Aller au contenu principal
Accueil
  • Les services
    • Apostille et légalisation consulaire des documents
      • Apostille et légalisation de la Russie et EAEU
      • Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE
      • Apostille et légalisation consulaire depuis l'Asie
      • Apostille et légalisation consulaire depuis l'Afrique
    • Technical and legal translations
    Nos services
    Nos services

    Nous développons des solutions professionnelles pour chaque client individuellement afin de maîtriser avec succès les défis des nouveaux marchés.

  • La société
    • Notre équipe
    • Nos références
    Notre société
    Notre société

    Nous sommes une société de conseil opérant à l'échelle mondiale basée à Passau en L'Allemagne. Notre large éventail de services aux entreprises vise à traverser les frontières et à surmonter les frontières avec nos clients.

  • Les contacts
contact@schmidt-export.com
+1 332 208 131 7

Apostille en Slovénie

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

  • Le prix favorable
  • Martinet
  • De plus de 140 pays
Envoyer une demande d'apostille
Apostille et légalisation consulaire des documents
  1. Accueil
  2. Apostille et légalisation consulaire des documents

Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
semyon.chernyakov@schmidt-export.de
+49 851 226 083 4
Associer

Apostille et légalisation de L'Europe et de L'UE

  • Apostille en Albanie
  • Apostille en Andora
  • Apostille en Belgique
  • Apostille en Bulgarie
  • Apostille en Danemark
  • Apostille en Allemagne
  • Apostille en Estonie
  • Apostille en Finlande
  • Apostille en France
  • Apostille en Gibraltar
  • Apostille en Grèce
  • Apostille en Irlande
  • Apostille en Islande
  • Apostille en île de Man
  • Apostille en Italie
  • Apostille en Croatie
  • Apostille en Lettonie
  • Apostille en Lituanie
  • Apostille en Malte
  • Apostille en Monaco
  • Apostille en Monténégro
  • Apostille en Norvège
  • Apostille en Pologne
  • Apostille en Portugal
  • Apostille en Roumanie
  • Apostille en Saint-Marin
  • Apostille en Suède
  • Apostille en Suisse
  • Apostille en Serbie
  • Apostille en Slovaquie
  • Apostille en Slovénie
  • Apostille en Espagne
  • Apostille en Tchéquie
  • Apostille en Ukraine
  • Apostille en Hongrie
  • Apostille en Vatican
  • Apostille en Chypre

La compagnie Schmidt & Schmidt offre les services de la légalisation des documents officiels délivrés en Slovénie par l’apposition d’une apostille.

La République de Slovénie est un état partie de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 qui établit la procédure de légalisation simplifiée des documents par l’apposition d’une apostille. La Slovénie, l’ancienne république faisant partie de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie, a de facto adhéré à la Convention de la Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 24 janvier 1965 (le moment où la convention est entrée en vigueur pour la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie). Le 8 juin 1992 la République de Slovénie a déclaré sa volonté de succéder à la Convention ayant confirmé la force juridique de la convention sur son territoire et reconduit sa validité.

Les instances compétentes d’apostiller les documents en Slovénie sont les tribunaux régionaux, le ministère de la justice et l’administration de la République.

Peuvent être donc apostillés les documents émanant des autorités publiques, des organes de gestion locale, des tribunaux, des établissements médicaux et d’enseignement, les actes notariés.

Les documents, délivrés en Slovénie, dûment apostillés, munie d’une traduction notariée auront la même force juridique en Russie que les documents délivrés en Fédération de Russie.

Peuvent être apostillés les documents, émis en slovène ou dans d’autres langues officielles (italien, hongrois), délivrés par les autorités de la République de Slovénie.

La procédure de la légalisation des documents en Slovénie prévoit le contrôle de leur authenticité. Une fois cette étape de la procédure franchie le document sera légalisé par l’apposition d’une apostille. Généralement, l’apostille est apposée sur le verso du document ou sur une feuille de papier à part, puis le document est à agrafer.

