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Légalisation consulaire de documents d'origine étrangère au Canada

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
Consultant
+49 851 226 083 4
semyon.chernyakov@schmidt-export.com

Apostille et légalisation de documents en Amérique du Sud et du Nord

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Légalisation consulaire de documents au Canada

La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés au Canada.

Le Canada n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pourquoi la légalisation consulaire est nécessaire pour légaliser des documents.

La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.

De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Canada qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation au Canada.

Légalisation consulaire de documents au Canada

 

La procédure de la légalisation des documents au Canada

Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou provinciales du Canada, ou par un notaire canadien et destiné pour l’utilisation en France, il faut:

  • Certifier l’original du document auprès de la Section des services d'authentification du Département des affaires mondiales (l’analogue du Ministère des affaires étrangères) du Gouvernement du Canada
  • Légaliser le document auprès de l’Ambassade de la France au Canada
  • Traduire le document en français

Le document doit être estampillé en rouge par le Département des affaires mondiales, qui certifie les signatures des fonctionnaires et des notaires.

Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.

 

La procédure de la légalisation des documents en France

Puisque le Canada n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation sur le territoire du Canada, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:

  • Traduire le document en anglais ou en français par un interprète agréé
  • Certifier la traduction par un notaire
  • Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Légaliser le document au Consulat du Canada en France

Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles et organisations commerciales du Canada.

 

À la légalisation consulaire sont soumis:

  • Copies des actes notaires
  • Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
  • Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
  • Copies des documents constitutifs des personnes morales
  • Originaux des documents délivrés par un notaire
  • Procurations
  • Autorisations de sortie du territoire etc
  • Extraits du registre de commerce

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Canada ou d’autres documents chez nous.

En 2022, la légalisation consulaire des documents au Canada prend au moins 3 mois.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.

La livraison express des documents apostillés du Canada est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Tarifs

Service Prix avec TVA de 19% Prix sans TVA

Légalisation consulaire du Canada sans envoi international

à partir de 714,00 € à partir de 600,00 €
Traduction à partir de 35,70 € à partir de 30,00 €

 

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

https://www.google.com/maps/reviews/data=!4m8!14m7!1m6!2m5!1sChZDSUhNMG9nS0VJQ0FnSURaOU91ZEdnEAE!2m1!1s0x0:0x31ba1879adc9af2b!3m1!1s2@1:CIHM0ogKEICAgIDZ9OudGg%7CCgsI5-PGqAYQgOO8Xg%7C?hl=de&entry=tts
Seo…

5Star

26 septembre 2023

I needed an apostille on my Kyrgyz document from the UK. It was a complicated request and not many law firms were able to help me with this. In this difficult situation Semyon was able to help me through and I am very glad with the service I was provided.

https://www.google.com/maps/reviews/data=!4m8!14m7!1m6!2m5!1sChdDSUhNMG9nS0VJQ0FnSUNabFlQRmdBRRAB!2m1!1s0x0:0x31ba1879adc9af2b!3m1!1s2@1:CIHM0ogKEICAgICZlYPFgAE%7CCgwI6sSNqAYQoKK9jwI%7C?hl=de
S.…

5Star

14 septembre 2023

Ich habe bei Schmidt & Schmidt eine Apostille in Auftrag gegeben sowie eine Übersetzung.
Mein Anliegen schien zuvor in Deutschland schier unmöglich deshalb einen riesen Dank an alle Beteiligten, insbesondere Frau Khan.
Der Prozess hat insgesamt ca. 2 Monate gedauert, bis ich dann alle Unterlagen in der Post hatte.

Würde ich jederzeit zu 100% weiter empfehlen. Toll, dass es diese Agentur gibt und mir sowie sicher vielen anderen Menschen das Leben erleichtert!

https://goo.gl/maps/2Xp9wBxAoEjmYze98
Ibo…

5Star

07 septembre 2023

Die Firma SchmidtSchidt ist sehr zu empfehlen. Sie helfen sofort, sind immer in Kontakt und die Beratung ist einfach top. Frau Pichkurova ist sehr nett und hilft sofort. Die Firma kann ich nur weiterempfehlen.

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What is an apostille?

What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации

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