
Avant toute importation de câbles, fils conducteurs et cordons électriques en Russie, au Kazakhstan et sur le territoire de l'Union économique eurasiatique (UEE), leur conformité aux normes techniques en vigueur doit être dûment attestée. Ces produits sont soumis à une évaluation de la conformité obligatoire régie par différents textes réglementaires :
- Règlement technique de l'Union économique eurasiatique TR CU 004/2011 « Sur la sécurité des équipements basse tension » (en vigueur depuis le 15 février 2015)
- Règlement technique de l'Union économique eurasiatique TR EAEU 037/2016 « Sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (RoHS eurasiatique)
- Loi fédérale de la Fédération de Russie n° 184-FZ « Sur la régulation technique »
Le règlement applicable dépend directement du domaine d'utilisation du câble ainsi que de sa tension nominale de service.
Certification GOST-R en Russie
Conformément à la législation fédérale russe, certains câbles haute tension relèvent du système national sous forme de certificat ou de déclaration GOST-R.
Sont soumis au certificat GOST-R obligatoire :
- Les fils de contact (caténaires) en cuivre non isolés
- Les câbles chauffants
- Les câbles d'énergie haute tension (tension nominale supérieure à 1 kV)
Une déclaration GOST-R est exigée pour :
- Les câbles d'énergie à isolation synthétique (plastique) ou papier imprégné d'une tension nominale supérieure à 1 kV et inférieure à 35 kV
Les câbles homologués exclusivement selon la norme nationale GOST-R ne peuvent être commercialisés et mis en service que sur le territoire de la Fédération de Russie.
Certification des câbles en Biélorussie
En Biélorussie, les exigences relatives aux câbles de puissance d'une tension supérieure à 1 000 V sont fixées par le décret du Conseil des ministres de la République de Biélorussie n° 849 « Sur certaines questions d'évaluation de la conformité dans le système national d'attestation de la République de Biélorussie » du 21 octobre 2016.
Les câbles de tension supérieure à 1 000 V font l'objet d'une déclaration de conformité obligatoire selon les normes techniques suivantes :
- GOST 18410 (section 1.2, sous-sections 2.2.1–2.2.4, 2.2.7–2.2.9, 2.2.11–2.2.15, 2.3.1–2.3.7, 2.4.1, 2.5.1, section 2.6, 5.1–5.4)
- GOST 24334 (section 1.2, sous-sections 2.2.1–2.2.4, 2.2.4a, 2.2.4b, 2.2.5, 2.2.6, 2.2.8–2.2.11, 2.3.1–2.3.4, 2.4.1–2.4.5, 2.5.9–2.5.11, 6.1.1–6.1.6)
- STB IEC 60502-1-2012 (sections 4–13, paragraphes 15.2, 15.3, 16.4–16.7, 17.1–17.3, 18.3–18.7, 18.9, 18.14)
- STB IEC 60502-2-2012 (sections 4–14, paragraphes 16.2–16.4, 17.4–17.7, 17.9, sous-sections 18.1.3–18.1.6, 18.1.8, 18.1.9, 18.2.1–18.2.3, paragraphes 19.3–19.9, 19.14)
- GOST 31996-2012 (sous-sections 5.2.1.3–5.2.1.11, 5.2.1.13–5.2.1.17, 5.2.2.1–5.2.2.2, 5.2.2.5, 5.2.2.6, 5.2.3, 5.2.5.1 [tableau 11, points 1, 2, 4, 5], 5.2.5.2 [tableau 12, points 1, 2, 4, 6], 5.2.5.4, 5.2.7.1–5.2.7.3, section 6.3)
- GOST 26445-85 (sous-sections 2.4.2, 2.4.4, 2.4.7–2.4.9, 2.5.1–2.5.3, 2.6.2, 2.7.7)
À l'initiative du demandeur, la procédure de déclaration peut être remplacée par une certification.
Pour toutes les autres catégories de câbles, les dispositions communautaires de l'UEE s'appliquent :
- Le règlement technique TR CU 004/2011 « Sur la sécurité des équipements basse tension »
- Le règlement technique TR EAEU 037/2016 « Sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »
Marquage de conformité EAC
Au titre du règlement technique TR CU 004/2011, les câbles basse tension relèvent exclusivement de la certification EAC obligatoire. Sont concernés les câbles, fils conducteurs et cordons électriques conçus pour une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V en courant alternatif (CA) et entre 75 et 1 500 V en courant continu (CC), notamment :
- Les câbles, fils et cordons isolés d'un diamètre inférieur ou égal à 0,51 mm pour une tension maximale de 80 V
- Les autres câbles, fils et cordons isolés d'un diamètre supérieur à 0,51 mm
- Les câbles, fils et cordons destinés à une tension comprise entre 80 V et 1 000 V
- Les câbles, fils et cordons conçus pour une tension nominale de 1 000 V
Schémas de certification EAC
| Schéma | Description |
|---|---|
| 1C |
Prévu pour la fabrication de série. Le certificat EAC est délivré pour une durée maximale de 5 ans. Ce schéma exige des essais d'échantillons en laboratoire accrédité ainsi qu'un audit de production sur le site industriel. Le certificat est émis sur la base des procès-verbaux d'essais, de la revue du dossier technique et des conclusions de l'audit. Un contrôle de surveillance annuel est impératif pour maintenir la validité du titre. |
| 3C | Prévu pour une livraison par lot contractuel. Des essais sur échantillons représentatifs du lot sont également requis. |
| 4C | Prévu pour une livraison unitaire. Des essais sur échantillons sont également obligatoires. |
Schémas de déclaration EAC
Conformément au règlement technique TR EAEU 037/2016 « Sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (RoHS), l'ensemble des câbles d'une tension nominale jusqu'à 500 V inclus ainsi que les câbles à fibres optiques sont soumis à la déclaration EAC obligatoire.
