La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés à Trinité-et-Tobago. La République de Trinité-et-Tobago est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La République de Trinité-et-Tobago a adhéré à la Convention de La Haye le 28 décembre 1999. Le 14 juillet 2000 la convention est entrée en vigueur sur le territoire de Trinité-et-Tobago.
L’apostille à Trinité-et-Tobago est apposée par :
- Registraire général
- Secrétaire permanent du Ministère de l’éducation
- Chef du protocole du Ministère du développement industriel, des affaires étrangères et du tourisme
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences, institutions et personnes autorisées de Trinité-et-Tobago et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à Trinité-et-Tobago comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille à Trinité-et-Tobago est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés à Trinité-et-Tobago :
- Actes de naissance
- Actes de mariage
- Actes de décès
- Actes du bureau de procureur
- Documents d’enregistrement
- Extraits du registre de commerce
- Actes judiciaires
- Documents d’enseignement
- Actes notaires
- Certificats et déclarations
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de Trinité-et-Tobago ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de Trinité-et-Tobago est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
