La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Azerbaïdjan.
La République d’Azerbaïdjan est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. L’Azerbaïdjan a adhéré à la Convention le 13 mai 2004 et le 2 mars 2005 la Convention est entrée en vigueur sur le territoire de la République.
L’apostille en Azerbaïdjan est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en azerbaïdjanais et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Les autorités autorisées à certifier des documents par apostille en Azerbaïdjan sont :
- le Ministère des affaires étrangères
- le Ministere de la Justice
Le Département principal de l’enregistrement et des notaires du Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan certifie par apostille les documents délivrés par les tribunaux, les procureurs et les autorités de l'enregistrement d'état civil, ainsi que leurs copies notariées.
Le Ministère des affaires étrangères de la République d'Azerbaïdjan certifie par apostille les autres documents qui ne sont pas soumis aux pouvoir du Ministère de la Justice, y compris les documents d’enseignement.
Il est possible de soumettre des documents pour apostille en Azerbaïdjan directement aux ministères autorisés ou par l'intermédiaire du Premier bureau notaire à Bakou.
Les documents délivrés par les institutions appartenant aux certaines autorités doivent être pré-certifiés par les services compétents avant d'être soumis à la certification.
Les documents délivrés en Azerbaïdjan, qui sont apostillés et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents français. Les documents délivrés par les autorités publiques et les institutions officielles en Azerbaïdjan, rédigés en azerbaidjanais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents en Azerbaïdjan comprend la vérification de leur authenticité par des fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
En Azerbaïdjan les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents délivrés par les autorités publiques centrales et locales
- Actes judiciaires
- Actes notaires
- Actes administratifs
- Documents d’enregistrement
- Certificats et documents de qualification
- Extraits des registres publics
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, commerciaux, les passeports et les autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
L’apostille ne s’applique pas
Il est important de noter que la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents du 5 octobre 1961 ne s'applique pas aux relations entre l'Azerbaïdjan et les pays suivants: le Kosovo et l’Allemagne.
Cela signifie que les pays n’utilisent pas mutuellement l’apostille pour légaliser des documents. Dans ce cas, la légalisation consulaire ou la vérification des documents dans le cadre de la coopération intergouvernementale sont appliquées.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
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- Intégrité juridique de toutes les procédures
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés de l'Azerbaïdjan est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
