La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation consulaire des documents publics délivrés au Liban.
La République libanaise n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics au Liban ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire du Liban il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés au Liban qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays (y compris de la France) pour leur utilisation sur le territoire du Liban.
La procédure de la légalisation des documents au Liban
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou les autres agences autorisées au Liban, ou certifié par un notaire au Liban et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Certifier le document auprès de les autorites publiques autorisés selon leurs compétences (les extraits des actes d’état civil – au Bureau du statut personnel; les documents d’enseignement – au Ministère de l’éducation; les actes notaires – au Ministère de la Justice; les documents réguliers – dans les diocèses compétentes; les documents commerciaux – dans les chambres de commerce et d’industrie)
- Certifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères
- Traduire le document en français
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France au Liban
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque le Liban n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation au Liban, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en arabe ou anglais par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser par le consulaire du Liban en France
Il faut faire attention que le montant des frais consulaires pour les documents personnels et commerciaux est différent.
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités publiques du Liban.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce
- Diplômes, certificats d’enseignement
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Originaux des documents délivrés par un notaire
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre de commerce (k-bis)
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Liban ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés du Liban est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
