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Apostille en République d’Ouzbékistan

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
semyon.chernyakov@schmidt-export.de
+49 851 226 083 4
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Apostille et légalisation consulaire depuis l'Asie

  • Apostille en Tadjikistan
  • Apostille en Turkménistan
  • Apostille en République d’Ouzbékistan

La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de l’apostille et de la légalisation des documents officiels délivrés en Ouzbékistan.

Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, la République d’Ouzbékistan a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. L’Ouzbékistan a adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents en 2011. En vertu de la Convention de la Haye les documents délivrés par des institutions publiques d’un état-partie de la Convention, sont valables dans un autre état partie de la même convention sans légalisation consulaire sous réserve d’avoir été apostillés.

L’apostille sert à attester de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte public et, si nécessaire, de l’authenticité du tampon ou du sceau par lequel ce document a été revêtu.

L’apostille en Ouzbékistan est un sceau (un cachet) rectangulaire qui mesure au moins 9 x 9 cm contenant le texte en langue ouzbek, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 (la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).

 

Ont droit d’apposer une apostille en République d’Ouzbékistan

  • Le Ministère de la Justice de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les documents émanant des tribunaux, des instances et des organismes de justice
  • Le Parquet Général de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les documents officiels établis par les instances du parquet, par les organes d’enquête et d’instruction
  • Le Centre d’état de test auprès du Cabinet des Ministres de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les documents établis dans le domaine de l’éducation et des sciences
  • Le Ministère des affaires étrangères de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les autres documents officiels

Les documents suivants sont à apostiller

  • Les actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
  • Les diplômes, tout autre document sur l’éducation ou la formation, les annexes à ces documents, délivrés par des établissements d’enseignement
  • Les décisions du tribunal
  • Les copies certifiées conformes des documents
  • Autres documents notariés (les testaments, les procurations, etc.)
  • Les extraits du registre commercial, les attestations de l’enregistrement fiscal

Exigences aux documents

L’apostille ne peut être apposée que sur les documents en original ou sur les copies notariées pour les documents qu’il est interdit d’apostiller (par exemple, le passeport, le permis de conduire).

Les documents faisant l’objet de l’apostille doivent être clairement identifiables, avec un tampon et une signature bien lisibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de mentions étrangères.

Documents qui ne sont pas à légaliser

Conformément à l’art. 13 de la Convention d’aide judiciaire et des relations juridiques en matière civile, familiale et pénale (appelée aussi la Convention de Minsk) en vigueur dans les pays signataires de ladite convention, les documents émanant des pays-membres ne sont pas à légaliser.

Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Moldavie, La Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.

L’Ouzbékistan est un état partie de la Convention de Minsk depuis 1994. Pour ces états l’apposition d’une apostille en vue de légaliser les documents, délivrés en Ouzbékistan, n’est pas nécessaire.

Il suffit de faire la traduction notariée des documents délivrés en Ouzbékistan, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.

L’apostille ne s’applique pas

Il est important de savoir que les dispositions de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la légalisation simplifiée des documents

ne s’appliquent pas

aux relations entre l’Ouzbékistan et les pays suivants: l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Grèce.

Ces pays n’utilisent donc pas mutuellement l’apostille en vue de légaliser des documents. Ces pays appliquent la légalisation consulaire ou la vérification des documents dans le cadre de la coopération intergouvernementale.

 

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации
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