La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation des documents publics délivrés en Malaisie.
La Malaisie n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Malaisie ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de la Malaisie il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans les départements du Ministère de la Justice et du Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Malaisie qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur le territoire de la Malaisie.
La procédure de la légalisation des document en Malaisie
Pour légaliser un document délivré par les autorités publiques ou privées, ou certifié par un notaire en Malaisie et destiné pour l’utilisation en France, il faut:
- Effectuer la procédure de la pré-certification du document auprès de l'autorité publique autorisée
- Certifier le document auprès du Département consulaire du Ministère des affaires étrangères
- Traduire le document en français
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade de la France en Malaisie
Les documents délivrés par les autorités fédérales, les gouvernements des États, les ministères, les départements et les administrations locales (le passeport, l’acte de naissance, de décès, les documents d’enregistrement foncier etc).
Le certificat d’origine doit être certifié auprès de la Chambre de commerce et d’industrie; les factures - auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou par un notaire.
Le certificat de santé doit être certifié auprès du Ministère de la santé.
Les accords, les contrats et les autres documents corporatifs doivent être certifiés par un notaire.
Les documents d’enseignement sont soumis à la certification soit auprès du Ministère de l'éducation, soit auprès des bureaux des centres d'éducation étrangers.
La traduction du malaisien s’effectue seulement dans les centres spéciaux certifiés.
Lors de la soumission des documents il est obligatoire de présenter une pièce d'identité.
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
La procédure de la légalisation des documents en France
Puisque la Malaisie n’est pas le participant de la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents, les documents délivrés en France et destinés pour l'utilisation en Malaisie, sont également soumis à la légalisation consulaire qui comprend, comme de règle, les actions suivantes:
- Traduire le document en anglais ou malaisien par un interprète agréé
- Certifier la traduction par un notaire
- Légaliser l’acte français par le Bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Surlégaliser par le consulaire de la Malaisie en France
Ce n’est qu'après avoir complété toutes les étapes nommées et l’apposition des marques des autorités indiquées, le document est complètement prêt pour le présenter aux autorités publiques de la Malaisie.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Copies des actes notaires
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement, documents de qualification
- Copies des documents constitutifs des personnes morales
- Originaux des documents délivrés par un notaire
- Procurations
- Autorisations de sortie du territoire etc
- Extraits du registre de commerce
Nos avantages
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Malaisie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée.
La livraison express des documents apostillés de la Malaisie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
