La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Allemagne.
L’Allemagne a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 15 décembre 1965 et depuis le 15 décembre 1966 la convention est entrée en vigueur.
Les documents délivrés en Allemagne et certifiés par apostille en conformité avec la Convention de La Haye du 1961, sont reconnus dans tous les pays-participants de la Convention de La Haye et ne nécessitent aucune autre forme de certification, telle que la légalisation consulaire, ce qui réduit considérablement les coûts et les délais de la certification des documents. Actuellement 115 pays ont adhéré à la convention, y compris la France qui a adhéré à la Convention de La Haye en 1965.
En conformité avec l'accord bilatéral franco-allemand connu sous le nom de la Convention franco-allemande du 13 septembre 1971 (art. 1 à 4) sur le refus de la légalisation consulaire, tous les documents délivrés en Allemagne et en France, ne nécessitent aucune certification, à condition qu' ils soient confirmés par le sceau des autorités d'administration compétentes.
Pourtant, nous recommandons dans certains cas de certifier des documents par apostille en tant que mesure de précaution.
L’apostille en Allemagne est un timbre quadrangulaire en allemand, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961).
En Allemagne les documents suivants peuvent être apostillés
- Extraits du registre de commerce de l'Allemagne
- Actes délivrés ou certifiés par un notaire
- Actes délivrés par les tribunaux en Allemagne : les jugements et les actes judiciaires
- Traductions effectuées par un interprète judiciaire
- Documents publics délivrés par les autorités de l’Allemagne
- Autres documents publics
Les documents suivants ne sont pas soumis à l'apostille
- Contrats commerciaux
- Comptes et factures
- Documents douaniers, diplomatiques, consulaires
- Passeports
Particularités de l’apostille en Allemagne et les exigences aux documents
En Allemagne, les tribunaux fonciers et un certain nombre de ministères et départements fédéraux sont autorisés à certifier des documents par apostille. Cela dépend du type de document, ainsi que de l’endroit où il a été délivré. De plus, la procédure d’apostille peut varier et consister en plusieurs étapes. C’est pour cette raison que le délai de la certification d’un document de l’Allemagne par apostille peut prendre beaucoup de temps.
En Allemagne, l’apostille est placée seulement sur l’original du document. Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles.
Le document qui doit être apostillé ne doit pas dater de plus de 6 mois.
Légalisation consulaire des documents en Allemagne
Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Vous pouvez trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille, puisque cela prévoit quelques procédures de pré-certification et ensuite ce document est certifié à l’Ambassade du pays de destination sur le territoire de l’Allemagne. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de traduire le document en langue officielle du pays de destination par un interprète agréé.
Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.
La durée de la légalisation consulaire d'un document n'est généralement pas limitée, mais des restrictions peuvent être imposées à la durée des documents eux-mêmes.
Légalisation des diplômes allemands
En Allemagne il y a quelques organismes responsables de la certification des documents d’enseignement par apostille. Les pouvoirs d’apposer une apostille dépendent de l’Etat fédéral où l'université est située.
Les autorités de chaque État fédéral en Allemagne introduisent leurs propres règles pour la certification des documents d’enseignement.
Dans certains Etats l’original peut être certifié par apostille directement, dans d’autres cas, l’original nécessite une certification préalable par certaines autorités publiques.
Le délai du traitement peut être différent et dépend de la procédure nécessaire.
Dans le cas où la pré-certification du diplôme est requise, le délai de la légalisation augmente.
Pour apposer une apostille, l'original du document doit être rédigé en allemand.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de l’Allemagne ou d’autres documents chez nous.
En général la certification des documents par apostille prend environ 14 jours.
Vous pouvez aussi commander la traduction notariée des documents en allemand.
