La société Schmidt & Schmidt propose des services de légalisation par apostille des documents publics délivrés en Géorgie.
La Géorgie est le pays participant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui prévoit la procédure de la légalisation simplifiée des documents par apostille. La Géorgie a adhéré à la Convention de La Haye sur la légalisation simplifiée des documents le 21 août 2006 et le 14 mai 2007 la Convention est entrée en vigueur sur le territoire du pays.
Les autorités autorisées officiellement à certifier des documents par apostille en Géorgie sont
- le Ministère de l’éducation et des sciences de la Géorgie (pour les documents d’enseignement)
- le Cour suprême de la Géorgie (pour les actes judiciaires)
- le Ministère du travail, de la santé et de la protection sociale de la Géorgie (pour les documents liés à la santé, à l'emploi et aux services sociaux)
- Agence de l'état civil du ministère de la Justice de Géorgie, dont les bureaux fonctionnent au sein de la Maison de la justice et de ses filiales (pour les actes liés à l'état civil)
- Ministère des personnes déplacées à l'intérieur des territoires occupés, des réfugiés et de leur établissement de la Géorgie (pour certains documents relatifs à l'Abkhazie et à l'Ossétie du Sud)
Les documents délivrés en Géorgie, qui sont apostillés et ayant une traduction notariée, ont la même valeur juridique en France que les documents français.
Les documents délivrés par les autorités publiques de la Géorgie, rédigés en géorgien peuvent être certifiés par apostille. Les documents délivrés en République socialiste de Géorgie avant 1991 ne sont pas soumis à l'apostille en Géorgie (il faut les remplacer par de nouveaux).
Le territoire de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, que la Géorgie considère comme le sien, n'est pas entièrement couvert par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Après l'adhésion de la Géorgie à la convention, un certain nombre de restrictions pour la Géorgie ont été introduites par la Grèce, mais en 2015, elles ont été annulées.
La procédure de la légalisation des documents en Géorgie comprend la vérification de leur authenticité. Suite à cette procédure un timbre spécial est apposé sur le document (ou sur sa copie notariée) - l’apostille. Comme règle, une apostille est placée au dos du document ou sur une feuille à part, après quoi le document est agrafé.
L’apostille en Géorgie est un timbre quadrangulaire d’au moins 9 cm en géorgien et en anglais, contenant l'en-tête obligatoire “Apostille” et le lien pour la Convention de La Haye de 1961 en français (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). Le contenu du timbre est prescrit par la Convention de La Haye.
En Géorgie les documents suivants peuvent être apostillés
- Documents délivrés par les autorités publiques et le système judiciaire
- Extraits du registre de commerce
- Actes administratifs
- Actes notaires
- Actes confirmant les enregistrements dans les actes d'état civil
- Copies notariées des documents publics
Les documents douaniers, diplomatiques, consulaires, d'expédition, commerciaux, les passeports et d’autres pièces d'identité ne sont pas soumis à l'apostille.
Le délai de la validité de l’apostille d’un document n’est pas limité, mais les limites peuvent être appliquées sur le délai de la validité des documents eux-mêmes.
Nos avantages :
- Approche individuelle pour chaque commande
- Transparence
- Service de haute qualité
- Délai de réalisation rapide
- Optimisation de vos dépenses financières
- Intégrité juridique de toutes les procédures
Vous pouvez commander l'apostille des extraits du registre de commerce de la Géorgie ou d’autres documents chez nous.
De plus, chez nous vous pouvez commander la traduction notariée des documents.
La livraison express des documents apostillés du Kosovo est facturée séparément selon les tarifs des services de livraison.
