La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Cambodge.
Le Royaume du Cambodge n’a pas signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison qu’il est possible de légaliser les documents au Cambodge seulement en les soumettant à la procédure de la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements autorisés du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Cambodge qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays (y compris de la France) pour leur utilisation sur le territoire du Cambodge.
La procédure de la légalisation des documents au Cambodge
Pour légaliser un document public délivre au Cambodge et destiné pour l’utilisation en France, il faut :
- Vérifier si le document contient le sceau de l'autorité compétente et la signature du fonctionnaire autorisé
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires etrangères et de la coopération internationale
- Traduire le document en français
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France au Cambodge
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque le Cambodge n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Royaume, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en khmer par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser par consulaire de Cambodge en France
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités publiques et entreprises commerciales du Cambodge.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Actes notaires
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre des personnes morales ou des entreprises commerciales
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Cambodge ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Cambodge est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
