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Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère en Italie

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
+49 851 226 083 4
semyon.chernyakov@schmidt-export.com
Consultant

Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère de L'Europe et de L'UE

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La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés en Italie.

Si vous avez besoin de présenter un document délivré en Italie aux autorités russes ou aux tribunaux de la Fédération de Russie, il est nécessaire de légaliser les documents italiens, à la suite de quoi ils entrent en vigueur en Russie.

La Russie et l’Italie sont les pays participants de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette convention permet d’effectuer la législation simplifiée des documents par une apostille. Pendant la procédure de la certification des documents par apostille les organes judiciaires de l’Italie apposent un timbre spécial sur le document. Un tel document traduit en russe et certifié par un notaire entre en vigueur en Russie.

L’Italie a adhéré à la Convention de La Haye sur la législation simplifiée des documents en 1977.

L’apostille des actes judiciaires et notaires délivrés en Italie est effectuée par les fonctionnaires du parquet et des tribunaux régionaux. Les autres documents sont apostillés dans les préfectures régionales.

L’apostille en Italie est un timbre quadrangulaire en italien, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961).

Apostille en Italie

 

La reconnaissance mutuelle des documents de l’Italie en France

En conformité avec la Convention des Communautés Européennes du 25 mai 1987, l’Italie et la France reconnaissent les documents délivrés sur le territoire du pays contractant ou par les agents diplomatiques ou consulaires du pays contractant.

Ce sont les documents suivants:

  1. Actes de l'état civil (acte de naissance, mariage, décès ou reconnaissance)
  2. Actes judiciaires ou extra-judiciaires (k-bis, jugements...)
  3. Affidavits, déclarations écrites et documents enregistrés ou déposés dans les tribunaux judiciaires
  4. Actes notariés (copies d’actes en minute ou en brevet, actes authentiques)
  5. Actes administratifs (diplômes, casiers judiciaires, certificats de nationalité...)

Pourtant, nous recommandons dans certains cas de certifier des documents par apostille en tant que mesure de précaution.

 

En Italie les documents suivants peuvent être apostillés

 

  • Extraits du registre de commerce de l'Italie
  • Actes délivrés ou certifiés par un notaire
  • Actes délivrés par les tribunaux en Italie - les jugements et les actes judiciaires
  • Traductions effectuées par un interprète judiciaire
  • Documents publics délivrés par les autorités de l’Italie
  • Autres documents publics

 

Ne sont pas soumis à l'apostille

  • Contrats commerciaux
  • Comptes et factures
  • Documents douaniers, diplomatiques, consulaires
  • Passeports

 

Légalisation consulaire des documents de l’Italie

Si le document est utilisé dans un pays qui ne reconnaît pas la Convention de La Haye, par exemple, en Chine, aux Émirats arabes unis ou dans d’autres pays ne faisant pas partie de la liste, un tel document est soumis à la légalisation consulaire. Il est possible de trouver la liste complète de pays acceptant et utilisant les apostilles ici.

La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document dans la délégation territoriale du Ministère de l'intérieur (Préfecture) ou dans le tribunal et ensuite dans le Consulat du pays de destination sur le territoire de l’Italie. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire traduire le document dans la langue officielle du pays de destination par un traducteur agréé.

Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure et ne pourra pas être appliqué dans d’autres pays.

Contrairement à l'apostille, la légalisation consulaire peut être effectuée non seulement pour les actes publics et les documents notariés, mais aussi pour les documents commerciaux, à condition qu’ils soient certifiés par la Chambre du commerce extérieur.

Comme de règle, le délai de la validité de la légalisation consulaire du document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Traduction notariée

Souvent les autorités n’acceptent que des documents rédigés dans la langue officielle. Par conséquent, pour utiliser des documents étrangers dans le pays de destination, certifiés par apostille et rédigés dans une langue étrangère, il est nécessaire de les traduire et de certifier la traduction par un notaire. Chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents de l'italien en russe.

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de l'Italie ou d’autres documents chez nous.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.

La livraison express des documents apostillés de l'Italie est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Tarifs

Service Prix avec TVA de 19% Prix sans TVA

Apostille pour un document de l'Italie sans envoi international

à partir de 142,80 € à partir de 120,00 €
Traduction à partir de 35,70 € à partir de 30,00 €

 

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

https://www.google.com/maps/reviews/@48.5746431,13.4529623,17z/data=!3m1!4b1!4m6!14m5!1m4!2m3!1sChZDSUhNMG9nS0VJQ0FnSURCOWNTTk1REAE!2m1!1s0x0:0x31ba1879adc9af2b?hl=de
Mar…

5Star

25 janvier 2023

Ausgezeichneter Service und hohe Professionalität. Herzlichen Dank an Herrn Mazyarov für die großartige Unterstützung!

https://goo.gl/maps/RYSzhcZT66uZtY4K8
Mar…

5Star

01 novembre 2022

I used Schmidt & Schmidt recently to get a document apostilled. The circumstances were a little out of the ordinary, but they were quick to advise how they could help.
The service provided was excellent with great, speedy communication and some creative problem-solving when we hit some issues (not the fault of Schmidt & Schmidt).
Overall, I am very happy with their service and would not hesitate to use them again.

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Ram…

5Star

20 octobre 2022

Excellent service.
I was needed to obtain some official document from post-USSR country, the Schmidt & Schmidt office provide professional service and reasonable price.

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What is an apostille?

What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации

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