La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services relatifs à la légalisation consulaire des documents, délivrés au Turkménistan.
Le Turkménistan n’est pas un état partie de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui établit la procédure de légalisation simplifiée des documents publics par l’apposition d’une apostille. De ce fait, afin de faire légaliser les documents publics au Turkménistan ou bien pour pouvoir les utiliser sur le territoire de cet état, il convient de recourir à la procédure de la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus chère que la procédure d’attestation selon les normes de la Convention de la Haye. Elle prévoit une attestation d’un document par les départements du Ministère des affaires étrangères, ensuite par le consulat (ou bien par le service consulaire de l’ambassade) du pays destinataire. Il est à noter que ce document ne pourra avoir la force juridique que dans le pays dont le consulat a apposé sa signature.
Nous attirons également votre attention sur le fait que non seulement les documents, délivrés au Turkménistan, mais aussi les documents des autres pays que vous prévoyez de présenter sur son territoire, sont à soumettre à la légalisation consulaire.
Procédure de la légalisation des documents au Turkménistan
Le document délivré au Turkménistan pour être utilisé dans un autre état doit être légalisé de manière suivante:
- Faire certifier conforme la copie du document par le notaire
- Attester l’authenticité de la signature et du sceau du notaire dans le Ministère de la Justice
- Obtenir l’attestation du document dans le service consulaire du Ministère des affaires étrangères du Turkménistan
- Faire légaliser le document dans le service consulaire de l’ambassade (le consulat) du pays destinataire au Turkménistan
- Faire la traduction de ce document en langue du pays destinataire
Une fois toutes ces procédures formelles terminées le document est considéré comme légalisé et peut être judicieusement utilisé dans un état étranger destinataire.
Sont soumis à la légalisation consulaire
- Les actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, d’autres extraits des actes de l’état civil
- Les diplômes, les certificats, les attestations
- Les documents d’enregistrement
- Les documents notariés
- Les documents émanant des instances judiciaires et des organismes chargés de l’application des lois
- Les procurations
- Les extraits du registre des sociétés ou des entreprises commerciales
Documents qui ne sont pas à légaliser
Conformément à l’art. 13 de la Convention d’aide judiciaire et des relations juridiques en matière civile, familiale et pénale (appelée aussi la Convention de Minsk) en vigueur dans les pays signataires de ladite convention, les documents émanant des pays-membres ne sont pas à légaliser.
Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Moldavie, La Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.
La Turkménie est un état partie de la
Convention de Minsk
depuis 1998. Pour ces états la légalisation consulaire des documents, délivrés en Turkménie, n’est pas nécessaire.
Il suffit de faire la traduction notariée des documents délivrés en Turkménie, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.