La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation des documents publics délivrés sur le territoire de l’Afghanistan.
L'Émirat islamique d’Afghanistan n’est pas le participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 qui prévoit l’utilisation de la procédure simplifiée de la légalisation des documents par apostille. C’est pour cette raison que pour légaliser des documents publics en Afghanistan ou pour leur utilisation ultérieure sur le territoire de l’Afghanistan il est possible d’effectuer la légalisation consulaire.
La légalisation consulaire est une procédure plus longue et plus coûteuse que la certification par apostille. La procédure consiste en la certification du document au Ministère de la Justice et au Ministère des affaires étrangères et ensuite dans le Consulat (ou dans le département consulaire de l’Ambassade) du pays de destination. Il faut tenir en compte que le document sera en vigueur sur le territoire seulement du pays, dont la marque du consulat y figure.
De plus, il faut noter que ce ne sont pas seulement les documents délivrés en Afghanistan qui sont soumis à la légalisation consulaire, mais aussi les documents d’autres pays pour leur utilisation sur le territoire de l’Afghanistan.
La procédure de la légalisation consulaire en Afghanistan
Pour légaliser un document délivré par les autorités de l'Afghanistan il faut:
- Certifier le document dans une autorité autorisée
- Certifier le document au bureau du directeur général des affaires consulaires du Ministère des affaires étrangères de l’Afghanistan
- Légaliser le document auprès du Département consulaire de l’Ambassade ou le Consulat de la France en Afghanistan
- Traduire le document
Ce n’est qu'après ces procédures que la légalisation d’un document est complétée et il sera permis d’utiliser le document officiellement en France.
À la légalisation consulaire sont soumis :
- Actes de naissance, de décès, de mariage, de divorce, autres extraits des enregistrements dans les actes d'état civil
- Diplômes, certificats d’enseignement
- Documents d’enregistrement
- Actes notaires
- Actes délivrés par les forces de l’ordre
- Procurations
- Extraits du registre des personnes morales ou des entreprises commerciales
- Autres documents publics
La limitation des exigences de la légalisation
Il n’y a pas d’accords sur l’assistance juridique et la reconnaissance mutuelle des documents entre France et l’Afghanistan, c’est pourquoi les documents nécessitent la légalisation consulaire.
Le délai de la validité de la légalisation consulaire d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de l'Afghanistan ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés de l'Afghanistan est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
