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Apostille et légalisation de documents d'origine étrangère dans les îles Vierges américaines

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
+49 851 226 083 4
semyon.chernyakov@schmidt-export.com
Consultant

Apostille et légalisation de documents en Amérique du Sud et du Nord

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Apostille dans les îles Vierges américaines

La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés aux Îles Vierges des États-Unis.

Les îles Vierges des États-Unis sont le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Ce sont les États-Unis qui ont étendu la validité de la Convention de La Haye sur le territoire des îles Vierges des États-Unis en tant que leur possession d’outre-mer.

Comme aux États-Unis, les pouvoirs de certifier des documents par apostille aux îles Vierges des États-Unis sont répartis entre différentes autorités publiques.

Le Bureau de l’authentification du Département public des États-Unis (United States Department of State) certifie des actes délivrés par les autorités fédérales liées aux îles Vierges des États-Unis par apostille.

Les actes judiciaires sont apostillés par le secrétaire ou son adjoint de la Cour régionale des îles Vierges des États-Unis (District Court of the Virgin Islands).

Le lieutenant-gouverneur certifie par apostille les documents délivrés par les autorités locales et les autres agences autorisées des îles Vierges des États-Unis. C’est le Département de l’apostille du Bureau du lieutenant-gouverneur qui est chargé de la réception des documents.

Les documents délivrés aux îles Vierges des États-Unis, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.

Les documents délivrés par les autorités des îles Vierges des États-Unis et rédigés en anglais peuvent être certifiés par apostille.

La procédure de la légalisation des documents aux îles Vierges des États-Unis comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par le fonctionnaire autorisé du Bureau du lieutenant-gouverneur. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Les représentants des autorités françaises font l’attention à celui qui a certifié le document, c’est pourquoi une apostille doit être correctement agrafé au document.

L’apostille aux îles Vierges des États-Unis est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.

Apostille dans les îles Vierges américaines

 

Les documents suivants peuvent être apostillés aux îles Vierges des États-Unis

  • Actes administratifs délivrés par les autorités fédérales, les autorités d’États et des autorités locales
  • Actes des tribunaux
  • Actes du bureau de procureur
  • Actes des huissiers
  • Actes notaires
  • Documents d’enseignement, actes médicaux, documents de qualification, certificats

Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.

Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce des îles Vierges des États-Unis ou d’autres documents chez nous.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.

La livraison express des documents apostillés des îles Vierges des États-Unis est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Tarifs

Service Prix avec TVA de 19% Prix sans TVA

Apostille pour un document des îles Vierges des États-Unis sans envoi international

à partir de 238,00 € à partir de 200,00 €
Traduction à partir de 35,70 € à partir de 30,00 €

 

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

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Mar…

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06 juin 2023

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I needed to get an apostille for my master's degree certificate at Sweden. I was planning to do an overseas travel to Sweden to manage the paperwork on my own; gratefully I found the service that they offer where you just need to ship them your documents and they will do the rest. All my documents, along with the apostille, successfully arrived back home.
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Mic…

5Star

05 mai 2023

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5Star

02 mai 2023

Ich habe eine Geburtsurkunde mit Apostille aus Russland benötigt. Schmidt & Schmidt haben die Beschaffung der Dokumente für mich übernommen und in sehr kurzer Zeit erledigt. Ich bin begeistert! Alles lief reibungslos, sehr professionell und super freundlich ab. Ich kann das Unternehmen nur weiterempfehlen!

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What is an apostille?

What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации

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