Qu'est-ce qu'une Justification de la Sécurité (OB) et à quoi sert-elle ?

Une Justification de la Sécurité est un document technique probatoire qui rassemble de manière systématique l'Évaluation des risques ainsi que l'ensemble des mesures de protection constructives et opérationnelles d'une machine, d'une installation industrielle ou d'un équipement sous pression, accompagnant le matériel à chaque étape de son cycle de vie.

Alors que les fabricants européens établissent une évaluation des risques interne selon la norme EN ISO 12100 dans le cadre du marquage CE et la conservent dans leur dossier technique en usine, le droit de l'Union Économique Eurasiatique (UEE) exige un document autonome et formalisé en langue russe, qui doit être activement soumis à l'organisme de certification et remis à l'exploitant.

La Justification de la Sécurité doit être continuellement actualisée durant l'exploitation ainsi qu'après des réparations ou modernisations avec les résultats des nouvelles analyses de risques, afin de protéger efficacement les opérateurs, l'environnement et les biens contre tout accident.

Justification de la Sécurité selon EAC, TR CU, GOST

Base normative et formes : Justification de la Sécurité abrégée vs complète

L'obligation d'établir une Justification de la Sécurité découle directement des Règlements Techniques TR CU 010/2011 « Relatif à la sécurité des machines et des équipements » et TR CU 032/2013 « Relatif à la sécurité des équipements sous pression ».

Sa structure et sa méthodologie sont définies dans les normes GOST 33855-2016 (« Justification de la sécurité – Recommandations d'élaboration ») et GOST R 54122-2010 (« Sécurité des machines et des équipements. Exigences relatives à la justification de la sécurité »). Cette dernière a été élaborée en tenant compte de la Directive Machines 2006/42/CE et de son Annexe VII.

Critère Forme abrégée de la Justification de la Sécurité Forme complète de la Justification de la Sécurité
Nature Synthèse déclarative des mesures de protection constructives sans adjonction de volumineux procès-verbaux d'essais. Dossier d'ingénierie complet incluant l'ensemble des justificatifs de mesure, d'essai et de calcul ainsi qu'un concept écrit de sécurité.
Domaine d'application Machines de série et équipements standards dans le cadre des procédures courantes d'évaluation de la conformité. Installations spéciales complexes, équipements sous pression de catégories élevées et matériels destinés aux sites industriels dangereux (OPO).
Étendue de la vérification S'appuie sur la documentation de conception et l'Évaluation des risques. Intègre en outre les calculs de résistance, les résultats de contrôles non destructifs (CND) et les preuves relatives à tous les systèmes de sécurité.

Élaboration, conservation et structure réglementaire

La Justification de la Sécurité est élaborée dès la phase d'étude et de conception de l'installation et peut couvrir plusieurs modèles, types ou séries constructivement apparentés. L'original demeure chez le fabricant ou le bureau d'études, tandis que des copies sont remises au Représentant Autorisé ainsi qu'à l'exploitant de l'installation. Conformément au TR CU 010/2011, la Justification de la Sécurité et l'ensemble des documents associés doivent être conservés pendant au moins 10 ans après l'expiration de l'homologation EAC.

Articulation en introduction et 11 sections obligatoires selon GOST R 54122-2010

  1. Section 1 : Paramètres fondamentaux et caractéristiques techniques de la machine ou de l'installation
  2. Section 2 : Concept général de sécurité lors de la conception de la machine
  3. Section 3 : Exigences relatives à la fiabilité et à la sûreté de fonctionnement de la machine
  4. Section 4 : Exigences relatives à la qualification et à la sécurité du personnel d'exploitation et de maintenance
  5. Section 5 : Évaluation des risques détaillée (analyse des dangers et réduction des risques)
  6. Section 6 : Exigences de sécurité lors du montage et de la mise en service de la machine
  7. Section 7 : Exigences relatives à la gestion de la sécurité en cours d'exploitation
  8. Section 8 : Exigences relatives à la gestion de la qualité durant l'exploitation et les opérations d'entretien
  9. Section 9 : Exigences relatives à la gestion environnementale lors de la mise en service, de l'exploitation et de la mise au rebut
  10. Section 10 : Exigences relatives à la collecte et à l'analyse des données d'exploitation liées à la sécurité
  11. Section 11 : Exigences de sécurité lors de la mise hors service et de l'élimination de la machine

Documents sources requis pour l'élaboration

  • Notice d'Utilisation en langue russe (rédigée selon GOST 2.601 / 2.610)
  • Certificats et attestations de conformité existants pour les composants achetés critiques pour la sécurité
  • Passeport Technique de la machine ou de l'installation
  • Plans détaillés, schémas électriques/fluidiques, notes de calcul et résultats d'essais
  • Plan de montage et de mise en service ainsi qu'instructions d'entretien et de réparation
  • Exigences de qualification du personnel, consignes d'urgence et mesures de premiers secours
  • Informations sur le système de management de la qualité (par ex. ISO 9001) ainsi que modalités d'élimination des substances dangereuses

Notre offre & Coûts de la Justification de la Sécurité

Nos consultants à l'export et nos ingénieurs spécialisés disposent d'une solide expérience dans l'élaboration de la documentation technique pour tous types d'évaluations de la conformité, telles que les Certifications EAC, les Déclarations EAC, les Enregistrements d'État (SGR) et les Certifications de sécurité incendie. Les coûts sont établis sur mesure en fonction de la complexité et de l'envergure de l'installation. Nous vous conseillons en toute transparence en euros via notre siège à Passau et nos équipes au Kazakhstan (Conformité aux sanctions) et assurons la remise de tous les documents originaux dans les délais convenus.

mis à jour: