La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés au Venezuela.
La République bolivarienne du Venezuela est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Venezuela a adhéré à la convention le 1 juillet 1998 et le 16 mars 1999 la Convention de La Haye est entrée en vigueur sur son territoire.
L'autorité autorisée à certifier des documents par apostille au Venezuela est le Ministère du pouvoir populaire pour les relations extérieures.
Avant d’apostiller un document, il doit être correctement légalise (certifié) dans le pays par une agence autorisée (le Ministère du pouvoir populaire pour l'intérieur, la justice et la paix; le Ministère du pouvoir populaire pour l’enseignement universitaire, le Service autonome de registres et bureaux de notaires etc).
Il faut noter que l’apostille au Venezuela peut être apposée d’une manière traditionnelle - avec la certification de la signature et le “sceau humide” ainsi qu’avec la signature électronique et le code de vérification. Officiellement, les deux méthodes de la certification sont équivalentes. Pourtant, dans certains pays ayant des relations actives avec le Venezuela (l’Espagne, les pays de l'Amérique latine) certaines agences et institutions exigent que les documents vénézuéliens soient obligatoirement certifiés d’une manière électronique (par exemple, de telles conditions sont nécessaires pour les institutions responsables de l'enseignement en Espagne).
Les documents délivrés au Venezuela, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques compétentes et les autres agences autorisées du Venezuela et rédigés en espagnol peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Venezuela comprend la vérification s’il y a tous les détails et visas nécessaires ainsi que la vérification de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille ou un certificat y est agrafé.
L’apostille au Venezuela est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm ou un certificat en espagnol, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés au Venezuela
- Actes de naissance
- Actes de décès
- Actes de mariage
- Documents de l’enseignement secondaire et supérieur
- Documents corporatifs
- Actes judiciaires
- Permis de conduire
- Actes d'enregistrement
- Actes notaires
- Actes administratifs et documents de qualification
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Venezuela ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Venezuela est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
