La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés au Honduras.
Le Honduras est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Honduras a adhéré à la Convention de La Haye le 20 janvier 2004 et le 30 septembre 2004 la convention est entrée en vigueur sur son territoire.
L'autorité autorisée à certifier des documents par apostille au Honduras est le Ministère des affaires étrangères (Secretaría de Relaciones Exteriores de Honduras).
Les documents délivrés au Honduras, certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques officielles et les autres agences autorisées du Honduras et rédigés en espagnol peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Honduras comprend la vérification de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille au Honduras est un timbre quadrangulaire ou certificat d’au moins 9 cm en espagnol, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés au Honduras
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes administratifs délivrés par les autorités
- Actes judiciaires
- Actes du bureau du procureur
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Certificats, documents de qualification
- Actes médicaux
- Certificats
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Honduras ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Honduras est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
