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    Schmidt & Schmidt est une société de conseil d'envergure internationale basée à Passau. Nous sommes spécialisés dans la légalisation et l'obtention de documents, ainsi que dans la certification EAC pour les exportations vers l'Union économique eurasiatique.

    Nous opérons depuis nos bureaux en Allemagne (Passau), en Turquie (Ankara), au Kazakhstan (Astana) et en Chine (Shanghai). Nos services sont disponibles en français, anglais, allemand, turc, chinois et dans d'autres langues. Plus de 10 000 projets réalisés depuis 2011.

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EAC Certificate of Conformity to Technical Regulations of the Eurasian Economic Union
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Marina Weger

Marina Weger

Senior consultant
+49 851 226 083 3
marina.weger@schmidt-export.com

Table des matières

  1. Cadre réglementaire
  2. Certificat de conformité EAC
  3. Déclaration de conformité EAC
  4. Différences entre certificat EAC et déclaration EAC
  5. Procédures de certification et de déclaration
  6. Documentation technique requise
  7. 5 étapes pour réussir votre évaluation de conformité
  8. Marquage de conformité EAC
  9. Représentant agréé
  10. Durée de validité des attestations EAC pour le mobilier
  11. Délais et coûts de l'évaluation de la conformité EAC du mobilier
  12. Expédition des documents
Certification EAC des meubles

Contrairement à l'Union européenne, où le mobilier n'est généralement pas soumis au marquage CE obligatoire, l'Union économique eurasiatique (UEE) applique un règlement technique spécifique imposant une évaluation de la conformité ainsi que le marquage EAC.

Le règlement technique TR CU 025/2012 « Sur la sécurité du mobilier » définit les exigences applicables aux produits d'ameublement et à leur mise en service afin de protéger la vie, la santé, les biens des utilisateurs ainsi que l'environnement. Par ailleurs, l'étiquetage obligatoire vise à protéger les consommateurs contre toute pratique commerciale trompeuse.

À l'issue de la procédure d'évaluation de la conformité, le demandeur obtient une déclaration EAC ou un certificat EAC valable en Russie, en Arménie, au Kazakhstan, en Biélorussie et au Kirghizistan. La délivrance des certificats et l'enregistrement des déclarations relèvent de la compétence d'organismes de certification accrédités.

La mise sur le marché de meubles dépourvus d'attestation EAC valide expose les contrevenants à des amendes pouvant atteindre 1 million de roubles, assorties de la saisie des marchandises et d'une suspension administrative d'activité commerciale pouvant aller jusqu'à 90 jours.

Cadre réglementaire

Le texte de référence régissant la certification EAC du mobilier est le TR CU 025/2012 « Sur la sécurité du mobilier ». La première étape consiste à déterminer la catégorie précise à laquelle appartient le produit. À cette fin, il est procédé à une classification technique fondée sur les spécifications du produit, sa destination (usage domestique ou professionnel), sa conception et ses caractéristiques fonctionnelles. Cette identification permet de déterminer le régime applicable (certificat ou déclaration) et de vérifier si le produit entre dans le champ d'application du TR CU 025/2012.

Sont exclus du champ d'application du TR CU 025/2012 :

  • Le mobilier médical, dentaire et vétérinaire
  • Le mobilier destiné à l'aménagement des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens
  • Les meubles anciens et d'antiquité
  • Le mobilier d'occasion ou reconditionné
  • Les échantillons de mobilier destinés exclusivement à des fins d'exposition ou de promotion

Dans certains cas, les articles d'ameublement doivent faire l'objet d'attestations complémentaires. Cela concerne notamment le mobilier pour enfants (puériculture) ainsi que les meubles intégrant des appareils électroménagers soumis à une certification EAC spécifique. Les dispositions détaillées figurent dans le règlement TR CU 025/2012.

Certificat de conformité EAC

La certification EAC est conduite par un organisme de certification accrédité. Le demandeur est libre de choisir l'organisme notifié de son choix, sous réserve que le domaine d'accréditation de ce dernier couvre la catégorie de mobilier concernée.

La certification EAC s'effectue selon les schémas d'évaluation 1C, 2C et 3C, dont les modalités sont définies à l'annexe 4 du règlement technique TR CU 025/2012.

