La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Turquie.
La République de Turquie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, permettant la législation simplifiée des documents par une apostille. La Turquie a ratifié la convention le 31 juillet 1985 et le 29 septembre de la même année la Convention de La Haye est entrée en vigueur sur le territoire du pays.
Les autorités autorisées à certifier des documents par apostille en Turquie sont les gouvernorats (Valilik) des provinces turques correspondants, les préfectures (Kaymakam) dans les villes, ainsi que les tribunaux (pour les documents légaux).
Les actes administratifs, judiciaires et notaires peuvent être certifiés par apostille en Turquie.
La procédure de la légalisation des documents en Turquie comprend la vérification de leur authenticité par un fonctionnaire autorisé. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en République de Turquie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en turc, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Turquie les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents délivrés par les autorités publiques et locales
- Actes judiciaires
- Extraits du registre de commerce de la Turquie
- Actes des procureurs
- Actes des huissiers
- Actes notaires
- Documents d’enseignement, médicaux, de qualification.
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et les autres pièces d'identité officielle ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Turquie du Sud ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés de la Turquie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
