La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés en Algérie.
La République algérienne démocratique et populaire ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Algérie ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la République algérienne démocratique et populaire il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
La procédure de la légalisation des documents en Algérie
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou autres agences autorisées en Algérie, ou certifié par un notaire en Algérie, il faut:
- Effectuer la procédure de la pré-certification du document auprès d'une autorité publique autorisée locale ou auprès d’un notaire
- Certifier le document auprès du Département autorisé du Ministère des affaires étrangères de l'Algérie
- Traduire le document en langue du pays de destination
- Légaliser le document auprès de l’Ambassade du pays de destination en Algérie
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Originaux des documents certifiés par un notaire
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre de commerce
Dispense de la légalisation
Il existe un accord bilatéral entre la France et l'Algérie sur la reconnaissance mutuelle des documents délivrés par les autorités compétentes, c’est pourquoi les documents ne nécessitent pas d’une légalisation consulaire.
Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce de l'Algérie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de l'Algérie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
