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    Nous développons des solutions professionnelles pour chaque client individuellement afin de maîtriser avec succès les défis des nouveaux marchés.

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Apostille et légalisation de documents d'origine étrangère à Saint-Eustache

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
+49 851 226 083 4
semyon.chernyakov@schmidt-export.com
Consultant

Apostille et légalisation de documents en Amérique du Sud et du Nord

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Apostille pour Sint-Estatius

La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés à Saint-Eustache.

Saint-Eustache (depuis 2010 une commune néerlandaise à statut particulier) est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La validité de la convention a été étendue pour Saint-Eustache le 1 mars 1967 par le Royaume des Pays-Bas en tant que partie des Antilles néerlandaises. Le 30 avril 1967 la convention est entrée en vigueur à Saint-Eustache.

Les fonctionnaires officiellement autorisés à certifier des documents par apostille à Saint-Eustache sont le lieutenant-gouverneur de Saba et le lieutenant-gouverneur par intérim.

Les documents délivrés à Saint-Eustache sont utilisés aux Pays-Bas sans apostille.

Les documents délivrés par les autorités publiques et locales, et les autres agences autorisées de Saint-Eustache et rédigés en néerlandais ou en anglais peuvent être certifiés par apostille.

La procédure de la légalisation des documents à Saint-Eustache comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille.

L’apostille à Saint-Eustache est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en néerlandais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.

 

Les documents suivants peuvent être apostillés à Saint-Eustache

  • Extraits du registre de commerce
  • Actes délivrés ou certifiés par un notaire
  • Actes délivrés par les tribunaux: les jugements et les actes judiciaires
  • Traductions effectuées par un interprète judiciaire
  • Documents publics délivrés par les autorités de Saint-Eustache
  • Documents d’enseignement
  • Procurations, testaments, déclarations de donation
  • Autres documents publics

Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.

Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de Saint-Eustache ou d’autres documents chez nous.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.

La livraison express des documents apostillés de Saint-Eustache est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Tarifs

Service Prix avec TVA de 19% Prix sans TVA

Apostille pour un document de Saint-Eustache sans envoi international

à partir de 714,00 € à partir de 600,00 €
Traduction à partir de 35,70 € à partir de 30,00 €

 

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

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Mar…

5Star

06 juin 2023

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I needed to get an apostille for my master's degree certificate at Sweden. I was planning to do an overseas travel to Sweden to manage the paperwork on my own; gratefully I found the service that they offer where you just need to ship them your documents and they will do the rest. All my documents, along with the apostille, successfully arrived back home.
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Mic…

5Star

05 mai 2023

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Sve…

5Star

02 mai 2023

Ich habe eine Geburtsurkunde mit Apostille aus Russland benötigt. Schmidt & Schmidt haben die Beschaffung der Dokumente für mich übernommen und in sehr kurzer Zeit erledigt. Ich bin begeistert! Alles lief reibungslos, sehr professionell und super freundlich ab. Ich kann das Unternehmen nur weiterempfehlen!

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What is an apostille?

What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации

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