La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en République de Bulgarie.
La plupart des documents bulgares ne nécessitent aucune certification pour être utilisés en France. Pourtant, nous recommandons dans certains cas de certifier des documents par apostille en tant que mesure de précaution.
La Bulgarie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La République de Bulgarie a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 1 août 2000 et le 29 avril 2001 la convention est entrée en vigueur sur le territoire du pays.
En Bulgarie il y a quelques agences et départements qui sont autorisés à certifier des documents par apostille. L’agence autorisée pour certifier des actes judiciaires et notariés est le Ministère de la Justice de la Bulgarie. Les documents d'état civil, les actes d’enregistrement, les certificats, les licences et toute une liste d’autres actes publics sont certifiés par le Ministère des affaires étrangères. Des apostilles sont apposées sur les certificats d’enseignement préscolaire, secondaire et supérieur depuis 2013 dans les services autorisés du Ministère de l'éducation. À partir de 1 janvier 2017 les certificats d’enseignement sont également certifiés par apostille au Centre nationale d’information et de documentation de la Bulgarie.
La procédure de la légalisation des documents en Bulgarie comprend la vérification de leur origine et confirme que la signature, le sceau ou le timbre sont apposés par des fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Bulgarie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en bulgare et anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Bulgarie les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents délivrés par les institutions publiques, les organismes autonomes et les fonctionnaires, y compris les procureurs, les juges et les huissiers
- Extraits du registre de commerce de la Bulgarie
- Actes administratifs
- Actes notariés
- Pièces d'identité officielles signées par des particuliers
- Copies des documents officiels notariées
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires et les passeports ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Exigences aux documents
L’apostille est placée seulement sur l’original du document. Les documents doivent être en bon état avec un sceau et une signature bien visibles.
Nos avantages:
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Bulgarie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents du bulgare.