L’apostille en Slovénie est un sceau (un cachet) rectangulaire dont un côté mesure au moins 9 cm contenant le texte en slovène, un titre obligatoire « Apostille » et se référant en français à la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Le contenu du cachet est imposé par la Convention de la Haye.

 

Peuvent être apostillés en Slovénie

  • Les documents, délivrés par les autorités publiques, par les organes de gestion locale, par les organes judiciaires et les instances chargées de l’application du droit
  • Les documents administratifs
  • Les actes notariés
  • Les extraits du registre de commerce de la Slovénie
  • Les documents de l’éducation, médicaux, de qualification

Ne sont pas susceptibles d’être apostillés les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d’expédition, commerciaux, des passeports et d’autres pièces d’identité.
La durée de validité d’une apostille n’est pas limitée, celle des documents peut être en revanche limitée.

Documents qui ne sont pas à légaliser

Ayant signé un contrat bilatéral sur l’aide judiciaire et les relations juridiques en matière civile, familiale et pénale du 24 février 1962, l’URSS et la République Fédérative Populaire de Yougoslavie ont établi la gestion de documents simplifiée mutuelle qui reste toujours valable entre les deux pays en vertu de ce contrat reconnu comme tel par la Fédération de Russie et par la Slovénie. Conformément à ce contrat datant de 1962, les documents délivrés, tamponnés et certifiés par la signature officielle des autorités compétentes dans un état partie du contrat, sont acceptés sans légalisation par un autre état signataire. Néanmoins, en vertu du Protocole sur l’inventaire des contrats bilatéraux signé entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Slovénie (Ljubljana, le 24 octobre 2004) le contrat a subi un certain nombre de modifications relatives notamment aux documents, délivrés avant le 25 juin 1991, et aux certains documents contemporains qui ne peuvent pas être apostillés, d’où certaines difficultés qui risquent de se poser au dépôt des documents sans apostille de la Slovénie dans des établissements publics et commerciaux de la Russie.

De ce fait nous recommandons quand même de faire apostiller des documents établis en Slovénie.

 

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации
Schmidt & Schmidt OHG
+1 332 208 131 7
contact@schmidt-export.com

Bahnhofstrasse 22a
94032 Passau
ALLEMAGNE




Visa
Mastercard
SEPA Überweisung
PayPal

Footer menu

  • Les Contacts
  • Empreinte
  • Confidentialité
  • Générales de vente
  • Plan du site
  • Politique de cookies
  • TEST

Suchen

+49 851 226 083 01
contact@schmidt-export.com
  • Deutsch
  • English
  • Français
  • Italiano
  • Русский
  • Türkçe
  • 中文

Demander une apostille, une légalisation consulaire ou une légalisation de documents étrangers

Toutes les données personnelles de l'utilisateur sont stockées exclusivement aux fins du traitement de la demande ainsi que dans le cas où une enquête plus approfondie est nécessaire. En signant ce formulaire de consentement, je confirme que conformément aux dispositions du RGPD, Schmidt & Schmidt peut traiter mes données personnelles aux fins de l'exécution de ma commande. Le consentement est révocable à tout moment sous contact@schmidt-export.com, ce qui conduit à une suppression des données utilisateur collectées. Les données ne seront stockées que tant qu'elles sont nécessaires aux fins mentionnées.

Nous sommes tenus de vous informer que vos données peuvent être transmises en dehors du pays de votre résidence habituelle. Cela se produit uniquement pour remplir les obligations de la relation contractuelle. Nous ne pouvons pas garantir que les mêmes conditions légales en matière de protection des données s'appliquent dans le pays tiers, mais nous traiterons toujours vos données personnelles avec le soin et le respect nécessaires.

Pour plus d'informations, consultez notre Privacy Policy.

Avez-vous des questions sur l'offre? Contactez-nous et organisez une consultation gratuite!

Cliente
Informations sur le document
Traduction certifiée
Télécharger le document
Upload requirements
  • Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
  • Limité à 12 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, jpeg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, rtf, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx.
Comment nous avez-vous connus?
Accord sur la protection des données personnelles
Termes et conditions