Lorsque le fabricant est établi hors du territoire de l'UEE, la demande de certification ne peut être introduite que par un importateur local ou par un représentant agréé mandaté dans l'Union.

Déclaration de conformité EAC

La déclaration EAC est établie sous la responsabilité du demandeur (fabricant via son représentant agréé ou importateur). L'ensemble des preuves techniques et rapports d'essais est réuni par le demandeur, qui assume l'entière responsabilité de l'exactitude des informations déclarées. L'organisme certificateur vérifie la conformité formelle des procès-verbaux issus des laboratoires accrédités. La déclaration est éditée au format A4 standard puis enregistrée dans le registre officiel. Le dossier technique requis est identique à celui de la certification.

Pour les fabricants établis hors de l'UEE, la déclaration doit obligatoirement être enregistrée par un importateur ou un représentant agréé domicilié dans l'Union.

Différences entre certificat EAC et déclaration EAC

Critères Certificat EAC Déclaration EAC
Demandeur Fabricant (via représentant agréé), importateur établi dans l'UEE Fabricant (via représentant agréé), importateur établi dans l'UEE
Classification des produits Effectuée par l'organisme de certification Effectuée par le demandeur sous sa responsabilité
Preuve de conformité Sur la base des rapports d'essais d'un laboratoire accrédité dans l'UEE Sur la base des preuves propres du fabricant ou des rapports d'un laboratoire accrédité dans l'UEE
Assurance qualité Audit complet de fabrication sur site par l'organisme ou certification ISO 9001 externe Assurance qualité mise en œuvre par le demandeur lui-même
Support du document Délivré par l'organisme sur formulaire officiel sécurisé Établi par le demandeur sur papier standard A4
Enregistrement officiel Effectué par l'organisme de certification Effectué par le demandeur ou via un organisme accrédité
Durée de validité De 1 à 5 ans selon le règlement applicable De 1 à 5 ans selon le règlement applicable
Responsabilité Incombe à l'organisme de certification et au demandeur Incombe intégralement au demandeur
Surveillance périodique Audit de contrôle annuel par l'organisme certificateur Non requise

Procédures de certification et de déclaration

Comme mentionné précédemment, la certification EAC repose sur trois schémas : 1C, 2C et 3C. Conformément à l'annexe du TR CU 025/2012, les schémas 1C et 2C s'appliquent aux meubles fabriqués au sein de l'Union économique eurasiatique. Le schéma 1C prévoit un audit d'usine par l'organisme notifié, tandis que le schéma 2C exige un système de management de la qualité certifié ISO 9001.

Le schéma 3C s'applique notamment aux meubles importés depuis l'étranger. Quel que soit le schéma retenu, les produits sont soumis à des essais techniques en laboratoire accrédité.

Schémas de certification EAC

Schéma Description
1C

Prévu pour la production de série. Le certificat EAC est délivré pour une durée maximale de 5 ans. Des échantillons sont testés en laboratoire et un audit de fabrication est réalisé sur site. Le certificat est émis sur la base des rapports d'essais, de la revue du dossier technique et des conclusions de l'audit.

Un contrôle de surveillance annuel est obligatoire pour maintenir la validité du titre.

2C

Prévu pour la production de série. Le certificat EAC est délivré pour une durée maximale de 5 ans. Des échantillons sont testés et un audit de certification du système qualité est effectué. Le certificat est émis sur la base des procès-verbaux d'essais, de l'examen documentaire et des résultats de l'audit.

Un contrôle de surveillance annuel est également requis.

3C

Prévu pour la livraison d'un lot contractuel déterminé. Ce schéma requiert également l'envoi d'échantillons pour essais.

Pour la déclaration EAC, cinq schémas sont prévus : 1D, 2D, 3D, 4D et 6D. Les schémas 1D et 2D s'appliquent au mobilier professionnel, de bureau et aux fauteuils de salles de spectacle ou de cinéma (1D pour la fabrication de série, 2D pour les livraisons par lots).

Les schémas 3D et 4D concernent le mobilier domestique : le schéma 3D encadre les meubles d'habitation fabriqués en série, tandis que le schéma 4D s'applique aux livraisons par lots ou à l'unité.

