La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés en Uruguay.
La République orientale de l’Uruguay est est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. L’Uruguay a adhéré à la convention le 9 février 2012 et le 14 octobre de la même année la Convention de La Haye est officiellement entrée en vigueur sur son territoire. L'autorité officiellement autorisée à certifier des documents par apostille en Uruguay est le Ministère des affaires étrangères (la Direction des affaires consulaires).
Pour effectuer la procédure de l’apostille sur le territoire de la capitale du pays Montevideo, il suffit de venir au Centre de service aux citoyens du Ministère des affaires étrangères. Si le document a été délivré dans d’autres régions du pays, il est nécessaire de le légaliser au préalable au Ministère de l'intérieur.
La procédure de la légalisation des documents en Uruguay comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par le fonctionnaire autorisé du Ministère des affaires étrangères. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
En Uruguay il existe deux types de timbres d’apostille. L’apostille en Uruguay est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en espagnol (ou en espagnol, anglais et français avec un code QR), contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés en Uruguay :
- Documents d’enseignement
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes judiciaires
- Actes médicaux
- Documents phytosanitaires et vétérinaires
- Actes de police
- Actes notaires
- Documents délivrés par les autorités publiques
- Actes des huissiers
- Autres certificats et déclarations
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité (les originaux) ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
L’Uruguay fait partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire en matière civile. C’est pourquoi les documents délivrés en Uruguay sont acceptés en France sans apostille et vice versa.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de l’Uruguay ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de l’Uruguay est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
