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Apostille et légalisation consulaire de documents d'origine étrangère en Géorgie

Conseil en Légalisation consulaire et Apostille

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Apostille et légalisation consulaire des documents
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Personne de contact

Semyon Chernyakov
Semyon Chernyakov
Consultant
+49 851 226 083 4
semyon.chernyakov@schmidt-export.com

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Apostille en Géorgie

La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés en Géorgie.

La Géorgie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 21 août 2006 et le 14 mai 2007 la Convention est entrée en vigueur sur le territoire du pays.

 

Les autorités autorisées officiellement à certifier des documents par apostille en Géorgie sont

  • le Ministère de l’éducation et des sciences de la Géorgie (pour les documents d’enseignement)
  • le Cour suprême de la Géorgie (pour les actes judiciaires)
  • le Ministère du travail, de la santé et de la protection sociale de la Géorgie (pour les documents liés à la santé, à l'emploi et aux services sociaux)
  • Agence de l'état civil du ministère de la Justice de Géorgie, dont les bureaux fonctionnent au sein de la Maison de la justice et de ses filiales (pour les actes liés à l'état civil)
  • Ministère des personnes déplacées à l'intérieur des territoires occupés, des réfugiés et de leur établissement de la Géorgie (pour certains documents relatifs à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud)

Les documents délivrés en Géorgie, qui sont apostillés et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents français.

Les documents délivrés par les autorités publiques de la Géorgie, rédigés en géorgien peuvent être certifiés par apostille. Les documents délivrés en République socialiste de Géorgie avant 1991 ne sont pas soumis à l'apostille en Géorgie (il faut les remplacer par de nouveaux).

Le territoire de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, que la Géorgie considère comme le sien, n'est pas entièrement couvert par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Après l'adhésion de la Géorgie à la convention, un certain nombre de restrictions pour la Géorgie ont été introduites par la Grèce, mais en 2015, elles ont été annulées.

La procédure de la légalisation des documents en Géorgie comprend la vérification de leur authenticité. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.

L’apostille en Géorgie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en géorgien et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.

Apostille en Géorgie

 

En Géorgie les documents suivants peuvent être apostillés

  • Documents délivrés par les autorités publiques et le système judiciaire
  • Extraits du registre de commerce
  • Actes administratifs
  • Actes notaires
  • Actes confirmant les enregistrements dans les actes d'état civil
  • Copies notariées des documents publics

Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.

Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.

 

Nos avantages :

  • Approche individuelle pour chaque commande
  • Transparence
  • Service de haute qualité
  • Délai de réalisation rapide
  • Optimisation de vos dépenses financières
  • Intégrité juridique de toutes les procédures

Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Géorgie ou d’autres documents chez nous.

De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.

La livraison express des documents apostillés du Kosovo est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.

 

Tarifs

Service Prix avec TVA de 19% Prix sans TVA

Apostille pour un document de la Géorgie sans envoi international

à partir de 297,50 € à partir de 250,00 €
Traduction à partir de 35,70 € à partir de 30,00 €

 

Procédure de la légalisation et de l’apostille des documents

Appliquez en ligne

1. Envoyez-nous votre demande en ligne

Envoyez-nous la demande avec une copie de votre document par e-mail ou via le formulaire spécial sur le site. Nous vérifierons vos documents et vous informerons s’il est possible de les légaliser, ainsi que nous vous enverrons les informations sur le coût et les termes de la procédure. Nous aurons besoin d’un certain temps pour effectuer une vérification primaire, nous vous contacterons dès que nous recevrons toutes les informations nécessaires.

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

2. Envoyez-nous les documents et effectuez le paiement

Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous ou de venir à notre bureau. Envoyez-nous tout simplement les documents par le service de courrier et effectuez le paiement en ligne. En cas de besoin, nous sommes toujours prêts à répondre aux questions supplémentaires par e-mail ou par téléphone.

3. Patientez

3. Patientez

La légalisation des documents prendra un certain temps. Permettez tout simplement à nos spécialistes de faire leur travail, ils savent leur métier. Une fois les documents sont préparés, nous vous en informerons.

Recevez vos documents

4. Recevez vos documents

Nous certifierons les documents dont vous avez besoin et nous les enverrons par le service de courrier partout dans le monde. Notre société est également prête à vous offrir des services de traduction.