Le schéma 6D vise le mobilier domestique et les meubles destinés aux établissements recevant du public (ERP) et exige la présentation d'un certificat de management de la qualité ISO 9001.

Schémas de déclaration EAC

Schéma Description
1D Prévu pour la fabrication de série. Des essais sur échantillons sont obligatoires et peuvent être conduits directement par le fabricant.
2D Prévu pour la livraison d'un lot déterminé. Des essais sur échantillons sont obligatoires et peuvent être réalisés par le fabricant.
3D Prévu pour la fabrication de série. Les essais sur échantillons types doivent impérativement être effectués dans un laboratoire accrédité de l'UEE.
4D Prévu pour une livraison par lot ou unitaire. Les essais sur échantillons doivent impérativement être réalisés dans un laboratoire accrédité de l'UEE.
6D Prévu pour la fabrication de série. Les essais sur échantillons types sont effectués par un laboratoire accrédité dans l'UEE, complétés par la vérification du système qualité ISO.

Certification EAC du mobilier avec luminaires intégrés

Dans certains cas, les exigences de sécurité d'autres règlements techniques doivent également être respectées. C'est systématiquement le cas lorsqu'un meuble intègre des composants électriques (ex. éclairage LED intégré, prises ou motorisation). Si l'installation électrique fonctionne sous une tension comprise entre 50 et 1 000 V en courant alternatif (CA) ou entre 75 et 1 500 V en courant continu (CC), le meuble relève non seulement du TR CU 025/2012, mais aussi des règlements applicables aux luminaires, sources lumineuses et modules LED :

  • TR CU 004/2011 « Sur la sécurité des équipements basse tension »
  • TR CU 020/2011 « Compatibilité électromagnétique des équipements techniques »
  • TR EAEU 037/2016 « Sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »
  • TR EAEU 048/2019 « Sur les exigences d'efficacité énergétique applicables aux équipements consommateurs d'énergie »

Pour le mobilier équipé d'éclairages intégrés, deux évaluations distinctes doivent être menées : l'une pour le meuble lui-même et l'autre pour le système d'éclairage, élargissant ainsi la liste des textes réglementaires applicables à l'exportation.

Les luminaires et sources lumineuses relèvent des équipements basse tension et sont le plus souvent soumis à la certification EAC obligatoire selon les schémas 1C, 3C et 4C. Pour les luminaires à usage industriel, l'enregistrement d'une déclaration EAC est également requis.

Documentation technique requise

Les documents d'accompagnement doivent être rédigés en langue russe ou dans la langue officielle de l'État membre de l'UEE concerné. Le dossier comprend :

  • Rapports d'essais et procès-verbaux de laboratoire
  • Fiche technique détaillée
  • Description fonctionnelle et spécifications du produit
  • Certificat du système de management de la qualité (ISO 9001)
  • Rapports de l'audit de fabrication (pour les productions de série)

5 étapes pour réussir votre évaluation de conformité

  1. L'instruction débute par le dépôt officiel de la demande auprès de l'organisme certificateur, accompagné des échantillons de produits et du dossier technique.
  2. L'organisme analyse le dossier afin de valider la voie réglementaire applicable (déclaration EAC ou certificat EAC).
  3. Le schéma d'évaluation adapté est arrêté selon les modalités d'exportation (voir ci-dessus).
  4. Les essais en laboratoire accrédité sont réalisés et leurs résultats font l'objet d'une expertise technique.
  5. Le certificat est délivré (ou la déclaration enregistrée) et publié dans le registre officiel d'État de l'UEE.

La durée moyenne de la procédure est généralement de deux à trois semaines.

Marquage de conformité EAC

Marquage de conformité EAC

Les produits dont la conformité aux exigences du TR CU 025/2012 a été validée doivent obligatoirement arborer le marquage EAC de l'Union économique eurasiatique. La commercialisation de mobilier dépourvu de ce marquage est passible d'amendes et de saisie douanière.


Exigences applicables au logo EAC :

  • Parfaite lisibilité à l'œil nu
  • Dimensions minimales de 5 mm
  • Exécution monochrome ou contraste franc avec la surface du support
  • Lisibilité durable tout au long de la durée de vie du meuble

Étiquetage obligatoire du mobilier

Les informations destinées au consommateur sont fournies sous forme d'étiquetage permanent, de notice d'utilisation et, le cas échéant, de notice de montage.