| Schéma | Description |
|---|---|
| 1D | Prévu pour la fabrication de série. Des essais sur échantillons sont requis et peuvent être réalisés directement par le fabricant. |
| 2D | Prévu pour la livraison d'un lot défini. Des essais sur échantillons sont requis et peuvent être effectués par le fabricant. |
| 3D | Prévu pour la fabrication de série. Les essais d'échantillons types doivent impérativement être confiés à un laboratoire accrédité dans l'UEE. |
| 4D | Prévu pour la livraison d'un lot défini. Les essais sur échantillons doivent impérativement être conduits dans un laboratoire accrédité de l'UEE. |
| 6D | Prévu pour la fabrication de série. Les essais d'échantillons types doivent être effectués par un laboratoire accrédité de l'UEE, complétés par l'évaluation d'un système de management de la qualité certifié (ISO 9001). |
Certification sécurité incendie pour les câbles
Point réglementaire essentiel : en plus du certificat GOST-R ou EAC, la quasi-totalité des câbles requiert un certificat de sécurité incendie. Ce titre officiel atteste de la conformité des produits aux normes de prévention contre l'incendie en vigueur dans la Fédération de Russie.
Le certificat sécurité incendie est délivré par des organismes accrédités auprès du Ministère russe des Situations d'urgence (EMERCOM / MChS). Son obtention repose sur des essais destructifs en laboratoire spécialisé permettant d'établir un procès-verbal d'essai officiel. Les paramètres suivants sont contrôlés :
- La résistance au feu
- La non-propagation de la flamme
- La toxicité des gaz dégagés lors de la combustion
- L'opacité et le dégagement de fumées
Les critères techniques applicables sont définis par la norme GOST 31565-2012 « Câbles. Exigences en matière de sécurité incendie ».
Certification volontaire
Certaines catégories de câbles ne relèvent d'aucune procédure obligatoire (par exemple certains câbles à fibres optiques hors champ RoHS ou câbles spéciaux). Le fabricant peut néanmoins solliciter une certification volontaire. Cette démarche constitue un atout commercial majeur pour rassurer les donneurs d'ordres quant à la fiabilité technique des produits et permet de répondre aux appels d'offres publics ou industriels.
Représentant agréé
Un industriel dont le siège social n'est pas établi dans un État membre de l'Union économique eurasiatique n'est pas habilité à déposer directement une demande d'évaluation de conformité de ses câbles aux règlements techniques applicables.
Pour engager valablement la procédure, le fabricant étranger doit désigner un représentant agréé domicilié dans l'un des pays membres de l'UEE. Ce mandataire agit au nom du constructeur auprès des organismes de certification et garantit la sécurité, la qualité et la conformité réglementaire des produits commercialisés.
Conformément au droit communautaire de l'Union, seule une personne morale résidant sur le territoire douanier de l'UEE peut être mandatée en qualité de représentant agréé.
Durée de validité des attestations EAC pour les câbles
La validité d'un certificat EAC ou d'une déclaration EAC pour les câbles varie selon les règlements appliqués, le schéma choisi et la nature de la fourniture (fabrication de série, livraison par lot unique, etc.), s'échelonnant généralement de 1 à 5 ans. Ces paramètres sont fixés par les Règlements Techniques correspondants.
Délais et coûts de l'évaluation de la conformité EAC des câbles
L'obtention d'une attestation de conformité EAC constitue un processus encadré dont le coût varie selon des paramètres précis : typologie des câbles, sections, tensions nominales et complexité des essais en laboratoire (notamment les essais au feu). Le chiffrage définitif est établi sur mesure après analyse de votre dossier technique.
La procédure d'instruction prend généralement plusieurs semaines selon la durée des essais en laboratoire.
Expédition des documents
Dès l'enregistrement officiel de votre dossier, vous recevez immédiatement une copie numérique (scan) de votre attestation de conformité par e-mail. Les documents originaux vous sont ensuite expédiés sous quelques jours par courrier express sécurisé.
