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Légalisation consulaire de documents d'origine étrangère au Soudan

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Victoria Pachotina
Victoria Pachotina
Associate
+49 851 226 083 4
victoria.pachotina@schmidt-export.de

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Légalisation consulaire de documents au Soudan

La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Soudan.

La République du Soudan ne participe pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Soudan ou pour leur utilisation ultérieure sur son territoire il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.

La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.

De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Soudan qui sont soumis à la légalisation consulaire pour l’utilisation sur le territoire de la France, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation au Soudan.

 

La procédure de la légalisation des documents au Soudan

Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou autres agences autorisées au Soudan, ou certifié par un notaire local, et destiné pour l’utilisation en France, il faut:

  • Certifier le document auprès de l’autorité publique ou gouvernementale autorisée (Ministère de l’éducation, Ministère de l’interne, Administration des tribunaux, Ministère de la santé etc)
  • Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères
  • Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France au Soudan
  • Traduire le document en français

Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.

 

La procédure de la légalisation des documents en France

Puisque le Soudan n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation en République, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:

  • Traduire le document en arabe par un interprète agréé
  • Certifier la traduction par un notaire
  • Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • Surlégaliser au Consulat de Soudan en France

Veuillez prêter attention qu’en comparaison avec de nombreux autres pays, au Soudan les documents commerciaux et privés sont légalisés selon une seule procédure unique sans exigences supplémentaires.

Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités officielles du Soudan.

 

À la légalisation consulaire sont soumis:

  • Copies des actes notaires
  • Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
  • Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
  • Copies des documents constitutifs des personnes morales
  • Originaux des documents délivrés par un notaire
  • Procurations
  • Autorisations de sortie du territoire etc
  • Extraits du registre de commerce

 

Dispense de la légalisation

Il n’existe aucun accord entre la France et le Soudan sur l’assistance judiciaire et la reconnaissance mutuelle des documents, c’est pourquoi les documents nécessitent une légalisation consulaire obligatoire.

Le délai de la validité de légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander la légalisation consulaire des extraits du registre de commerce du Soudan ou d’autres documents chez nous.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.

La livraison express des documents apostillés du Soudan est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Frais d’apostille et de légalisation consulaire de documents à l’étranger

Nous proposons une variété de services et de services liés à la légalisation de documents à l’étranger pour répondre à vos besoins. Si vous avez un budget serré ou si vous avez besoin de faire légaliser vos documents en un temps record, nous pouvons trouver une solution adaptée. Le délai commence à compter de la réception de vos documents.

Obtention d'un document

Obtenir un document à l'étranger

La prestation comprend :

  • frais
  • Délai : à partir de 14 jours ouvrés

    à partir de 142,80 €

    dont TVA 19%

    Prix HT à partir de 120€

    Commande
    Populaire

    Apostille et légalisation consulaire

    Apostille ou légalisation consulaire pour un document à l'étranger

    La prestation comprend :

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  • Délai : à partir de 7 jours ouvrés

    à partir de 166,60 €

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    Commande

    Traduction certifiée

    Traduction certifiée de documents vers une langue étrangère

    Délai : à partir de 2 jours ouvrés

    à partir de 71,40 €

    dont TVA 19%

    Prix HT à partir de 60€

    Commande

    La livraison express de documents avec apostille depuis l'étranger est facturée séparément selon les tarifs du service de livraison.

    Les documents suivants peuvent être certifiés par apostille et certification consulaire :

    documents personnels

    Documents personnels

    • Actes de mariage, de naissance et de décès, documents prouvant qu'il n'y a pas d'obstacle au mariage, actes de célibat
    • Certificats de bonne conduite
    • Certificats d'absence de casier judiciaire de la police ou du FBI
    • certificats d'adoption
    • Décrets de divorce et autres documents judiciaires
    • Procurations, actes de succession et tous documents délivrés ou certifiés par un notaire
    Documents pédagogiques

    Documents pédagogiques

    • diplômes d'études secondaires
    • Certificats de diplôme universitaire
    • Transcriptions des enregistrements
    • Certifications supplémentaires d'écoles ou d'universités
    Documents commerciaux

    Documents commerciaux

    • Extraits du registre du commerce
    • résumés immobiliers
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    • Certificats ISO et de vente gratuits
    Documents médicaux

    Documents médicaux

    • Certificats de bonne réputation
    • Avis médicaux
    • Notifications de maladies
    • Autres documents médicaux

    Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

    Appliquez en ligne

    1. Envoyez-nous votre demande en ligne

    Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

    2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

    2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

    Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

    3. Patientez

    3. Patientez

    La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

    Recevez vos documents

    4. Recevez vos documents

    Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

    Envoyer une demande d'apostille

    Commentaires client

    https://maps.app.goo.gl/PWbsVbFw68bCYxbb6
    die…

    5Star

    07 mai 2025

    Sehr zuverlässig und jederzeit zu empfehlen.

