La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de l’apostille et de la légalisation des documents officiels délivrés en Ouzbékistan.
Ayant adhéré à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, la République d’Ouzbékistan a adopté la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. L’Ouzbékistan a adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents en 2011. En vertu de la Convention de la Haye les documents délivrés par des institutions publiques d’un état-partie de la Convention, sont valables dans un autre état partie de la même convention sans légalisation consulaire sous réserve d’avoir été apostillés.
L’apostille sert à attester de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire de l’acte public et, si nécessaire, de l’authenticité du tampon ou du sceau par lequel ce document a été revêtu.
L’apostille en Ouzbékistan est un sceau (un cachet) rectangulaire qui mesure au moins 9 x 9 cm contenant le texte en langue ouzbek, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 (la Convention de la Haye du 5 octobre 1961).
Ont droit d’apposer une apostille en République d’Ouzbékistan
- Le Ministère de la Justice de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les documents émanant des tribunaux, des instances et des organismes de justice
- Le Parquet Général de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les documents officiels établis par les instances du parquet, par les organes d’enquête et d’instruction
- Le Centre d’état de test auprès du Cabinet des Ministres de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les documents établis dans le domaine de l’éducation et des sciences
- Le Ministère des affaires étrangères de la République d’Ouzbékistan fait apostiller les autres documents officiels
Les documents suivants sont à apostiller
- Les actes de naissance, de décès, de mariage ou de divorce
- Les diplômes, tout autre document sur l’éducation ou la formation, les annexes à ces documents, délivrés par des établissements d’enseignement
- Les décisions du tribunal
- Les copies certifiées conformes des documents
- Autres documents notariés (les testaments, les procurations, etc.)
- Les extraits du registre commercial, les attestations de l’enregistrement fiscal
Exigences aux documents
L’apostille ne peut être apposée que sur les documents en original ou sur les copies notariées pour les documents qu’il est interdit d’apostiller (par exemple, le passeport, le permis de conduire).
Les documents faisant l’objet de l’apostille doivent être clairement identifiables, avec un tampon et une signature bien lisibles. Les documents ne doivent pas contenir d’inscriptions ou de mentions étrangères.
Documents qui ne sont pas à légaliser
Conformément à l’art. 13 de la Convention d’aide judiciaire et des relations juridiques en matière civile, familiale et pénale (appelée aussi la Convention de Minsk) en vigueur dans les pays signataires de ladite convention, les documents émanant des pays-membres ne sont pas à légaliser.
Les pays signataires de la Convention sont: l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Moldavie, La Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan, l’Ukraine.
L’Ouzbékistan est un état partie de la Convention de Minsk depuis 1994. Pour ces états l’apposition d’une apostille en vue de légaliser les documents, délivrés en Ouzbékistan, n’est pas nécessaire.
Il suffit de faire la traduction notariée des documents délivrés en Ouzbékistan, pour s’en servir dans les pays mentionnés ci-dessus.
L’apostille ne s’applique pas
Il est important de savoir que les dispositions de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la légalisation simplifiée des documents
ne s’appliquent pas
aux relations entre l’Ouzbékistan et les pays suivants: l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Grèce.
Ces pays n’utilisent donc pas mutuellement l’apostille en vue de légaliser des documents. Ces pays appliquent la légalisation consulaire ou la vérification des documents dans le cadre de la coopération intergouvernementale.