L'étiquetage doit être rédigé en langue russe et/ou dans la langue officielle de l'un des États membres de l'UEE lorsque la législation nationale l'exige, et inclure :

  • La désignation précise du produit
  • Le logo ou la marque commerciale du fabricant
  • Le pays de fabrication
  • Le nom et l'adresse complète du fabricant
  • Le nom et l'adresse de l'importateur ou du représentant agréé
  • La date de fabrication
  • La durée de garantie
  • La durée de vie nominale définie par le fabricant
  • Le marquage de conformité EAC

Pour les meubles livrés en kit (démontés), l'étiquette réglementaire doit être insérée dans l'emballage accompagnée de la notice de montage.

Représentant agréé

Représentant agréé

Un fabricant dont le siège social n'est pas situé dans un État membre de l'Union économique eurasiatique n'est pas habilité à solliciter directement l'évaluation de la conformité de ses meubles aux exigences du TR CU 025/2012.

Pour mener à bien la procédure, le constructeur étranger doit désigner un représentant agréé domicilié dans l'un des pays membres de l'UEE. Ce mandataire agit au nom du fabricant auprès des organismes de certification et garantit la sécurité, la qualité et la conformité technique des produits.

Conformément à la législation en vigueur au sein de l'Union, seule une entreprise résidant sur le territoire douanier de l'UEE peut être désignée en tant que représentant agréé.

Durée de validité des attestations EAC pour le mobilier

La durée de validité d'un certificat EAC ou d'une déclaration EAC pour les articles d'ameublement varie selon les règlements appliqués, le schéma choisi et la nature de la fourniture (fabrication de série, lot contractuel, etc.), s'étendant généralement de 1 à 5 ans. Ces durées sont fixées par les Règlements Techniques correspondants.

Consultez notre page dédiée pour obtenir des informations détaillées sur la durée de validité des certificats et déclarations EAC pour le mobilier.

Délais et coûts de l'évaluation de la conformité EAC du mobilier

L'obtention d'une attestation de conformité EAC est une démarche encadrée dont les frais varient en fonction de critères techniques : typologie du mobilier, nombre de références et complexité des essais en laboratoire. Le budget exact est toujours évalué sur mesure après examen des documents fournis.

La procédure prend généralement plusieurs semaines selon la complexité des essais requis.

Retrouvez plus de détails sur les tarifs de la certification et de la déclaration EAC sur notre page dédiée.

Expédition des documents

Dès la validation de votre procédure d'évaluation de conformité, vous recevez immédiatement une copie numérique (scan) de votre document par e-mail. Les originaux officiels vous sont ensuite expédiés sous quelques jours par courrier express sécurisé.

mis à jour: 17 novembre 2026
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Qu'est-ce qu'une certification EAC ?

Dans notre vidéo, nous expliquons ce qu'est une certification EAC, et comment et où certifier ou déclarer vos produits pour les introduire sur le marché de l'UEEA. La certification EAC et la déclaration EAC sont des procédures complexes qui attestent de la conformité de vos produits avec les réglementations techniques de l'UEEA et exigent un grand savoir-faire. Schmidt & Schmidt vous accompagne dans la certification de vos produits pour le marché de l'UEEA.
La certification EAC pour l'Union économique eurasiatique est notre cœur de métier

Qui sommes-nous

Schmidt & Schmidt L'exportation vers l'Union économique eurasiatique exige des certificats EAC et des évaluations de conformité technique. Nous travaillons avec les réglementations techniques de l'UEEA depuis 2011 et avons mis en place un processus clair aux étapes simples.

Nous vous aidons à préparer toute la documentation technique requise ainsi que les passeports techniques pour vos produits. Nos spécialistes examinent vos dossiers techniques, identifient les lacunes et garantissent une conformité totale avec les réglementations techniques de l'UEEA. C'est souvent l'étape la plus critique du processus de certification.

Schmidt & Schmidt travaille directement avec des organismes de certification accrédités au Kazakhstan, en Biélorussie, en Arménie et au Kirghizistan. Nous accompagnons les fabricants de machines, d'équipements industriels, d'appareils électriques et de technologies médicales. Chaque projet est suivi par un chef de projet dédié qui vous explique chaque étape en anglais. Procédures transparentes, prix fixes, résultats rapides.

