifique |
Schémas de la Déclaration EAC (1D à 6D)
Si le produit relève de la déclaration obligatoire, le demandeur émet la déclaration de conformité sous sa propre responsabilité légale. Une déclaration enregistrée a exactement la même valeur juridique qu'un certificat. La lettre « D » correspond au russe Декларация (Déclaration) :
| Schéma | Base d'essais (Procès-verbaux d'essais) | Contrôle de la production | Périmètre & Produits types | Durée de validité |
|---|---|---|---|---|
| 1D | Essais réalisés par le fabricant (laboratoire d'usine admis) | Contrôle de la production en usine (FPC) par le fabricant | Fabrication en série de biens à faible risque (Attention : interdit pour la puériculture, cosmétique et textile couche 1) | 1 à 5 ans |
| 2D | Essais réalisés par le fabricant (laboratoire d'usine admis) | Aucun contrôle continu de fabrication | Lot ou pièce unitaire pour produits industriels non critiques | Limitée à la durée/volume du lot |
| 3D | Essais obligatoires en laboratoire accrédité dans l'UEE | Contrôle de la production en usine (FPC) par le fabricant | Fabrication en série (standard pour l'électronique industrielle, cosmétiques, habillement couches 2 et 3, machines) | 1 à 5 ans |
| 4D | Essais obligatoires en laboratoire accrédité dans l'UEE | Aucun contrôle continu de fabrication requis | Lot ou pièce unitaire (échantillonnage prélevé directement sur la cargaison livrée) | Limitée à la durée/volume du lot |
| 5D | Examen de type (*Issledovanie tipa*) ou examen sur dossier technique | Contrôle de la production en usine (FPC) par le fabricant | Fabrication en série pour sites dangereux (OPO) : Spécifique aux équipements sous TR CU 010 et TR CU 032 pour sites industriels à risque | Jusqu'à 5 ans |
| 6D | Essais en laboratoire accrédité UEE + SMQ certifié (ISO 9001 / ISO 22716) | Contrôle de production en usine + surveillance du SMQ | Fabrication en série à validité maximale : Permet d'atteindre une validité de 7 ans pour les cosmétiques (TR CU 009/2011) et l'électronique | Jusqu'à 7 ans |
Schémas de l'Enregistrement d'État (SGR : 1R et 2R)
Pour les biens présentant un risque potentiel pour la santé publique ou l'environnement (produits chimiques, cosmétiques pour enfants, compléments alimentaires, articles de puériculture), le Certificat d'Enregistrement d'État (SGR) se substitue aux certificats ou déclarations classiques.
La réglementation distingue deux schémas procéduraux fondamentaux :
- Schéma 1R : Pour les produits fabriqués sur le territoire douanier de l'UEE (le demandeur est le fabricant ou sa filiale locale).
- Schéma 2R : Pour les produits fabriqués hors de l'UEE (pays tiers comme la France) et importés (le demandeur est le Représentant Autorisé ou l'importateur).
Comparaison directe : Schémas UEE vs Modules UE (Décision 768/2008/CE & Blue Guide)
Pour les directions techniques et qualité habituées au marquage CE européen (Décision n° 768/2008/CE), la correspondance avec les modules européens permet une appréhension immédiate de la structure eurasiatique :
| Schéma UEE | Module UE équivalent (768/2008/CE) | Contenu de la procédure comparé |
|---|---|---|
| Schéma 1D | Module A (Contrôle interne de la fabrication) | Le fabricant teste les échantillons en interne et gère son contrôle de fabrication ; auto-déclaration sans tiers. |
| Schéma 3D | Module A1 / A2 (Contrôle interne avec essais supervisés) | Contrôle interne de fabrication avec obligation formelle de faire tester le type par un laboratoire accrédité. |
| Schéma 6D | Module D1 / E1 (Assurance qualité de la production / contrôle final) | Essais de type accrédités combinés à un système de management audité par un tiers (ISO 9001). |
| Schéma 1C | Module B + C2 / D (Examen de type + assurance qualité production) | Certification de série classique : essai de type externe en labo + audit initial d'usine + surveillance annuelle. |
| Schéma 2C | Module B + D (Examen de type + SMQ approuvé) | Essai de type par l'organisme + reconnaissance formelle d'un système ISO 9001 mis en œuvre et certifié. |
| Schéma 3C | Module F / C1 (Conformité au type sur la base de la vérification du produit) | Vérification par lot : essais par échantillonnage statistique sur une quantité contractuelle définie de biens. |
| Schéma 4C | Module G (Vérification à l'unité / Unit Verification) | Contrôle et essai individuel de chaque unité fabriquée ou importée par l'organisme accrédité. |
| Schéma 7C | Module B + C (Examen UE de type avec revue de conception) | Évaluation approfondie de la conception et du prototype de base couvrant les variantes + inspection d'usine. |
| Schéma 9C | Module H1 (modifié) (Assurance qualité complète avec examen de la conception) | Certification purement documentaire d'équipements industriels complexes sans essais destructifs sur échantillons. |
Erreurs récurrentes dans le choix du schéma pour les exportateurs européens
| Erreur classique | Conséquence réglementaire et financière | Approche Schmidt & Schmidt |