Commentaires client

https://www.google.com/maps/reviews/data=!4m8!14m7!1m6!2m5!1sChZDSUhNMG9nS0VJQ0FnSURaOU91ZEdnEAE!2m1!1s0x0:0x31ba1879adc9af2b!3m1!1s2@1:CIHM0ogKEICAgIDZ9OudGg%7CCgsI5-PGqAYQgOO8Xg%7C?hl=de&entry=tts
Seo…

5Star

26 septembre 2023

I needed an apostille on my Kyrgyz document from the UK. It was a complicated request and not many law firms were able to help me with this. In this difficult situation Semyon was able to help me through and I am very glad with the service I was provided.

https://www.google.com/maps/reviews/data=!4m8!14m7!1m6!2m5!1sChdDSUhNMG9nS0VJQ0FnSUNabFlQRmdBRRAB!2m1!1s0x0:0x31ba1879adc9af2b!3m1!1s2@1:CIHM0ogKEICAgICZlYPFgAE%7CCgwI6sSNqAYQoKK9jwI%7C?hl=de
S.…

5Star

14 septembre 2023

Ich habe bei Schmidt & Schmidt eine Apostille in Auftrag gegeben sowie eine Übersetzung.
Mein Anliegen schien zuvor in Deutschland schier unmöglich deshalb einen riesen Dank an alle Beteiligten, insbesondere Frau Khan.
Der Prozess hat insgesamt ca. 2 Monate gedauert, bis ich dann alle Unterlagen in der Post hatte.

Würde ich jederzeit zu 100% weiter empfehlen. Toll, dass es diese Agentur gibt und mir sowie sicher vielen anderen Menschen das Leben erleichtert!

https://goo.gl/maps/2Xp9wBxAoEjmYze98
Ibo…

5Star

07 septembre 2023

Die Firma SchmidtSchidt ist sehr zu empfehlen. Sie helfen sofort, sind immer in Kontakt und die Beratung ist einfach top. Frau Pichkurova ist sehr nett und hilft sofort. Die Firma kann ich nur weiterempfehlen.

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What is an apostille?

What is an apostille? Why do I need an apostille? How do I get an apostille? - Our video will explain everything you need to know about the apostille. If you have a document that needs to be certified with an apostille for use abroad, Schmidt and Schmidt will assist you! We provide apostille services in more than 100 countries worldwide.

FAQ sur l'apostille et la légalisation

1. Qu'est-ce que la légalisation des documents et à quoi sert-elle?

La légalisation d'un document est une procédure qui permet de donner effet à un document pour sa reconnaissance dans un autre état.

Autrement dit, la légalisation est nécessaire pour qu'un document délivré dans un État soit valable dans un autre État et qu'il puisse être soumis à des organismes ou organisations officiels d'un autre État. La légalisation confirme les pouvoirs, l'authenticité de la signature et du sceau du fonctionnaire qui a délivré le document.

L'exigence de légalisation ne concerne que les documents officiels et non commerciaux.

2. Comment un document peut-il être légalisé pour être soumis à un autre État?

Il existe les procédures de légalisation suivantes pour les documents:

  • Légalisation consulaire
  • Apostille (procédure de légalisation simplifiée)
  • Légalisation des documents par la chambre de Commerce et d'Industrie

La légalisation consulaire est appliquée aux pays qui n'ont pas signé la Convention de La Haye de 1961, pays qui a introduit la procédure d'apostille (la Russie a également adhéré à cette Convention).

La légalisation des documents par l'intermédiaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie est effectuée en ce qui concerne les documents à caractère commercial (contrats, factures).

3. Est-il toujours nécessaire de légaliser des documents pour un autre État?

Non, pas toujours. Dans certains cas, les États peuvent conclure entre eux des accords qui éliminent complètement la nécessité de légaliser les documents pour leur reconnaissance dans ces États.

Pays pour lesquels la légalisation n'est pas requise en Russie et dans lesquels la légalisation des documents russes n'est pas requise:

  • Azerbaïdjan
  • Arménie
  • Biélorussie
  • Géorgie
  • Kazakhstan
  • Kirghizistan
  • Moldavie
  • Tadjikistan
  • Turkménistan
  • Ouzbékistan
  • Ukraine
Vous pouvez trouver plus de réponses ici!


Ответы на часто задаваемые вопросы об апостиле и  консульской легализации

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