Foire aux questions sur les certificats et déclarations EAC

1. Qu'est-ce qu'un certificat EAC ?

Le certificat EAC de l'Union économique eurasiatique (UEEA) est un document officiel qui prouve la conformité des produits aux réglementations techniques harmonisées des États membres de l'UEEA. Les produits dont la conformité aux réglementations techniques est confirmée par un certificat EAC peuvent être transportés et vendus sur l'ensemble du territoire douanier de l'UEEA.

2. Qu'est-ce qu'une déclaration EAC ?

La déclaration EAC de l'Union économique eurasiatique (UEEA) est un document officiel qui confirme que les produits répondent aux exigences minimales des réglementations techniques de l'UEEA. Une déclaration EAC est émise par le fabricant, l'importateur ou un représentant autorisé et est enregistrée dans le registre officiel de l'UEEA. Les produits dont la conformité aux réglementations techniques est confirmée par la déclaration peuvent être librement transportés et vendus sur le territoire douanier des États membres de l'UEEA.

3. Quelle est la différence entre un certificat EAC et une déclaration EAC ?

Le certificat EAC n'est délivré qu'après une évaluation de la conformité réalisée par un organisme de certification accrédité dans l'un des États membres de l'UEEA. La certification repose sur la documentation technique, des rapports d'essais internes ou fournis par des laboratoires accrédités et, le cas échéant, des audits de production sur site. Le certificat est imprimé sur un formulaire officiel sécurisé et authentifié par la signature et le sceau de l'organisme accrédité. Il est généralement délivré pour les produits « complexes » nécessitant un contrôle renforcé par les autorités.

Avec la déclaration EAC, le fabricant, l'importateur ou le représentant autorisé déclare la conformité des produits aux exigences minimales des réglementations techniques de l'UEEA. Contrairement au certificat, la déclaration est formellement émise par le demandeur. Les tests peuvent être effectués en interne ou par un laboratoire. La déclaration EAC est rédigée sur papier libre mais doit être enregistrée dans le registre unifié de l'UEEA par un organisme de certification accrédité.

4. Combien de temps prend le processus de certification EAC ?

La durée du processus de certification EAC dépend du type de produit, des réglementations techniques applicables et de l'étendue des tests requis. Pour les produits simples, cela peut prendre quelques semaines, tandis que les projets complexes impliquant des tests en laboratoire et un audit de production peuvent prendre plusieurs mois. Une documentation technique complète et bien préparée réduit considérablement le temps de traitement.

5. Quelle est la durée de validité d'un certificat ou d'une déclaration EAC ?

La durée de validité d'un certificat ou d'une déclaration EAC est définie par les réglementations techniques applicables et le schéma de certification choisi. Les livraisons uniques sont généralement certifiées pour un lot spécifique, tandis que la production en série peut être certifiée pour plusieurs années, à condition que toutes les conditions soient remplies. Pour les certificats à long terme, des inspections régulières ou des audits de surveillance peuvent être exigés pour en maintenir la validité.
Vous trouverez plus de réponses ici !
Foire aux questions sur les certificats et déclarations EAC
Consultation sur la conformité EAC

Consultation sur l'évaluation de la conformité EAC

De nombreux exportateurs ont du mal à s'y retrouver parmi le grand nombre de règles et réglementations techniques, entre le marquage EAC, la certification EAC et la déclaration EAC, l'enregistrement d'État et les normes GOST. Afin de garantir une entrée sans heurts sur le marché de l'UEEA, nous proposons une large gamme de séminaires, de conférences, d'ateliers et de services de conseil pouvant être personnalisés pour répondre à vos besoins individuels.

Entre autres, nous partageons nos connaissances approfondies du système de réglementation technique et de certification de l'UEEA, ainsi que des différentes étapes de l'évaluation de la conformité et de la préparation de la documentation technique nécessaire.

Grâce à leurs nombreuses années d'expérience, nos experts peuvent également vous apporter des connaissances sectorielles spécifiques : ingénierie des installations, génie mécanique, construction métallique, technique de mesure, génie électrique, technique d'automatisation, technologie médicale, technologie alimentaire et industrie du meuble.

