La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés sur le territoire d’Oman.
Oman a ratifié la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille le 12 mai 2011. La Convention de La Haye est entrée en vigueur à Oman le 30 janvier 2012.
L'autorité officiellement autorisée à certifier des documents par apostille à Oman est le Département consulaire du Ministère des affaires étrangères.
Les documents délivrés par les autorités publiques, les actes administratifs, les documents d’enregistrement, les certificats, les diplômes, les actes notaires peuvent être certifiés par apostille à Oman.
Les documents délivrés à Oman, qui sont apostillés et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents français.
Les documents délivrés par les autorités d’Oman, rédigés en arabe ou en anglais, peuvent être certifiées par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à Oman comprend la vérification de leur authenticité par un fonctionnaire public autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille à Oman est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en arabe et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
À Oman les documents suivants peuvent être apostillés
- Actes administratifs
- Documents d’enregistrement
- Documents d’enseignement
- Actes médicaux
- Documents de qualification
- Extraits des registres
- Actes notaires
- Actes judiciaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux et les pièces d'identité officielle, y compris les passeports, ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce d'Oman ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés d'Oman est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
