La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur en Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud.
La Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud (les territoires d’outre-mer de la Grande-Bretagne) sont le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Grande-Bretagne a étendu la validité de la convention en Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud en tant que sa possession d’outre-mer - le 21 août 1964. Le 24 janvier 1965 la Convention est entrée en vigueur en Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud.
En raison de sa petite population permanente, le fonctionnaire officiellement autorisé à certifier des documents par apostille en Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud est le gouverneur des îles Falkland. Les documents nécessitant d'être légalisés sont envoyés au bureau de légalisation du Bureau du gouverneur.
Les documents délivrés en Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud, certifiés par apostille aux îles Falkland et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques, locales et les autres agences autorisées de la Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents en Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité auprès du Service de la légalisation du Bureau du gouverneur des îles Falkland. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille aux îles Falkland pour la Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes délivrés par les autorités publiques et locales
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes notaires
- Documents de qualification et certificats
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de la Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Georgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