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    5Star

    05 mai 2025

    Мне необходимо было сделать перевод документов на арабский язык и подтвердить это в МИД и посольстве. Нашла эту компанию по отзывам. Было признаюсь боязно обращаться к кому то в интернете, не было возможности приехать в офис. Все организовали дистанционно с помощью курьеров. Документы готовы были в срок. Екатерина была на связи все это время и давала обратную связь по готовности документов на каждом этапе (отдельная благодарность за это)

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    Sam…

    5Star

    02 mai 2025
    The process of obtaining an apostille and sending it was made incredibly straightforward with the assistance of Schmidt & Schmidt oHG. Their team handled everything with utmost professionalism and provided comprehensive support throughout. I highly recommend their services to anyone in need of assistance with document legalization

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    Qu'est-ce qu'une apostille ?

    Qu'est-ce qu'une apostille ? Pourquoi ai-je besoin d’une apostille ? Comment obtenir une apostille ? - Notre vidéo vous expliquera tout ce que vous devez savoir sur l'apostille. Si vous disposez d'un document qui doit être certifié par une apostille pour être utilisé à l'étranger, Schmidt et Schmidt vous aideront ! Nous fournissons des services d’apostille dans plus de 100 pays à travers le monde.

    Questions fréquemment posées sur la légalisation et l’apostille



    1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle ?


    La légalisation d'un document est un processus qui permet de légitimer le document délivré dans un pays pour son utilisation dans un autre. Cela signifie que si vous souhaitez soumettre un document délivré dans un pays aux autorités d'un pays cible, le document doit avant tout prouver son authenticité. La légalisation confirme l'autorité du fonctionnaire émetteur ainsi que l'authenticité de sa signature et de son sceau. La légalisation est nécessaire pour les documents officiels non commerciaux.



    2. Comment le document peut-il être légalisé pour un autre pays ?


    Il existe les procédures suivantes de légalisation des documents :
    • Légalisation consulaire
    • Apostille (une procédure simplifiée de légalisation)
    • Légalisation de documents par la Chambre de Commerce et d'Industrie

    La légalisation consulaire s'applique aux pays qui n'ont pas signéla Convention de La Haye de 1961 , qui a mis en œuvre une loi sur la procédure d'apostille (de nombreux pays européens sont membres de cette convention). La légalisation des documents par la Chambre de Commerce s'effectue en ce qui concerne les documents commerciaux (contrats, factures, etc.).



    3. La légalisation du document est-elle toujours requise ?


    Non, pas toujours. Dans certains cas, les pays peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux qui révoquent complètement la légalisation des documents pour leur reconnaissance dans les pays membres. Par exemple, une convention CIEC de 1976 ou des traités bilatéraux entre l'Allemagne et la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse.
    Plus de réponses que vous trouverez ici


    Answers on the frequently asked questions about Legalization and Apostille
    Traduction certifiée

    Traduction certifiée

    Lorsque des documents étrangers doivent être présentés aux autorités locales, une traduction certifiée est requise. Ces documents doivent donc être traduits et signés par un traducteur assermenté, puis certifiés par un notaire, un tribunal ou toute autre autorité.

    Nous travaillons avec des traducteurs assermentés qualifiés et vous offrons des traductions certifiées de divers documents tels que des contrats, des extraits de registres commerciaux, des décisions judiciaires et des certificats en plusieurs langues.

    Les traductions certifiées que nous proposons seront reconnues dans plus de 100 pays.

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    Obtention de documents dans le monde entier

    Obtention de documents dans le monde entier

    Il arrive souvent que des documents personnels soient perdus ou endommagés. Des copies actuelles de ces documents sont également parfois nécessaires. Dans ce cas, il est nécessaire d'obtenir à nouveau les documents. Notre service vous permet d'obtenir des documents à distance dans plus de 100 pays à travers le monde. Nous pouvons également légaliser des documents et les livrer par courrier n'importe où dans le monde.

    Des duplicatas de certificats de naissance, de mariage, de changement de nom, de divorce ou de décès peuvent être nécessaires pour enregistrer un mariage à l'étranger, enregistrer un nouveau-né, obtenir la citoyenneté ou un héritage, des données pour demander une pension, confirmer l'ouverture de comptes bancaires et gérer d'autres questions bureaucratiques.

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    Pourquoi les clients nous choisissent :

    Garantie

    Nous garantissons que nos services sont juridiquement irréprochables et que vos documents seront acceptés dans le pays cible.

    Livraison par Сoursier

    Vos documents seront livrés dans les plus brefs délais.

    Coût Fixe sans Abonnement

    Nous incluons le coût de nos services, les frais gouvernementaux et la livraison dans le prix. Vous n'avez pas à vous soucier de dépenses supplémentaires. Obtenez une apostille ou une légalisation consulaire de vos documents sans inscription ni abonnement.

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