La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire de la Barbade.
La Barbade est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La convention a été étendue premièrement sur le territoire de la Barbade le 24 février 1965 par la Grande-Bretagne en tant que son territoire dépendant. Le 30 novembre 1965 la Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade en tant que pays indépendant.
À la Barbade il y a quelques autorités et fonctionnaires officiels autorisés et compétents à certifier des documents par apostille. Ce sont:
- Solliciteur Général
- Adjoint du Solliciteur Général
- Registraire de la Haute Cour
- Registraire corporatif
- Secrétaire permanent du ministère responsable des affaires étrangères (actuellement c’est le Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur)
- Chef du protocole
Les documents délivrés à la Barbade, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités et les autres agences, les autorités et les personnes autorisées de la Barbade et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à la Barbade comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille à la Barbade est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye. Haye du 5 octobre 1961).
Les documents suivants peuvent être apostillés à la Barbade
- Actes administratifs
- Actes publics
- Actes judiciaires
- Actes du bureau de procureur
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Certificats, documents de qualification
- Actes médicaux
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
La Barbade ne fait pas partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire en matière civile et sur les relations judiciaires. C’est pour cette raison que les documents délivrés à la Barbade doivent être obligatoirement certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisations commerciales sur le territoire de la France.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de la Barbade ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Barbade est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
