La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés sur le territoire de Sao Tomé-et-Principe.
La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Convention le 19 décembre 2007 et le 13 septembre 2008 la Convention est entrée en vigueur sur le territoire de la République.
Les autorités autorisées à certifier des documents par apostille à Sao Tomé-et-Principe sont le Bureau du ministre et le Département du service consulaire du Ministère des affaires étrangères, de la coopération et des communautés.
Les actes publics, les extraits du registre, les actes notaires, d’enseignement, judiciaires, les déclarations et les certificats peuvent être certifiés par apostille à Sao Tomé-et-Principe.
Les documents délivrés à Sao Tomé-et-Principe certifiés par apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents délivrés en France.
Les documents délivrés par les autorités publiques et les autres agences autorisées de Sao Tomé-et-Principe et rédigés en portugais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents à Sao Tomé-et-Principe comprend la vérification de leur origine et de leur authenticité par les fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille à Sao Tomé-et-Principe est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en portugais et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les documents suivants peuvent être apostillés à Sao Tomé-et-Principe
- Actes administratifs
- Extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Actes judiciaires
- Actes d’enseignement, médicaux, de qualification
- Certificats
- Documents d'enregistrement
- Actes notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, d'expédition, les passeports et d’autres pièces d'identité (originaux) ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
La République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ne fait pas partie de la liste de pays ayant des accords avec la France sur l’assistance judiciaire. C’est pour cette raison que les documents délivrés à Sao Tomé-et-Principe doivent être certifiés par apostille pour être reconnus et acceptés par les autorités publiques ou organisations commerciales sur le territoire de la France.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de Sao Tomé-et-Principe ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de Sao Tomé-et-Principe est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