|---|---|---|
| Choix injustifié du Schéma 1C pour une livraison unique | Le fabricant applique le 1C pour une seule machine lourde. Résultat : audit d'usine onéreux et frais de surveillance annuels pour un équipement qui ne sera plus exporté. | Nous analysons le cadre contractuel et orientons la livraison vers les Schémas 3C, 4C ou 9C, supprimant totalement les frais de voyage et d'audit. |
| Confusion sur l'articulation TR CU 004 vs TR CU 010 | Un certificat Basse Tension TR CU 004 est demandé à tort pour une machine industrielle. Or, l'art. 1 du TR CU 004 exclut explicitement les machines relevant du TR CU 010 de son champ ! | Nous clarifions la matrice des normes : les risques électriques des machines sont couverts par le binôme TR CU 010 + TR CU 020 (CEM), évitant une procédure superflue. |
| Recours impropre au Schéma 1D pour du textile ou des cosmétiques | Le fabricant émet une déclaration en 1D avec ses essais internes. Les douanes saisissent la marchandise car les TR CU 009 et 017 imposent des essais en labo accrédité (Schéma 3D). | Nous identifions les clauses restrictives des règlements sectoriels et dirigeons directement les échantillons vers des laboratoires accrédités conformes. |
Le Représentant Autorisé dans l'UEE
Les industriels étrangers sans entité juridique immatriculée sur le territoire douanier de l'UEE ne peuvent pas solliciter de certificats ni enregistrer de déclarations en leur nom propre. La désignation contractuelle d'un Représentant Autorisé établi dans l'Union est formellement requise par la loi.
Si l'importateur ou le distributeur local exclusif est désigné comme demandeur, celui-ci devient le titulaire juridique exclusif des certificats. Le fabricant étranger perd le contrôle de ses homologations et ne peut plus approvisionner d'autres canaux de distribution en cas de différend commercial.
Schmidt & Schmidt agit en qualité de Représentant Autorisé totalement indépendant : nous administrons vos certificats de façon neutre, protégeons vos données techniques exclusives et permettons à l'ensemble de vos distributeurs d'opérer sous le même certificat.
Conformité aux sanctions et gestion neutre des schémas via le Kazakhstan
Compte tenu des dispositions de sanctions édictées par l'Union Européenne (Règlement (UE) n° 833/2014) et la Suisse (SECO), l'attribution de missions de contrôle, d'essais et de certification à des organismes en Russie ou en Biélorussie expose les dirigeants européens à d'importants risques juridiques.
Contraintes majeures et blocages opérationnels :
- Biens à double usage et embargos industriels (Annexes VII et XXIII) : L'envoi de prototypes en Russie ou le recours à des organismes d'État inscrits sur les listes de sanctions est strictement prohibé sous peine de sanctions pénales.
- Refus de visas pour les auditeurs : Les auditeurs russes requis pour les certifications de série selon le Schéma 1C se voient refuser les visas d'affaires Schengen pour inspecter les usines européennes.
La solution juridique sécurisée déployée par Schmidt & Schmidt au Kazakhstan :
En tant que pays cofondateur de l'UEE, le Kazakhstan opère avec un système d'accréditation public dont les certificats et déclarations bénéficient d'une validité juridique pleine et entière dans l'ensemble des cinq États membres :
- Les audits d'usine sont réalisés par des auditeurs kazakhs accrédités, habilités à voyager sans restriction de visa dans l'espace Schengen ;
- Les échantillons d'essai sont expédiés en totale conformité avec les règles de contrôle des exportations vers des centres techniques de pointe à Almaty ou Astana ;
- La conclusion des contrats et les opérations de règlement financier s'effectuent en toute sécurité en euros via notre siège social européen situé à Passau (Allemagne).
Pour une analyse approfondie, consultez notre dossier : La certification EAC dans le contexte des sanctions internationales.
Délais, coûts et remise des documents de certification
Les délais d'instruction et les coûts d'une évaluation de la conformité EAC sont tributaires du schéma retenu, de la complexité des essais et de l'organisation d'audits d'usine :
- Déclaration EAC (Schémas 1D, 2D, 3D, 4D) : Environ 1 à 2 semaines (après achèvement des essais de laboratoire).
- Certificat EAC pour Lot ou Pièce unitaire (Schémas 3C, 4C, 9C) : Environ 2 à 4 semaines (l'évaluation purement documentaire en Schéma 9C est fréquemment réalisée en 10 à 14 jours).
- Certificat EAC pour Fabrication en série (Schémas 1C, 2C, 7C) : Environ 6 à 9 semaines (comprenant l'organisation de l'audit d'usine, le déplacement des auditeurs et l'émission des rapports de tests).
- Durée de validité : Les titres de série sont établis pour 1 à 5 ans (jusqu'à 7 ans pour le Schéma 6D) ; les schémas par lot sont limités au volume de la commande.
Comment s'organise la définition du schéma avec Schmidt & Schmidt ?
Nous encadrons votre projet de conformité, de l'analyse technique initiale jusqu'à la publication au registre officiel :
