La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés à Bonaire.
Bonaire (une communauté spéciale des Pays-Bas dans les Caraïbes) est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Convention a été étendue sur le territoire de Bonaire le 1 mars 1967 par le Royaume des Pays-Bas en tant que territoire des Antilles néerlandaises a cette époque. Le 30 avril 1967 la convention est entrée en vigueur à Bonaire.
Apostille à Bonaire peut être apposée par :
- Lieutenant-gouverneur ou lieutenant-gouverneur par intérim
- Chef (ou par intérim) du Département de la population de Bonaire
Les documents délivrés par les autorités publiques, locales et les autres agences autorisées à Bonaire et rédigés en néerlandais ou papiamento, peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Brésil comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.
L’apostille à Bonaire est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en néerlandais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés à Bonaire :
- Extraits du registre de commerce
- Actes délivrés ou certifiés par un notaire
- Actes délivrés par les tribunaux au Pays-Bas: les jugements et les actes judiciaires
- Traductions effectuées par un interprète judiciaire
- Documents publics délivrés par les autorités du Pays-Bas
- Documents d’enseignement: les certificats d’enseignement et les diplômes
- Procurations, testaments, déclarations de donation
- Autres documents publics
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Bonaire ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Bonaire est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
