La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Islande.
L’Islande est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. L’Islande a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents assez récemment - le 28 septembre 2004. La convention est entrée en vigueur le 27 novembre la même année en Islande.
L’organe autorisé officiellement à certifier des documents par apostille en Islande est le Ministère des affaires étrangères. Pourtant avant de légaliser le document au Ministère des affaires étrangères, il faut le certifier à Sýslumaður (bureau du commissaire du comté).
Les actes administratifs, judiciaires, de qualification, d’enseignement et médicaux peuvent être apostillés en Islande.
La procédure de la légalisation des documents en Islande comprend la vérification de leur authenticité à Sýslumaður et ensuite la certification au Ministère des affaires étrangères. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Islande est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en islandais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Islande les documents suivants peuvent être apostillés
- Extraits du registre de commerce
- Actes administratifs
- Actes judiciaires
- Documents d’enseignement, médicaux et de qualification
- Actes notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Exigences aux documents
L’apostille est placée seulement sur l’original du document. Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de l'Islande ou d’autres documents chez nous.
Comme de règle, la certification des documents par apostille prend environ deux semaines.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