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Préparation de la documentation technique

Préparation de la documentation technique pour la certification EAC

La documentation technique joue un rôle majeur dans l'introduction de nouveaux produits dans l'Union économique eurasiatique. Elle sert non seulement de base à l'évaluation de la conformité, mais est également cruciale lors de la mise en service d'une nouvelle machine, par exemple. Les documents suivants sont particulièrement importants :

Passeport technique
Justification de sécurité
Manuel d'utilisation
Fiche de données de sécurité
Rapport d'essai
Évaluation des risques d'inflammation

L'expertise technique, la diligence et la précision dans la préparation des documents sont une condition préalable à une distribution et une utilisation sans problème des produits, machines ou installations dans la zone de l'UEE. Il est également obligatoire de rédiger la documentation technique en russe ou dans la langue officielle du pays membre respectif dans lequel le produit doit être distribué ou utilisé.

Pour éviter tout problème, nous serons heureux de vous aider à créer de nouveaux documents techniques ou de vérifier l'exhaustivité des documents existants, ainsi que leur exactitude linguistique et terminologique en russe.


Demander la préparation de documents techniques !
Examen de type pour l'évaluation de la conformité EAC

Examen de type pour l'évaluation de la conformité EAC

Une étape importante de la procédure d'évaluation de la conformité est l'essai d'échantillons de produits, au cours duquel la conformité des produits aux réglementations techniques respectives de l'UEEA est vérifiée. Dans le cas de la certification EAC, cela ne peut être effectué que dans des laboratoires accrédités et doit suivre des règles spécifiques. S'il s'agit d'une déclaration EAC, les essais peuvent également être réalisés dans des laboratoires non accrédités. Un rapport d'essai est ensuite préparé, contenant les résultats des essais ainsi que des informations sur le fabricant et la méthode d'essai.

Il y a des points importants à prendre en compte tant pour l'expédition des échantillons que pour le processus d'essai lui-même. Malheureusement, certains organismes de certification peu sérieux ont également accédé au marché ; il faut donc être très prudent lors du choix d'un organisme de certification. Pour garantir le bon déroulement des examens d'échantillons, nous vous accompagnons dans :

  • la sélection d'échantillons appropriés pour les essais,
  • le dédouanement
  • et l'orientation vers des organismes de certification et des laboratoires d'essais de confiance.
Demander un examen de type !
Traduction technique

Traduction technique

Pour exporter des marchandises et des équipements vers la Russie ou d'autres pays de l'UEEA, les documents techniques et leurs traductions correctes en russe ou dans la langue officielle de l'État membre de l'UEEA doivent être soumis. Pour traduire de tels documents, le traducteur doit posséder des connaissances approfondies dans un domaine technique spécifique ainsi qu'une maîtrise de la terminologie hautement spécialisée.

Nos spécialistes possèdent de nombreuses années d'expérience dans la traduction de documents techniques tels que les manuels d'utilisation, les passeports techniques, les justifications de sécurité, les évaluations des risques, les fiches techniques d'appareils, les rapports d'essai, etc. Les traducteurs de Schmidt & Schmidt parlent russe, anglais, allemand, français et italien.

Nous vous garantissons une traduction rapide, de haute qualité et précise de tous les documents requis.

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Pourquoi nos clients nous choisissent

Équipe d'experts qualifiée

Nos spécialistes possèdent de nombreuses années d'expérience pratique dans la certification des exportations pour le marché eurasien.

Certification de tous types de produits

Nous travaillons avec des clients de tous les secteurs industriels — des machines et de l'électronique aux produits alimentaires et cosmétiques.

Traitement rapide des commandes

Nous répondons aux besoins de chaque client de manière individuelle et traitons les demandes rapidement pour respecter vos délais.

Connaissance approfondie des réglementations techniques

Notre expertise technique et juridique garantit une conformité totale avec les exigences de l'UEEA et une haute qualité de service.

Livraison gratuite des documents

Vos documents certifiés seront livrés gratuitement dans les plus brefs délais.

Accès simultané à cinq marchés

Un certificat EAC est valide dans les cinq États membres de l'UEEA : Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie et Kirghizistan.

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