La société Schmidt & Schmidt propose des services d’apostille et de légalisation des documents publics délivrés au Bahreïn.
Le Royaume de Bahreïn est le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. Le Bahreïn a ratifié la convention le 10 avril 2013. Le 31 décembre 2013 le document est officiellement entré en vigueur sur le territoire du Royaume.
Une seule autorité autorisée à certifier des documents par apostille au Bahreïn est le Ministère des affaires étrangères. Ce sont deux bureaux qui acceptent les documents: au bureau du Département de légalisation à Manama-centre (Manama) et au bureau du Département de légalisation de l’Office de la gestion du marché du travail (Manama).
Les actes administratifs, de qualification, les certificats, les documents d’enregistrement, les actes judiciaires, les actes notaires peuvent être certifiés par apostille.
Les documents délivrés au Bahreïn, qui sont apostille et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents français.
Les documents délivrés par les autorités et les autres institutions autorisées au Bahreïn, rédigés en arabe ou en anglais peuvent être certifiés par apostille.
La procédure de la légalisation des documents au Bahreïn comprend la vérification de leur authenticité par des fonctionnaires autorisés. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille au Bahreïn est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en arabe ou en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
Au Bahreïn les documents suivants peuvent être apostillés
- Certificats de fiabilité
- Actes et les certificats médicaux
- Documents d’enseignement
- Extraits d'actes d'état civil
- Actes de propriété
- Contrats
- Demandes de passeport
- Documents d’enregistrement
- Contrats de travail
- Jugements
- Autres actes administratifs, judiciaires, notaires
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Le Bahreïn ne fait pas partie de la liste des pays ayant des accords avec la France sur l’assistance et les relations judiciaires. C’est pour cette raison que pour être acceptés par les autorités publiques ou les sociétés commerciales sur le territoire de la France les documents doivent être légalisés par apostille.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce du Bahreïn ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés du Bahreïn est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.